Droit du numérique

Droit du numérique

Introduction :

Droit du numérique s’intéresse à donner des cadres juridiques à l’utilisation des technologies de l’information.

On peut diviser les temps des débuts de l’informatique à aujourd’hui en 3 étapes :

1. Période des origines : apparition de l’utilisation des ordinateurs. Elle va des années 60 aux années 80. Les ordinateurs ont été inventés un peu avant : avant la seconde guerre mondiale (Allan Turing). Dans les années 30, durant la WW2, les alliés ont du faire face notamment à des messages chiffrés. Mobilisation des mathématiciens afin de fabriquer des machines permettant de tester ces codes afin de lire leur message. Lorsque la guerre s’arrête, ces technologies vont continuer à se développer. Les industrielles ont vocation à faire évoluer ces machines et pour les vendre, le premier grand client est l’Etat ou des grandes administrations comme les impôts, transports ou grandes entreprises privées (banques, industries pharmaceutiques). Emergence de générations d’ordinateurs sophistiqués avec des claviers et des écrans puis ils vont gagner en puissance dans le même temps qu’ils vont se réduire en taille. Dans les années 60, des ingénieurs vont inventer des micro-processeurs. Monsieur Moure va établir une prédiction dans les années 60 une prédiction (loi Moure) : la puissance des ordinateurs va doubler tous les 18 mois. Va apparaitre les « mainrends » de grand ordis qi vont être installés dans les sous-sols des administrations. Cette première génération va s’arrêter dans le cours des années puisqu’il va se passer un phénomène majeur qui est l’invention de la micro-informatique. Démocratisation de l’informatique. Cette micro-informatique est en Californie dans la silicone valley où sont installés dans ingénieur qui va notamment créer la startup APPLE. Cette apparition de micro-informatique a engendré une révolution avec le succès de l’Apple 2. Beaucoup de professionnels se sont jetés sur cette machine. Apple a fait un second succès en créant une autre machine dans les années 80 : le Mac in touch avec une interface graphique. Les grands industriels commençaient à s’inquiéter, notamment IBM. Ils ont voulu faire la même chose avec « le sérieux d’IBM » en créant une startup au sein même d’IBM. Ils ont créé le « personnal computer ». IBM a contribué à ce que la micro-informatique devienne une industrie professionnelle.

1. Génération 1980-2000 : micro-infos plus professionnels. Véritable démocratisation de l’ordinateur. Deux marchés : solo et dans les entreprises par des postes de travail. Décentralisation des ordinateurs dans les entreprises. Cette deuxième génération s’est arrêtée au début des années 2000 puisqu’est arrivé l’internet. Tous les ordinateurs cités précédemment n’avaient en effet pas internet. Ce sont des machines locales. En France, le minitel a été largement diffusé. Le minitel était beaucoup utilisé dans les années 80-90 mais la connexion était très lente. Les américains dans les années 70 ont cherché un moyen de connecter entre eux les ordinateurs de leur laboratoire. Le gouv américain soutient ces recherches et à la fin des années 70, un protocole a l’air de fonctionner. Ce protocole est décentralisé et permet aux ordis de se connecter entre eux sans être sur le même réseau. Dans les années 90, le gouv américain donne gratuitement l’accès à la norme à tous les industriels qui le veulent (protocole TCP IP) mais également à tout le monde.

1.  Emergence de sociétés pour que les particuliers puissent accéder à internet. Le téléphone portable va arriver progressivement (95 en France). Les industriels de la télécom vont faire que les téléphones puissent devenir des micro-ordinateurs avec les smartphones. Les différents opérateurs vont déployer des moyens de communication rapide sur leur réseau. On va pouvoir connecter tout le monde à haut débit. Cette troisième génération de l’informatique est celle d’internet : tout le monde peut être connecté en direct et en permanence. Va apparaitre le cyberespace. Notre troisième génération rend encore plus importante la question numérique.

Le terme numérique qualifie le dénominateur commun de tous les outils numériques qu’on utilise. Tout ce qui se passe sur les ordis est quelque chose qui est transformé en calcul numérique.

Première génération : émergence du droit de l’informatique. Les premiers problèmes qui vont se poser sont des problèmes contractuelles puisque les ordinateurs qui coutent chers ne marchent pas très bien. Ces machines sont fragiles. Des litiges apparaissent entre le fournisseur et le client. Les juristes vont traiter ça comme n’importe quel contrat de vente. Va naître une JP un peu particulière sur ce qu’on appelé « les contrats informatiques » avec notamment comme élément clé le fait que ces ordinateurs sont des technologies pointues et que le processus de négociation et d’achat est particulier. Des obligations spécifiques vont être dégagé par la JP notamment sur les contrats de fourniture et de matériels informatiques. Aujourd’hui encore, les contrats par lesquels les clients acquièrent des systèmes de traitement de l’information continues à se faire par la JP.  Le sujet apparaissant à la fin de la première période sera plus médiatique. En fr, en 1974, le jour « Le Monde » publie en première page un article qui s’appelle « Safari où la chasse aux français ». Grand projet au sein des ministères pour interconnecter les ordis afin d’avoir toutes les informations. Le gouv décide de créer une commission qui va travailler pendant 2 ans en proposant d’adopter une loi règlementant l’utilisation des données nominatives. La France adopte parmi les premières une loi « informatique et liberté ». Cette loi indique que les données relatives à une personne ne peuvent être utilisés quand dans un certain cadre. Ce sujet de protection des données est extrêmement présent.

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