Droit patrimonial

Introduction 

La société évolue beaucoup, donc de facto le droit de la famille aussi. On va voir les diverses tendances de ce droit dans cette introduction. On va se pencher sur le droit du couple puis sur la filiation.

Comment on détermine ce que ce droit comprend ? Comment on définit une famille ? Globalement, il n’y a pas de définition de la famille dans le Code Civil, il n’y en a pas. Il n’existe pas de définition juridique de la famille. Cependant, on aura une définition sociologique de ce qu’est la famille, qui est donc plus un champ d’étude sociologique.

Que va-t-on trouver dans cette notion ? Ce qui nous intéresse en tant que juristes de qualité, ça va être les liens de droit qui vont unir les personnes qui, sociologiquement, vont être considérés comme de la même famille.

On va voir comment ces liens s’établissent, comment ils se défont et quels sont les effets de leur existence ?

Quant à savoir ce qu’est la famille, juridiquement, on ne le sait pas. Comme la notion évolue, c’est plutôt une bonne chose.

Une des grandes tendances que l’on va retrouver, c’est la tendance à reconnaître la multiplicité des familles. Pendant longtemps, on a eu un modèle classique de la famille : un homme, une femme, mariés. Désormais, il existe bien plus de schémas familiaux. Il y a des modes d’union différents, des couples différents et de fait des filiations différentes, des couples se défont plus que par le passé. Ces évolutions conduisent à une modification fondamentale de notre droit.

À notre niveau, on va se concentrer sur la manière dont les liens se font et se défont = droit extra-patrimoniale de la famille. Le droit patrimonial, c’est en M1.

Quelles sont les grandes tendances de ce droit depuis 1804 ? 1804, année de l’établissement du Code Civil : couple hétérosexuels mariés. La famille légitime (la famille fondée sur le mariage) est le modèle. Ce modèle est protégé par le droit. Techniquement, une autre forme de conjugalité qu’est l’union libre n’était pas la préoccupation du juriste.

On se retrouvait donc avec des formes de couples qui n’étaient pas égales : hétéro/homo ou mariage/hors mariage. Les filiations entre elles n’étaient pas égal : un enfant né hors mariage n’avait pas les mêmes droits qu’un enfant né en mariage. La place de la femme dans le couple était en retrait par rapport à l’homme. Un autre déséquilibre : entre les parents et les enfants. Une puissance paternelle s’exerçait fortement sur les enfants.

Il y a deux grandes tendances qui sont venues faire évoluer notre droit : l**’aspiration à l’égalité** et la volonté de reconnaître la diversité des familles.

⇒ Premier mouvement : égalité au sein du couple. Il y a eu des réformes profondes pour mettre sur un pied d’égalité l’homme et la femme au sein du couple ainsi qu’au sein de leur rôle parental concernant leurs enfants. On voit cela dans les relations parents-enfants : moins verticale, on se préoccupe plus du bien-être de l’enfant.

On efface ce qui pose problème en termes de filiation : Quelle que soit la condition de naissance, les droits seront les mêmes. Les notions de filiations légitimes/naturelles disparaissent.

⇒ Deuxième mouvement : l’égalité va se sentir sur les différences structures de couples, puisqu’on va prendre en compte diverses formes de couples. On va reconnaître la diversité des familles. On est plus sur un schéma unique reconnu longtemps par notre droit. On voit également un développement des formes conjugales, il existe différentes formes de conjugalité : concubinage, PACS, mariage.

Sur un certain nombre de points, il peut y avoir concurrence entre ces modes de conjugalité. Par ailleurs, on reconnaît aussi différentes formes de couples = homosexuels. C’est une tendance qui a fait évoluer notre droit, d’abord avec le PACS ensuite avec le mariage + PMA.

Instabilité des familles : les familles ne sont plus aussi stables, ne sont plus aussi statiques. Une personne peut au cours de sa vie connaître plusieurs unions de longue durée. Quand les couples se font et se défont, de fait, il faut se préoccuper de la manière dont ils se font et se défont = question du divorce et de la manière dont les conjugalités vont prendre forme.

Cela va justifier un certain nombre de mécanismes, comme le divorce = déjudiciarisation et contractualisation du droit de la famille.

Pour éviter un encombrement des tribunaux, mais aussi pour prendre davantage en compte d’un accord de volonté, il y a un certain nombre d’hypothèses dans lesquelles, par le passé il fallait une intervention judiciaire, mais dont on se passe de nos jours. Double intérêt : éviter l’encombrement des tribunaux et prendre davantage en compte la situation des familles et leur accord.

Première partie : Le couple

Qu’est-ce qu’un couple ? Ce n’est pas une notion juridiquement définie. On a des points où résident des certitudes : c’est à deux mais pas plus. C’est l’union formée par deux personnes. Le droit ne va pas aller à des formes de conjugalités alternatif. L’union de deux personnes, de sexe différent ou de même sexe.

Une union sous-entend une relation affective, une relation charnelle. Pour poser les bases du débat : le juriste ne s’intéresse qu’aux relations qui ont une certaine stabilité.

Ce qui nous intéresse, ce sont les couples qui partagent une forme de vie commune : concubinage, PACS, mariage.

On va les étudier de deux manières : les unions hors mariage et le mariage.

Titre Ier : Les unions hors mariage :

1. Chapitre Ier : Le concubinage :

Le droit se préoccupe assez peu des concubins. La règle en matière de concubinage est la liberté. Le revers de cette liberté est que le concubinage n’est pas très réglementé.

1. Section n°1 : La notion de concubinage :

Pendant longtemps, le concubinage est resté ignoré du droit. C’est la forme la plus archaïque d’union, mais le droit s’en foutait. Il n’y avait donc pas de définition du concubinage dans le Code Civil.

Aujourd’hui, il est très répandu et est souvent un état transitoire vers une autre forme de vie conjugale.

À l’heure actuelle, quand on prend le premier-né d’une fratrie, la majorité des premiers-nés naissent hors mariage. On ne pouvait continuer à ignorer. Une consécration est arrivée le 15 Novembre 1999 pour que le droit se préoccupe de l’existence des concubins. Il a fallut consacrer le PACS pour que les concubins soient reconnus.

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