Fiche d'arrêt et analyse

Fiche d'arrêt et analyse

Cet arrêt a été rendu le 7 avril 2006 par la première chambre civile de la Cour de cassation.

En l'espèce le géniteur a reconnu l’enfant a reconnu devant l'officier d'état civil le 13 mars 2000 dont était enceinte la génitrice. Le 14 mai 2000 est née l'enfant et la génitrice a demandé le secret de l’accouchement. Le jour de sa naissance, l'enfant a été placé au service de l'Aide sociale à l'enfance et a ensuite été placé le 17 juillet 2000 en vue de l’adoption. Le 26 juin 2000 le géniteur a commencé une démarche en vue de retrouver son enfant auprès du procureur de la République. Le 28 octobre 2000 l’enfant a été placé dans un foyer chez un couple. Le 18 janvier 2001 le géniteur a saisi la cellule d'adoption du Conseil général d'une demande de restitution de l’enfant. Le 26 avril 2001 le conseil de famille a donné son consentement à l'adoption projetée et le couple a saisi le tribunal de grande instance de Nancy pour une requête en adoption plénière et par le père d'une demande en restitution de l'enfant. Le 16 mai 2003 le tribunal a rejeté la requête en adoption,car elle a été jugée contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant d'être élevé par son père qui l'avait reconnu et après avoir admis les interventions volontaires du couple et du groupe d'adoption, ordonné la restitution de l’enfant à son géniteur.

Pour déclarer irrecevable la demande de restitution formée par le géniteur donne effet à l'accord du groupe d'adoption et pour prononcer l'adoption plénière de l’enfant par le couple. Le premier arrêt retient d'abord que la reconnaissance s'est trouvée privée de toute efficacité du fait de la décision de la mère d'accoucher anonymement. Étant donné que l'enfant a été identifié qu'après son placement en vue de l'adoption et que le second arrêt énonce que le consentement à adoption rendu le 26 avril 2001 par le conseil de famille est régulier. La réclamation de géniteur ayant été faite le 19 janvier 2001, à une date où le placement antérieur en vue de l'adoption faisait obstacle à toute demande de restitution et d'autre part que l'adoption plénière est conforme à l'intérêt de l'enfant.

Le couple à assigner le géniteur devant le tribunal de Nancy et le géniteur a assigné le couple devant le tribunal de Nancy.

La juridiction de premier degré a fait droit à la demande du couple et rejeté la demande du géniteur.

Le géniteur a donc fait appel suite au jugement rendu.

La cour d’appel de Nancy dans arrêt rendu le 23 février 2004 à infirmé le jugement

car l'enfant ayant été identifié par le géniteur à une date antérieure au consentement à l'adoption, la reconnaissance prénatale avait établi la filiation paternelle de l'enfant avec effet au jour de sa naissance, de sorte que le conseil de famille des pupilles de l'Etat, qui était informé de cette reconnaissance, ne pouvait plus, le 26 avril 2001 consentir valablement à l'adoption de l'enfant.La

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