Droit à l’image et liberté de la presse

Sujet: « Droit à l’image et liberté de la presse »

« La liberté de la presse ne doit pas être limitée sans nécessité, car elle garantit le droit de chaque individu à l'expression et à l'information. Mais elle doit aussi respecter le droit à l'image de chaque personne ». - Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations Unis.

La liberté de la presse, qui est une composante de la liberté d’expression, constitue un droit fondamental et essentiel dans une société démocratique, permettant aux professionnels de l’information d’exprimer leurs opinions et de renseigner les citoyens sur divers sujets et ceci de différentes manières. Garanti par l’article 11 de la DDHC « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi », la liberté de la presse (et d’expression) est également impliquée dans le respect et la protection de la vie privée de façon générale, et le droit à l’image de façon plus étroite.

Le droit à l’image permet , comme le prévoit l’article 9 du code civil, « de reconnaître à toute personne un droit de contrôle sur l'utilisation et l'exploitation de son image d’autoriser ou de refuser l’exploitation de son image dans un but commercial ou non ». Il est important donc de rappeler le rôle que joue ce droit ainsi que les différentes sanctions pensées, d’autant plus que nous vivions dans une société où les images sont partagées sans limites.

Historiquement, la liberté d’expression est une notion qui existe depuis l’Antiquité, lors des débats qui se déroulaient dans l’Agora, mais l’expression « liberté d’expression » n’a pu voir le jour qu’à partir de la Révolution de 1789 après l’adoption de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui dispose en son article 11 ce principe, entrainant environ un siècle plus tard l’adoption de la loi sur la liberté de la presse (avec la loi du 29 juillet 1881). D’un autre cote, le droit à l’image apparait avec la célèbre affaire de la tragédienne Rachel en 1858 où le tribunal civil de Seine a admis que « nul ne peut, sans le consentement formel de la famille, reproduire ou livrer à la publicité les traits d’une personne sur son lit de mort, quelle qu’ait été la célébrité de cette personne, et le plus ou moins de publicité qui se soit attaché aux actes de sa vie ». À partir du XIXeme siècle, ce droit s’est développé de plus en plus mais sans qu’un texte de loi ne vienne expressément le ratifier. De ce fait plus la société évolue et plus la

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difficulté réside dans le fait qu’il faut opérer une mise en balance entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression.

Dans notre analyse, nous n’évoquerons que les différentes complexités et les défis que créent la coexistence de ces 2 notions permettant la préservation des fondements démocratiques mais aussi la protection des droits fondamentaux assurés par la Constitution.

Les enjeux de notre sujet sont de taille ; en effet, ces derniers touchent l’actualité puisque cela nous permettra de mieux appréhender les défis posés par ces droits et la responsabilité journalistique.

Nous répondrons donc à la question suivante : Faut-il limiter la liberté de la presse en faveur du droit à l’image?

Notre thèse ici sera de dire que certainement des limites doivent être fixées afin de trouver un certain équilibre préservant la dignité individuelle. Nous nuancerons néanmoins nos propos en expliquant qu’il existe différents moyens assurant la cohabitation de ces 2 impératifs sans que la presse libre et responsable n’empiète sur la vie privée de la personne.

Afin de mettre en exergue nos affirmations, il nous faudra étudier dans un premier temps les différents arguments qui fondent l’importance la réglementation et le contrôle de la liberté d’expression (I) pour que pour que dans une seconde partie nous puissions nous consacrer à l'analyse des répercussions que peuvent causer une limitation oppressante (II)

I) La préservation du droit à l’image par la limitation de la liberté de presse

Cette grande partie mettra en valeur la sphère morale du sujet, à savoir comment les outrages de la vie privée peuvent avoir des conséquences sur une personne (A), nécessitant ainsi de définir des limites claires et précis (B)

A) La protection de la vie privée constituant une obligation morale

Grace à ladite loi « Loi Bardot » du 17 juillet 1970, l'article 9 a vu le jour disposant dans son alinéa 1er que « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ainsi respecter la vie privée d’une personne assure sa valeur en tant qu’individu et citoyen au sein d’une société. Par exemple la diffusion d’images compromettantes et intimes

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