Dissertation sur le Premier Ministre

« Avoir été le premier collaborateur du général de Gaulle est un titre inégalé » déclarait M.Debré en conseil des ministres en faisant part de sa démission. Premier ministre liminaire de la 5e République sous la présidence du Général de Gaulle, l’ouverture de la pratique constitutionnelle de la Constitution de 1958 augurait ainsi un Premier Ministre comme « collaborateur » du Chef d’État. A contrario, ce poste de chef du gouvernement fut récemment qualifié de « simple répétiteur » par le député Olivier Faure au sujet de la relation entre le Président Macron et Edouard Philipe. Fruit d’une pratique erronée des institutions, d’une hyper présidentialisation ou restriction à sa fonction originelle prévue par les Constituants, la fonction de Premier Ministre et son évolution voire même sa suppression émeut depuis toujours la doctrine, l’opinion populaire et la vie politique.

Il convient tout d’abords de définir les termes du sujet. La fonction de Premier ministre est un rôle fondamental de la 5e république, défini stricto sensu comme Chef du Gouvernement, anciennement Président du Conseil sous la 3e et 4e République (une ancienne désignation mais un rôle loin d’être similaire). Défini aux articles 20 et 21 de la Constitution dans le titre 3 de la Constitution, son emplacement dans le texte constitutionnel n’est pas anodin : entre le Président et le Parlement, institutions devant lesquelles il se trouve être responsable, incarnation du dualisme.

Partie intégrante de la deuxième tête de notre exécutif bicéphale, il est nommé par le Président dans l’exercice de ses pouvoirs propres mais néanmoins limité en pratique dans un souci de cohérence avec la majorité parlementaire. Émanation de cette majorité ou exécutant du chef d’État, cette fonction est en effet en proie à une géométrie très variable au gré de corrélation électorale.

L’étude de la fonction susvisée sera bornée à notre présente République. Institué la Constitution du 4 octobre 1958, le régime instauré est un régime parlementaire "rationalisé", qualifié aussi de semi-présidentiel dont les aléas de la vie politique et institutionnelle font fluctuer la nature de sa caractérisation.

En outre, le sujet porté à l’étude augure des questions ; prépondérante au vu du contexte politique ; de légitimité et de caractérisation du rôle de Premier Ministre à l’égard des autres pouvoirs. La Vice-présidente de l’Assemblée nationale a en effet dénoncé un « record funeste » en évoquant la 10e utilisation de l’article 49 alinéa 3 de notre Constitution par Elizabeth Born. L’utilisation aussi récurrente d’armes constitutionnelles, prérogatives gouvernementales, provoque de multiples débats. L’énoncé est pourtant trompeur car c’est toujours Michel Rocard, qui détient ce record en y ayant eu recours 28 fois entre 1988 et 1990.  Ainsi, la physionomie de cette fonction et ses contentieux se heurte ainsi, de M.Debré à ses successeurs récents, à une nécessaire stabilité et effectivité, enjeux clé de 5e République au vue des maux chroniques présent dans les précédentes Républiques.

 L’équilibre fragile entre prérogatives présidentielles, ministérielles et parlementaires dresse un enjeu constitutionnel de définition du rôle de Premier Ministre et de son panel de pouvoirs.

Nous verrons ainsi en quoi le Chef du Gouvernement est un acteur juridique et politique clé du régime parlementaire et de l'exécutif bicéphal dont l'exercice est caractérisé par la conjoncture politique.

Pour cela, nous nous appuyerons sur le plan suivant : Nous verrons tout d'abords en quoi Le premier Ministre est la pierre central de l’édifice parlementaire dualiste ( I ) puis comment l’exercice fluctuant de la fonction de PM est expression d’une lecture dycothomique du texte constitutionnel ( II ).

I - Le premier Ministre : pierre central de l’édifice parlementaire dualiste

Bien que ne disposant pas d'un titre propre à sa fonction, le Premier Ministre est aussi bien juridiquement que dans la pratique des institutions un organe clé du régime de la 5e République.

A ] La rationalisation du parlementarisme : un organe clé instrument de la réhabilitiation des prérogatives gouvernementales.

A la lumière de la crise politique de la IVe République dont l'incapacité du gouvernement à faire face à la crise algérienne fut le révélateur, la Ve République vient rompre avec la tradition parlementaire passée. Autonomie, efficacité et stabilité du pouvoir exécutif sont les moteurs de l'élan constitutionnel insufflé par la Constitution de 1958. Au centre de cette dynamique, l'ancien Président du Conseil dorénavant Premier Ministre obtient la fonction de Chef du gouvernement conformément à la volonté du Constituant M.Debré institutionalisée à l'article 21 de notre Constitution ( " dirige l'action du gouvernement" ). Réhabilité par la Constitution, le Premier Ministre dispose dorénavant de prérogatives boulversant les précédents équilibres institutionnels infructueux.

Le pouvoir législatif original de la 5e République vient au détriment de la séparation des pouvoirs offrir une assise juridique formelle au Premier Ministre et à son gouvernement. Le pouvoir réglementaire dont le Premier Ministre est le maître d'oeuvre est corrélé à la limite exaustive du domaine législatif réservé au Parlement, axe majeur de la rationalisation. De surcroit, l'intiative de loi est dorénavant partagé entre le Gouvernement et le Parlement au terme de l'article 39. Il convient sur ce point d'établir que la pratique a renforcer l'axe normatif de la fonction de Premier Ministre et de son gouvernement. Les projets de lois représentent en effet 90% de la législation. Le gouvernement incarné par le Premier Ministre s'accapare ainsi d'un pouvoir législatif garant de la définition réelle d'une politique gouvernementale et de son efficacité qui contrevient au débat parlementaire peu productif et incessant caractéristique de la IVe République. Enfin l'article 49-3, le gouvernement dispose par la main du Premier Ministre d'une arme législative par l'engagement controversé de la responsabilité du gouvernement sur un projet de loi sans discussion parlementaire. Celui ci décide aussi de la réunion d’une commission mixte paritaire afin de permettre l’adoption d’un projet de loi (article 45 de la constitution). Limité en 2008, le Premier Ministre dispose tout de même des moyens institutionnels d'adoption de son texte facilitée et rapide par le biais de ce pouvoir autonome.

 Ainsi le Premier Ministre et ses pouvoirs garantissent une maitrise la procédure législative essentielle pour l'objectif des constituants de rationaliser le parlementarisme. En effet gré de cette construction institutionnelle, le Premier Ministre est octroyé d'un pouvoir décisionnel majeur anciennement accaparé par un Parlement souverain, source d'instabilité et de caractérisation d'un régime d'assemblée inneficace et fragile. De surcroit, l'idée d'une rationalisation incarnée par le renforcement de ses prérogatives serait vain sans la capacité politique de les assumer. Par sa triple attribution de chef de la majorité parlementaire, de son administration et du gouvernement, le Premier Ministre devient un organe autonome et central garant d'une certaine continuité politique au dépit d'une potentielle majorité de soutien limité. La réhabilitation constitutionnelle du Premier Ministre a modifié la physionomie institutionnelle de sa fonction, expression de la rationalisation. Responsable  en outre de la défense nationale au terme de l'article 21 ( marquée en pratique par une primauté présidentielle) , il impulse et coordonne son administration et le gouvernement.

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