Droit consititutionnel général

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INTRODUCTION GENERALE :

Qu’est-ce que le droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est la discipline qui étudie les règles juridiques relatives à la forme des états et à l'exercice du pouvoir politique. Ces règles sont listées dans un texte qui porte le nom de Constitution.

1. Éléments importants :

• Le droit constitutionnel est la matière qui étudie la structure des états, cela correspond au système d’organisation d’un état, la manière dont il s’organise au quotidien.

Exemple : En France l’Etat s’organise avec un Parlement qui s’organise en 2 chambres. Le système judiciaire français se structure avec un système à la tête duquel se trouve un juge qui s’appelle la CDC. En France L’exécutif se construit autour de 2 personnages : le Président de la République et le Premier ministre.

• Le droit constitutionnel étudie l’exercice du pouvoir politique c’est la manière dont s’exerce le pouvoir dans un état

Exemple : En France le pouvoir s’exerce de façon démocratique c’est-à-dire avec des élections qui vont permettre aux citoyens de désigner les gouvernants. A l’inverse dans d’autres états le pouvoir s’exerce de manière autoritaire c’est-à-dire avec des gouvernants qui ne sont pas élus par le peuple.

• Le droit constitutionnel est la discipline juridique qui étudie la constitution. La constitution c’est le texte juridique le plus important dans un état c’est un texte qui liste les différentes règles relatives à la structure de l’état et l’exercice du pouvoir politique. En France elle date du 28 septembre 1958 elle est composée de 89 articles.

1ère question que nous allons nous poser. Qu’est-ce que le droit

2ème Quelle est l’histoire du droit constitutionnelle

1. La définition du droit

Le mot droit renvoi a 2 choses différentes et les juristes emploi ce terme dans deux sens différents. Le mot droit désigne un ensemble de règles juridiques

Le mot droit désigne la discipline, la science qui enseigne à l’étudiant les règles juridiques.

1. Le droit comme ensemble de règles juridiques

Qu’est-ce qu’une règle juridique ?

Une règle de droit se définit comme une règle obligatoire qui est reconnue et sanctionnée par un État. Une règle juridique peut prendre deux formes :

Une permission ou une interdiction.

La règle de droit ne se confond pas avec la loi. Ce qu’on appelle une loi est une règle de droit particulière et importante dans une société mais ce n’est pas la seule.

Qu’elle est la différence entre une règle juridiques et les autres règles qui existent dans notre société ?

Les règles juridiques contrairement aux autres règles dans notre société sont toujours reconnues par l'État.

Exemple : Il existe toutes sortes de règles religieuses, ces règles religieuses elles sont bien obligatoire à l’intérieur de la religion. Mais pour autant ses règles religieuses ne sont pas reconnues comme des règles juridiques par l'État. Ce n'est donc pas l'État qui puni lorsqu’on ne respecte pas mais un commandement religieux.

Remarque : Un cas particulier ce sont les états qu’on appelle des théocraties, c’est un état qui applique le pouvoir de Dieu. Dans ces états les règles juridiques ont la même valeur que les règles religieuses. Le seul État dans le monde qui se revendique comme une théocratie c’est l’Iran.

Cependant il existe souvent des liens entre des règles juridiques et les autres règles dans une société et cela s’explique par deux éléments :

• 1er Il arrive souvent qu’une règle morale et religieuse soit en même temps une règle juridique

Exemple : Le devoir de sincérité dans la majorité des religions est une règle morale mais c’est aussi une règle juridique en droit pénal. Il est interdit de faire un faux témoignage pendant une enquête de police.

• 2ème Il arrive aussi que des règles de droit soit d’abord des règles religieuses ou sociales avant d’être des règles de droit. Le droit souvent s’inspire des attentes et des pratiques de la société pour ensuite créer de nouvelles règles de droit.

 Exemple : La protection de l’environnement pendant des années c’était une valeur morale, peu à peu cela est devenu une véritable règle juridique avec tout un ensemble de loi.

1. Le droit comme discipline

En tant que discipline, le droit correspond à la matière qui étudie les différentes règles de droit. Pour comprendre ce droit comme discipline on va se poser 3 questions différentes.

1ère : Quelles sont les disciplines qui sont proches de la discipline du droit constitutionnelle ?

Il existe deux disciplines très proches, mais qui ne sont pas des disciplines juridiques. L’économie, la politique, la macro économie, Par exemple, la question de la monnaie intéresse les économistes mais aussi beaucoup le droit constitutionnel car la monnaie correspond à un élément de la souveraineté des états. La seconde discipline proche est l’Histoire nous verrons qu’elle est très importante pour comprendre le droit qu’il est aujourd’hui.

2ème : Quelle est la différence entre ce qu’on appelle le droit public et le droit privée ?

C’est une distinction héritée du droit romain, en effet toutes les matières peuvent se ranger dans ces deux catégories. Le droit privé c’est la discipline qui étudie les règles juridiques entre les personnes privées, qu’est-ce qu’une personne privée, elles sont soit des individus qu’on appelle personne physique ou des personnes morales (entreprise, association). Le droit privé se fonde sur 2 grands principes

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