Droit du travail : clause de mobilité d'un contrat

1) Mr Gila, personne physique et salarié commercial liée par un contrat de travail a durée indéterminée cher Mr Durand, Employeur au sein de la société Hexanet s’est vus contraint de renforcer les effectifs d’une entreprise de la filiale située en utilisant la clause de mobilité du contrat a 40 km du domicile de l’intéresser, ce dernier fut mis au courant depuis seulement 1 mois de cette décision, cependant cela risque de lui causer des problèmes d’organisation car ils doit aussi gérer sa vie privés, ces enfants et sa femme travaillant à l’opposer du lieu de la nouvelle affectation de MR Gila. Ce dernier veut refuser cette modification de son lieu de travail car elle porterait attente a sa vie personnelle

2) Un salariée peut-il refuser l’exécution de la clause de mobilité du contrat

Oui, si cela porte atteint a la vie priver du salarié

3) Selon la jurisprudence de la Cour de cassation la clause de mobilité doit définir de façon précise sa zone géographique d’application et ne peut conférer à l’employer le droit de la modifier unilatéralement. Dans notre cas la clause et limitée précisément au régions ile de France et grand est. : elle est juridiquement valable.

4) En droit, selon l’article L-1121du code du travail dispose que « Nul ne peut apporter aux droit des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions que ne seraient pas justifiés par la nature de la tache a accomplir ni proportionnées au but recherche ».De plus selon la cour d’appel de Versailles, l’application d’une clause de mobilité qui porte atteinte a la vie personnelle et familiale d’un salariée n’est pas licite.

En l’espèce, ce changement de lieu de travail va obliger Laurent a augmenter significativement la durée de son trajet car il devra déposer sa femme et ses enfants puis prendre la direction opposée.

5) En droit selon l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formé tienne lieu de loi a ceux a qui les ont faites, de plus selon l’article 4-2-9 de la convention collective des télécommunications, les déplacements professionnels demandés par l’employeur hors du lieu de travail habituel et nécessités pour des raison de services, ne doivent pas être l’occasion d’une charge financière supplémentaire pour le salarié.

En l’espèces, l’agence ile de France se trouve a 40km de son domicile soit la moitié de son trajet habituel : il n’y a donc pas de charge financière supplémentaire a cause de cela. De plus , Laurent Gila a signé son contrat de travail comprenant une acceptation explicité des modifications de son lieu de travail. Enfin cette nouvelle affectation est limitée a 3 mois et justifiée par l’activité économique de l’entreprise : elle est proportionnée au but recherché.

En conclusion, en raison du pouvoir de direction de son employeur, Laurent Gila et tenu d’accepter cette modification de son lieu de travail, sinon il risque un licenciement.

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