Cours de procédure civile
Cours : Cours de procédure civile. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar yasserrrr • 24 Septembre 2024 • Cours • 50 757 Mots (204 Pages) • 59 Vues
PROCÉDURE CIVILE, Licence 3 Droit – Madame la Professeure Mayer, 2021-2022.
Polycopié distribué par ASSAS.NET.
[pic 1]
[pic 2]
[pic 3]
[pic 4]
www.assas.net
Remerciements
[pic 5]
ASSAS.NET souhaite remercier, très sincèrement, Madame la Professeure Mayer de contribuer à cette opération et de donner ainsi aux étudiants les outils nécessaires pour assurer leur réussite. |
AVERTISSEMENT
Ce document a été écrit, mis en page et relu par des étudiants de l'association Assas.net. Le Professeur concerné, s'il autorise sa diffusion, n'en est en aucun cas l'auteur.
SEUL le cours dispensé oralement dans les amphithéâtres de l’Université Paris II est utilisé comme référence pour les examens, sauf mention EXPRESSE du Professeur concerné.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cette page est un résumé des conditions d’utilisation de ce document.
La version intégrale est disponible sur www.assas.net
Responsabilité | • Le Professeur dont le cours est l’objet de ce document n’en est pas l’auteur. S’il autorise sa diffusion, il ne cautionne en aucun cas son contenu. • ASSAS.NET ne certifie en aucun cas la conformité de ce document avec le cours dispensé à l’Université. | |
Diffusion | • La diffusion de ce document est interdite. Renvoyez les étudiants intéressés vers le site ASSAS.NET (www.assas.net) ou vers le local de l’association ASSAS.NET (local 11, 92 rue d’Assas, 75006 Paris). • La revente de ce document est strictement interdite. | |
Utilisation | • Ne revendez pas ce polycopié. • Ne modifiez pas ce document. • Ne manquez aucun cours. • En cas d’impression, imprimez en recto verso afin de réduire le coût écologique |
TITRE : INTRODUCTION
§ 1. La définition de la procédure civile
- Qu’est ce que la procédure
Verbe latin : procedere qui signifie « aller en avant ».
C’est l’accomplissement de plusieurs formalités successives tendues vers un but.
Par exemple : le pilote d’avion qui atterri à accompli la procédure d’atterrissage.
Juridiquement : c’est l’accomplissement de formalité d’un jugement : c’est la marche d’un procès. L’ensemble des règles de droit qui régissent le déroulement et l’issu du procès.
L’organisation de la justice n’est pas le déroulement d’un procès.
Procédure civile d’exécution : intervient une fois que le jugement a été rendu et qu’il est exécutoire. L’état aide celui qui a gagné le procès d’obtenir l’exécution du jugement. Et donc organisation de procédures de saisi notamment, par huissier de justice sous le contrôle du juge de l’exécution. Le droit qui intervient après le procès.
- Qu’est ce que la procédure civile
L’ensemble des règles de droit qui régissent le procès civil. C’est à dire celui qui est soumis à une juridiction civile étatique pour résoudre un litige de droit privé.
- Quelles sont les juridictions civiles ?
Les juridictions qui appartiennent à l’ordre judiciaire et à celui civil et non pénal.
Un ordre juridictionnel est un ensemble cohérent et structuré de différentes catégories de juridictions placés sous le contrôle d’une cour suprême.
En France il y’a donc une dualité des ordres juridictionnels.
L’ordre judiciaire : Cour de cassation. Litiges entres les particuliers et pour fonction de réprimer les infractions.
L’ordre administratif : Conseil d’Etat. Litiges concernant l’administration.
La distinction entre ordre judiciaire civil et pénal : pas la même nature que la distinction // judiciaire & ordre administratif.
L’unité de la justice civile et de la justice pénale. Ceux ne sont pas deux sous ordres séparés. Les magistrats sont recrutés de la même façon par exemple (par l’ENM). Au cours de leur carrière ils peuvent passer du civil et du pénal. Et la Cour suprême est la même : Cour de cassation.
Tribunal judiciare (TI + TGI)
Conseil des prud’hommes
Tribunal de commerce
Tribunal baux ruraux
La Cour d’appel (sauf matière pénale)
La Chambre des appels correctionnels
La Cour de cassation (unité JP + JJ)
Cour de cassation = chambre criminelle ; civile ; sociale. Mais elle est une, on ne la divise pas.
Le contentieux administratif : concerne le procès dans l’ordre administratif.
Le droit processuel : principes de procédures communs à toutes les procédures.
- Quelles sont les juridictions qui ne sont pas étatiques ?
L’arbitrage, l’administration arbitral. C’est une justice privée. C’est un accord entre les parties pour désigner une personne privée, ou trois personnes avec un président et un arbitre (tribunal arbitral). L’arbitre devra trancher le litige, c’est réellement juridictionnel car lorsqu’il aura rendu sa décision, les parties devront respecter cette décision. La sentence s’impose aux parties comme un jugement, elle a la nature d’un jugement.
...