Etat de santé et relation de travail

Etat de santé et relation de travail

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Introduction générale

Etat de santé est une donnée personnelle à l’individu, cette q° de la santé on la confronte au monde professionnel.

Qu’est-ce que le droit de travail a à ce souci de l’Etat de santé de l’individu qui relève de sa vie privée ?

La q° de la santé au travail est évidente quand on s’intéresse aux droits sociaux. Cette problématique est au cœur des préoccupations des entreprise et de l’administration au travail et des juridictions chargées d’appliqué le droit social qui s’agissent d conseil des prud’hommes ou du tribunal judicaire. La jurisprudence est importante.

La santé est avant tout individuel, relève de la personne du travailleur. Toutefois, les facteurs qui permettent d’être en bonne ou mauvaise santé se relèvent terminant au niveau de l’entreprise. Les interactions sont évidentes. Le droit social n’est pas indifférent à la q° de l’état de santé du salarié, et ceux quel que soit l’origine professionnel ou non professionnel.

Santé : selon OMS, la santé n’est pas définie comme « la simple absence de maladie mais la sante est un état complet de bien-être, physique, mentale et sociale » 1946

Le droit du T s’est élaboré d’une finalité première consiste à protéger la sécurité et la santé physique des travailleurs et d’améliorer leurs conditions de travail. Le contrat de T se caractérise par la mise a disposition du salarié. Salarié qui va lettre à disposition sa force de travail et d’une activité au profil de l’employeur sous l’autorité duquel il se place. Il se place sous la subordination de l’employeur. Ce lien juridique permet à ce dernier de lui donner des ordres et des directives et qui lui permet de le sanctionne en cas de manquement. Dans le cadre de dépendance, le corps au sen large du salarié peut être mis en ru d’épreuve notamment le mentale ou physique de salarié.

Comment la législation sociale va gérer un état de santé dégrader mais qui sera dégradé autre que professionnel ?

Le droit du T a dû mettre un certain nombre de règle visant à préserver l’intégrité physique mais aussi psychique des salariés dans l’entreprise. Au départ, l’idée qui fallait préserver le capital humain (= salarié) par des conditions d’hygiène et de sécurité adaptés. L’objectif était de prendre des dispositions pour éviter que l’activité d’une profession ne soit source d’accident ou de maladie. Le travailleur était indemnisé pour réparer l’atteinte à la santé voire pour réparer la perte de l’emploi. Cette autre démarche apparait, avec le temps, est de vérifier l’aptitude de salarié à exercer son emploi. Cela est différent car il ne suffit plus à l’employeur de créer de prendre des mesures pour éviter les maladies et les accidents il faut à l’employeur de créer de bonnes conditions de travail et puis poser une exigence de préserver le salarié au maintien dans l’emploi.

Le droit du T prend en compte l’état de santé du salarié et les relations de travail et l’impact d’une dégradation de santé sur la relation de travail.

Ce droit de la santé au travail est défini par l’OMS, définit à travers ses objectifs :

• Le maintien d’un haut degré de bien-être physique, mentale et sociale des salariés
• Objectif de prévention des risques
• Maintien dans l’emploi des salariés dans un emploi qui soit adapté dans les capacités physiques et les capacités psychologiques.

La sante au travail est à la fois physique et la santé mentale.

Les textes de loi ne prenaient pas en compte la santé psychologique des salariés. Le 17 janvier 2002, la loi de modernisation sociale, elle introduit la notion de la maladie de santé mentale et le législateur va introduit dans le code du travail le harcèlement du travail.

Le législateur se préoccupe de la santé de leur salarié depuis bien longtemps. Cette préoccupation s’est émergée depuis le 19ème siècle. Cette émergence de la réglementation de la santé et la sécurité des travailleurs est liée à la période de l’industrialisation donc liée à l’augmentation des accidents de travail et les maladies professionnelles.

Le sens étymologie du mot T est lié à l’idée de souffrance, l’activité humaine n’est pas le propre des hommes libres. Le T est lié à une notion de contrainte. Le T est dérivé par le terme d’entrave. Le T est lié à l’idée de peine, des efforts, de souffrance et de danger pour les travailleurs.

• La nécessité de mettre en place une réglementation s’est imposée.

Le rapport Villermé portait sur un tableau de l’état physique et morale des ouvriers employés dans les manufactures de laine, de cotons et de soi. Ce rapporte date de 1840. Il met en évidence la misère dans laquelle la classe ouvrière est plongée dans les manufactures. Ce rapport va être une prise de conscience par les pouvoirs publics et une intervention législative.

Ce rapport va être à l’origine de la loi 22 mars 1841 qui porte sur le travail des enfants. En 1840, 145 mille enfants qui travaillent et vient règlementer l’âge minimum pour travail. Qui sera fixé à 8 ans pour une entreprise de plus de 20 salariés et limité la durée de travail (8 heures pour les 8-12 ans et 13h pour les 13- 16 ans et de 5h à 21h pour les enfants)

Cette loi qui était celui pour la manufacture mais va être entendue dans le secteur commercial en 1903. Puis d’autres textes vont apparaitre dès 1890 pour organiser cette protection. La loi du 12 juin 1893 qui porte sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs.

La loi relative aux accidents de travail du 9 avril 1898 – organisée la réparation des accidents de travail et vient organiser la mise en jeux de la responsabilité de l’employeur en cas d’accident de travail.

Avant 1898, un ouvrier qui était victime d’un AT sur son lieu de travail ne pouvait pour obtenir une réparation du préjudice subi sur son lieu de travail, que mettre en jeu la responsabilité de son employeur sur le fondement de sa responsabilité délictuelle. Peu d’ouvriers mettaient en jeu la responsabilité de l’employeur du fait de la situation d’infériorité de l’ouvrier. (=le pouvoir patronat était puissant.)

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