Dissertation de droit à l'environnement

Droit à l’environnement

La personnification de la nature ou d’éléments de celle-ci, vivants ou non, vous paraît-elle être la meilleure façon de protéger le patrimoine naturel et la biodiversité ?

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La personnification de la nature ou d’éléments de celle-ci, vivants ou non, vous paraît-elle être la meilleure façon de protéger le patrimoine naturel et la biodiversité ?

Pour débuter cette étude, revenons sur les termes propres au sujet. Personnification, nature, patrimoine naturel et biodiversité.

La personnification est une figure de style par laquelle on prête des qualités humaines à une chose, une idée ou un animal. Ici, la personnification porte sur le fait de donner un aspect de personnes morale ou physique à des éléments naturels pour les protéger.

Le patrimoine naturel est pour le système français « l’ensemble des biens dont l’existence, la production et la reproduction sont le résultat de l’activité de la nature, même si les objets qui le composent subissent des modifications du fait de l’Homme », d’après l’INSEE. Il faut savoir que la notion de patrimoine naturel apparaît en France dans la loi du 21 avril 1906 destinée à la protection des « sites et monuments naturels de caractère artistique ». La loi du 2 mai 1930 relative « aux monuments naturels et aux sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque » remplace celle de 1906 en enrichissant la liste des caractères justifiant la protection d'un site.

Le Patrimoine Naturel concerne les milieux naturels : c’est-à-dire des écosystèmes formés de biotopes (partie minérale) et de la biocénose (partie vivante avec les arbres, les terres etc…).

Il existe différents types de patrimoine naturels protégés :

• Les réserves scientifiques : pour les espèces en danger
• Les parcs naturels : aire de protection habitées par des populations de manière traditionnelle
• Les monuments naturels : caractère paysager monumental
• Les réserves naturels ou sanctuaire d’animaux : pour les espèces en danger
• Les paysages protégés : caractère paysager monumental
• Les réserves de ressources naturelles
• Les réserves anthropologiques : aire de protection habitées par des populations de manière traditionnelle
• Les aires de ressources gérées : aire de protection habitées par des populations de manière traditionnelle
• Les réserves de la biosphère (classement de l’UNESCO) : aire de protection habitées par des populations de manière traditionnelle
• Les sites du Patrimoine Mondial (classement de l’UNESCO) : caractère paysager monumental

Au sens large, la biodiversité, ou diversité biologique, désigne la variété et la variabilité du monde vivant sous toutes ses formes. Elle est définie plus précisément dans l'article 2 de la convention sur la diversité biologique comme la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie, cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celle des écosystèmes ». La biodiversité fait référence à la variété du monde vivant. C'est la diversité de toutes les formes de vie animale, végétale, microscopique sur Terre, et de toutes les relations que ces espèces tissent entre elles et avec leurs milieux.

Il existe trois sortes de biodiversité. Premièrement, la biodiversité génétique (diversité qui existe au sein d’une espèce entre les individus d’une même espèce), la biodiversité spécifique (celle qui distingue les espèces les unes des autres) et la biodiversité écosystémique ( diversité des différents groupements d’espèces en interaction les unes avec les autres et avec leurs milieux.)

Les termes ayant été définis, le sujet reste complexe. Notre ère est composée du commencement de la sixième extinction de masse. Les journaux, les auteurs, les manifestations, les articles affluent pour nous faire tirer la sirène d’alerte sur l’état de notre planète actuelle. Quelques théoriciens remettent même en cause l’existence de la vie humaine d’ici 2050. A l’heure où le profit est gagnant et où les grandes entreprises sont les plus gros pollueurs de notre monde, permettre à quelques entités naturelles d’obtenir un statut de personnalité juridique parait finalement normal, tant l’environnement est saccagé.

La question est alors de savoir, à quoi sert le statut de personnalité juridique pour des éléments naturels ?

La reconnaissance de ce statut permettra tout simplement à des citoyens de saisir la

justice, au nom de ces entités naturelles, face aux pollueurs par exemple. Lorsque les manifestations, les appels à l’aide, les photographies ne sont pas suffisantes, la seule

chose assez puissante dont peut disposer la nature est avoir un droit. Un droit de se protéger, et un droit d’avoir des personnes physiques pour la défendre. Pour certaines cultures, la nature est même placée au-dessus de l’Homme. Piller les ressources ne durera qu’un temps, alors que l’existence de la nature, elle, sera éternelle. A la différence de nous humains, la nature n’a pas besoin de nous mais nous avons besoin d’elle. Si nous voulons que les prochaines générations, et je ne parle pas de celles qui arriveront dans 10 ou 20 mais dans 100 ou 200 ans, puissent bénéficier d’un monde en bonne santé, nous avons le devoir de protéger les entités naturelles les plus en danger lorsqu’elles concernent d’autant plus un écosystème très important.

Le recul, voire le mépris à l’idée que des non-humains puissent être sujets de droit, reposent sur une série de raisons qui peuvent, toutes, être critiquées. Le droit international a été et reste le grand promoteur des droits reconnus à l’environnement et à la nature en général. Dès le début du 20e siècle, il est très vite apparu que les problèmes liés à l’environnement et la nature n’avaient pas de frontières et concernaient nécessairement la planète entière.

C’est ainsi que durant la première moitié du 20e siècle, nombre d’accords multilatéraux et régionaux sur la protection d’espèces naturelles ont été conclus. Le premier exemple est celui « sur la protection des oiseaux utiles à l’agriculture » signée à Paris en 1902. Cette convention dresse la liste des oiseaux utiles à protéger et celle des oiseaux nuisibles, exclus de la protection. Il faut rappeler que les différentes mesures prises au niveau international y compris la Charte mondiale de la Nature de 1982 visent essentiellement à protéger la vie animale et la flore sauvage, menacées d’extinction, de la cruauté ou des conséquences des appétits économiques des humains. Il ne s’agissait pas (encore) de concevoir la nature comme sujet de droit.

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