Droit pénal général

Droit pénal général

Introduction :

1. Dilemme du droit criminel

. Le droit criminel (expression générique E de sous-générique)

--> droit pénal spécial

--> droit pénal général (étude des principes de répression commun à toutes infractions pénales)

--> procédure pénale (étude du procès pénal différent du procès civil)

• Trois phases :

• 1- L'enquête (OPJ sous l’autorité du parquet),
• 2- L'instruction (Juge d’instruction),
• 3- Jugement et voies de recours (Cour d’assises, Cour criminelle départementale).

Le droit pénal ne s’applique qu’en cas de procès judiciaire

 Crime = instruction obligatoire

Délits complexe --> instruction (15% des jugements pénaux)

--> Pénologie (étude de la manière dont la peine est appliquée)

--> criminologie (étude des phénomènes de délinquances --> causes, remède ?)

Pourquoi y-a-t 'il un dilemme ?

Le droit criminel s’écartèle entre deux finalités opposées

• La protection de la sté, des citoyens. Il faut procédure pénale efficace, mise à exécution sans faille...
• Le respect des droits de L’homme --> droit de la défenses --> voie de recours, droit à la liberté--> pas trop de restrictions pénales, droits individuels

Perpétuellement à la recherche d’un point d’équilibre entre les deux.

2- le contexte du droit criminel

Le terme de délinquance a été forgé à partir d'un verbe aujourd'hui archaïque dérivé du latin “delinquere”, qui signifie commettre une faute. Il désigne l'ensemble des comportements qui contreviennent au droit pénal et exposent ainsi leurs auteurs à une peine.  --> s’écarter de la ligne, de la norme

1. Qu’est-ce qu'un phénomène de délinquance ?

Incivilité ou infraction pénale --> déf juridique :

• Fait matériel (Acte ou propos)
• Fait contraire à l’ordre social (le droit pénal est là pour protéger les valeurs que l’on considère essentielle dans une sté) --> meurtre / valeur de la vie

Chèque sans provision (= valeur du droit de propriété) dépénalisé en 1991 parce qu’il y en avait trop = surcharge des tribunaux --> répressions administratives quand même --> poursuite

1. Cause du phénomène criminel --> criminologie

Récent fin 19s --> italien

LOMBROSO (1835-1909) est l’auteur de L’Homme criminel. Il était médecin. Cet ouvrage vise à catégoriser, à classer les délinquants selon des morceaux types, selon leurs caractéristiques physiques. Il avait démarré ses études par une étude des crânes.

Pour lui --> L’homme criminel est un homme de taille moyenne (1m60-70), démarche lourde, front fuyant, petit yeux, bras anormalement long, pilosité anormalement supérieure à la moyenne --> ressemble à un primate --> on naît délinquant

Théorie du “chromosome du crime” --> prélèvements matériels génétiques --> 40% atteint d’une anomalie de la 23ème paire (chromosome sexuel) --> X surnuméraire

FERRI (1856-1929) --> prof de droit pénal et avocat

--> Perfectionne la théorie de Lombroso --> ajoute l’environnement dans lequel évolue la personne 

--> facteur mésologique

GAROFALO (1851-1914) --> Perfectionne ces deux pensées

Théorie de l’état dangereux --> influence de facteurs d’adaptation et des facteurs de délinquance.

• Adaptation : logement, travail, famille...
• Délinquance : peuvent être inverse à l’adaptation, les mauvaises fréquentations, les addictions

Tant que les facteurs d’adaptation l’emportent ça va sinon risque de passage à l’acte --> équilibre des facteurs

1 seule cause de la délinquance n’existe pas --> pathologie etc. peuvent influencer ; les différents trafics, l’environnement --> Les causes sont multiples

1. Réactions du droit face au phénomène criminel

La sté se défend en mettant en œuvre une politique criminelle : deux catégories de moyen --> les répressifs et préventifs

Deux moyens Répressifs :

1.  L’incrimination :

On incrimine (reproche quelque chose) jamais une personne, mais un comportement --> transformer un comportement licite en une infraction pénale (faux profils Insta --> usurpation d’identité numérique).

Robert Badinter, ancien ministre de la justice sous Français Mitterrand, a posé les conditions

du Code pénal actuel.

« L'incrimination a deux fonctions: la fonction répressive, et la fonction expressive »

- Robert Badinter

a. La fonction répressive

L'incrimination est un moyen de défense

b. La fonction expressive

L'incrimination exprime l'attachement du groupe social à la valeur protégée.

L'incrimination est non seulement un moyen de défense mais c'est elle exprime aussi

l'importance que la société attache à ses valeurs.

L'ancien code pénal prévoyait le délit de vagabondage, supprimé dans la rédaction du nouveau code pénal. À l'inverse, le code pénal actuel prévoit les crimes contre l'humanité. Les crimes contre l'humanité ont été prévu pour la première fois en 1945 lorsqu'il s'agissait de juger les auteurs de crimes de l'Allemagne Nazi.

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