Démocratie et État de droit

“L'État de droit n'est ni intangible, ni sacré ”: voici les propos dernièrement tenus par le ministre de l'Intérieur provoquant une forte polémique autour de questions importantes sur les limites et le cadre de l’Etat de droit en France.

Ce principe repose sur l’idée que l’exercice du pouvoir, encadré par des règles juridiques auxquelles doivent se soumettre aussi bien les gouvernants que les gouvernés, est fixé par la Constitution. La démocratie, quant à elle, reposant sur la souveraineté populaire ainsi que la représentation, fonctionne dans ce cadre constitutionnel de sorte à maintenir un équilibre nécessaire pour éviter les abus de pouvoir et protéger les libertés individuelles.

Le concept d'État de droit est apparu historiquement avec l'essor du constitutionnalisme, suite à des révolutions française et américaine du XVIIIe siècle, résultant à l'adoption de constitutions écrites visant à limiter le pouvoir politique. La théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu proposait un modèle permettant d'éviter l'arbitrage. Au XIXe siècle, ce concept a été développé par des juristes comme Raymond Carré de Malberg, qui a placé la Constitution au premier rang dans la hiérarchie des normes.

La relation entre démocratie et État de droit n’est pas la même selon les pays. La Constitution fédérale des États-Unis établit un système de “checks and balances” qui permet un équilibre entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, renforçant ainsi l'État de droit dans une démocratie saine. En revanche, les réformes constitutionnelles récentes dans d’autres pays comme la Hongrie ont remis en question l’indépendance de la justice et affaiblit l’État de droit, alors que ces nations sont toujours présentées comme des démocraties illibérales.

La déclaration de Bruno Retailleau relance donc le débat sur la flexibilité juridique de l’État au sein des démocraties. Il devient essentiel de comprendre cette relation pour mieux comprendre la manière de protéger les libertés et limiter les pouvoirs.

Dans quelle mesure la démocratie et l’État de droit solide sont-elles intrinsèquement indissociables afin de garantir la volonté du peuple?

I. L’État souverain, garant de l’ordre juridique

A. Un fondement de la légitimité de l’État

B. La hiérarchie des normes: une limite du pouvoir étatique

II. L'interdépendance entre démocratie et État de droit dans les régimes constitutionnels

A. Un garant de la démocratie

B. Une légitimation de l'État de droit

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