Droit des biens : la place de l'animal

René Demogue civiliste du Xième, véritable précurseur de la pensée personnificatrice de l’animal posait déjà la question en 1909 de savoir ; « est-il commode, pour centraliser des résultats souhaitables, de considérer même des animaux comme sujets de droit ? ».

Cette question démontre d’ores et déjà la volonté ancrée d’une meilleure protection de l’animal. La question à pourtant, souvent était éluder par le législateur, mais l’intérêt grandissant pour la cause animal et l’engouement autour, n’a fait qu’attiser la curiosité de la doctrine, dès lors la question devint cruciale.

On définit l’animal comme étant un être vivant, doué de sensibilité auquel ne peut porter atteinte sans nécessité (concrètement largement apprécier). 

L'intérêt du sujet est d'analyser la place de l'animal dans notre système juridique sous un prisme historique, compte tenu du dépassement de l'approche catégorielle entre biens et 

Personnes et de la diversité des règles juridiques existant à leur profit. Réfléchir à la place de l'animal au singulier nous invite à réfléchir sur l'animal dans sa globalité et en ne tenant pas compte de la pluralité de désignations que le droit lui a accordée : animaux errants, protecteurs des personnes humaines, sauvages, nuisibles... Aujourd'hui, au regard de notre droit positif, force est de constater que la Summa divisio personne et bien ne s'applique plus, au regard des textes en vigueur, à l'animal. L'avènement du nouvel article qui traite de l'animal en tant qu'''être sensible" mais en le soumettant toujours au statut des biens nous amène à nous interroger sur sa position au cœur des dispositifs juridiques : sui generis, un bien parmi les biens, un être doué d'une personnalité juridique, l'ambiguïté est présente. Cette ambiguïté laisse la porte ouverte à des débats doctrinaux multiples. La doctrine s'affronte sur le statut juridique qu'il faudrait accorder aux animaux, véritable débâcle dans la sphère juridique, les avis pullulent et la loi du 16 février 2015, instituée par le législateur, n’a fait que raviver le débat certains auteurs la considérant comme une révolution d’autre, un pas symbolique, mais le statut juridique anime toujours autant certains auteurs défendent l’idée qu’il est sujet de droit à l’instar du Pr Marguénaud ce qui n’est pas du gout de la majorité de la doctrine, le professeur Reboul-Maupin y est fermement opposé et dénonce entre autres le manque de précision du texte.

Ce qui nous amène à poser une question délicate qu’elle est le statut juridique de l’animal, ne se dirige-t-on pas vers la personnification de l’animal ou plutôt la création d’une nouvelle catégorie ? Si l'animal était traditionnellement considéré comme une chose, ce qui l'excluait naturellement de la possibilité de détenir une personnalité juridique (1), le droit positif a tenté timidement de mieux le protéger, mais il est indéniable qu'assurer une protection efficace de cet être vivant doué de sensibilité doit passer par l'attribution d'une personnalité juridique à l'animal (II).

1/ L’animal en tant que bien : conception traditionnelle

 Après avoir étudié l'approche historique de la réification de l'animal (A), il sera opportun d'analyser que certains auteurs du 17e-19e siècles avaient déjà compris que l'animal devait sortir de son statut de chose, sans pour autant aborder la notion de personnalité juridique (B).

1. L'approche historique de la réification de l'animal

 Le processus permettant le classement d'un élément dans la catégorie des choses juridiques est désigné sous le terme de réification, puisque res en latin signifie la chose. L'animal est précisément en droit considéré comme une chose. Il fait alors l'objet de droit de propriété qui trouve à régir son régime et permettre de justifier les atteintes. L'histoire et la raison de la réification de l'animal sont aussi nombreuses que variées. Au temps des Grecs, peut être cité Aristote, auteur qui accorde une grande valeur aux animaux qui, eux aussi, permettent la contemplation de la nature et donc l'équilibre du cosmos. Il qualifie l'homme d'animal politique mais il différencie ce faisant nettement les êtres humains des anomaux. Il affirme que les animaux de me réguler par eux-mêmes, sans pouvoir s’affranchir de leurs conditions.

Ensuite, autant romain, l’animal était considéré comme un bien mobilier. En tant que chose sa valeur économique était tangible, Seul, l’aspect économique était pris en compte tout autant que sa proximité avec l’homme.

De sur quoi la Bible de même distingue dans la genèse l’homme de l’animal, les premiers disposent de la particularité d’observer la perfection de la nature et son équilibre. Tandis que les secondes demeures réguler par eux-mêmes, sans pouvoir s’affranchir de leur condition.

Puis autant médiévale en note de nombreux procès, médiévaux, obéissant exactement aux règles de procédure applicables aux êtres humains conduit contre les animaux. Ceci comparaissait, étaient défendus et même parfois condamné à mort, puis exécutés. Ceci s’explique par un besoin de vengeance propre humain, puisqu’en effet à l’époque 4 % des nouveau-nés étaient tués par des cochons.

Il faut savoir que la culture occidentale dans son ensemble ne reconnaissait aucune obligation morale des hommes envers les animaux. Les animaux n’avaient aucune importance morale était considéré comme parfaitement étranger. À la communauté morale. Ils étaient il était possible d’avoir des obligations morales relatives à un animal, mais ces obligations étaient en fait dû à d’autres êtres humains et non aux animaux. Les animaux considéré comme des choses avec un statut moral équivalent à celui des objets inanimés telles que les pierres ou les horloges. 

B. Un vent de personnification de l’animal

Aussi tard qu’au XVIIe siècle, on percevait les animaux comme des sortes de robots. Incapable de penser de ressentir ainsi, René Descartes (théoricien du rationalisme) affirme que les animaux étaient dénués de conscience, qu’il n’avait aucune forme d’esprit qu’ils ne possédaient pas d’âme, ce dont Dieu n’avait doté que les êtres humains. Il disait notamment qu’aucun animal n’utilise de langage verbal ou de signes. Contrairement à l’être humain, il appelait les animaux des automates, Pour cet auteur, les animaux n’étaient pas sentients, et ne ressentait ainsi aucun plaisir ni douleur.

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