Droit de la preuve

Droit amphi

Droit de la preuve du premier semestre servira au deuxième semestre.

2 thèmes: les personnes et les biens--> seules les personnes peuvent être propriétaire de biens.

I/ La personne et les droits de la personnalité

-Qu'est ce qu'une personne ?

-Apparition/disparition de la personnalité

-La protection de l'être humain ( droit extra patrimonial,...)

Introduction:

La personne en droit a une autre définition que le sens commun. Au sens du droit  une personne n'est pas forcément humaine, ça peut être une société. En droit une personne est un sujet de droits et d'obligations. L'ensemble de ces droits et obligations forment le patrimoine. Les personnes sont soit des êtres physiques (humain), ce sont les personnes physiques, soit les personnes morales (les sociétés).

Hormis ces deux états, il n'y a pas d'autre type de personne. En droit, quand on n'est pas une personne, alors on est obligatoirement un bien.

Les choses qui forment l'ensemble de la catégorie des biens (immeuble/meuble) ne peuvent pas être titulaire de droits et obligations, elles suportent ces droits et obligations. Un animal de compagnie est une chose et non une personne.

Puis-je alors par testament faire de mon animal de compagnie mon héritier? Non les choses n'ont pas de droit et d'obligations.

Nous sommes passer de la perception juridique de la notion de personne à la notion de personnalité. Quelle est la distinction entre personne et personnalité (ensemble des droit attachés à la personne comme le droit à la vie privée, le nom de famille, le droit à l'image,...). Dans l'apparition et la disparition des droits de la personnalité, on ne s'intéresse qu'au personnes physique aux dates extrêmes c'est à dire la naissance et le décés.

A) La personnalité et la naissance

        La personnalité apparaît avec la naissance de l'enfant --> principe tiré de la nature, pour le droit le marqueur de la notion de personne physique est l'acte de naissance. Restreindre l'apparition des droits à la naissance peut paraître rigide, peut on considérer l'embrillon comme une personne car il ne peut pas être une chose.

1) la personnalité avant la naissance

        le droit affirme que la personnalité surgit au moment de la naissance, comment alors traiter en droit la situation de l'embrillon? Notre droit positif peut il accorder à l'embrillon les caractéristiques de la personnalité? Un grand nombre de personnes pensent qu'un enfant est une personne avant même la naissance. La question est d'une grande importance, si l'on suit cette pensée, alors l'avortement est un crime, tous les moyens de fécondation assistée ne pourraient plus être proposés. Inversement, si ils n'ont pas de personnalité, il n'ont pas de droit et sont des choses juridique, peuvent être commercialisés.

Il y a un vrai problème de société sur la qualification de l'enfant à naître.

L'avortement: autorisé par la loi si il est fondé sur un motif thérapeutique et si il est fait avant 12 semaines de grossesse. Dans la loi actuelle, il faut un motif de détresse, jugé très largement par le personnel soignant.

2) le moment précis de l'apparition de la personnalité

C'est à la naissance. Pour que l'enfant reçoive les droits de la personnalité, il faut qu'il soit vivant, c'est à dire qu'il dispose des fonctions vitales et qu'il est autonome de sa mère. Il faut qu'il naisse vivant et viable, quand on coupe le cordon l'enfant doit pouvoir vivre. Peut iporte la durée de vie après avoir couper le cordon, l'enfant possède des droits de la personnalité.

Exeption: -arrêt de la cour de cassation du 8 janvier 2008, accepte que des parents d'enfants mort-nés soient portés à l'état civil.

- article 725 du code civil, infant conceptus --> "l'enfant simplement conçu est réputé né à chaque fois que sont intérêt l'exige." Cela permet alors à l'enfant d'hériter avant sa naissance.

‎29/‎01/‎2014

le droit part d'un principe que la date de conception est généralement impossible à déterminer, si un foetus est considérer comme une personne quand commence alors sa personnalité, il faut une date, un délai de compétation= période légale de conception soit entre 180 et 300 jours avant sa naissance --> période nécessaire pour être vivant et viable à la naissance.

 Le droit civil permet à l'enfant de positionner sa date de conception en fonction de son intérêt. Conséquence: l'enfant peut décider selon son intérêt de sa date de conception et donc choisir son père si la mère a connu plusieurs hommes durant la grossesse. Le père choisit peut contester la paternité, l'autre père probable peut contester et faire une recherche de paternité.

B) extinction de la personnalité

Le décès est un fait juridique très important qui doit se prouver par écrit. Le décès dissout le mariage, déclenche automatiquement la transmission du patrimoine et confère un effet irrévocable à la volonté unilatéral contenu dans le testament.

Le décès qui annule la notion de personne fait il du cadavre une chose?

- il y a une survivance de la personnalité au delà de la mort, il est de tradition d'affirmer qu'en matière de succession les héritiers continuent la personne du défunt au delà de la mort. La possibilité des mariages posthumes, la procréation postmortème.

ex: affaire papon--> maurice papon est condamné pour crime contre l'humanité mais est titulaire de la légion d'honeur qui lui est retiré. Il est pourtant entérer avec sa légion d'honneur selon sa volonté. Pouvions nous la lui rendre?

Les arguments: c'était sa volonté, le cercueil est un lieu privé et étant mort il n'est plus une personne, il n'est donc plus lié à la loi.

La protection de l'humain:

il s'agit de vérifier quelles sont les règles de droit destinées à protéger la personnalité sans la volonté de la personne.

Il faut partir d'un constat, le droit s'interpose entre la science et la morale (ex: la recherche de paternité, la science peut déterminer qui est le père, le droit soumet cette possibilité à des contraintes factuelles). Les notions de personnes et de personnalité appartiennet elles totalement à l'homme qui en est titulaire ou la loi pose-t-elle des limites à l'homme pour gérer sa personne et sa personnalité. L'homme peut il renoncer ou vendre son nom de famille, peut il renoncer à ses libertés individuelles, peut il vendre ses organes?

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