Cours d'introduction au droit civil

INTRODUCTION

Pourquoi il est l'heure actuelle?

—> fait suite à la Convention internationale de Washington de 1842 établissant 24 méridiens. Cela a donc permis d'uniformiser l'heure sur l'ensemble du territoire métropolitain français et établir une heure légale. Ainsi l'heure est objet de droit. C'est le décret du 9 août 1978 qui est relatif à l'heure légale française et qui repose donc sur la Convention de Washington.

—> On prend ainsi conscience de l'importance du droit.

1. Comment le droit se révèle-t-il à nous?

La réponse évidente serait que le droit n'est pas abordé de la même façon par chaque individu. Pour le profane, le droit n'est qu'un épiphénomène. En revanche le professionnel voit du droit partout, il va juridiciser la société. Il faut trouver une juste mesure au droit et pour cela il est nécessaire de reconnaître le niveau d'importance du droit et comment y accéder.

1. L'importance du droit

important: ce qui a un grand intérêt, ce qui est considérable (qualitatif + quantitatif)

Donc il faut que nous éprouvions du droit une importance à la fois qualitative mais aussi quantitative. Ainsi il faut appréhender le droit à travers 2 approches.

* Quantitative

Au cours des 7 dernières années 13 000 nouvelles lois (1977 lois adoptées en 2016, 1941 lois en 2017, en 1317 en 2018, 1480 en 2019, 1721 en 2020, 1901 en 2021, 1726 en 2022 et 1480 en 2023). Il y a aussi une approche sociologique la place du droit dans la vie quotidienne et les rapports de chacun des citoyens avec sont constants. Tout a une traduction juridique: le droit voit en nous des êtres et en objet des choses.

D’après le Code d’Hammurabi: "Ubi societas Ibi jus" = Là où il y a société, il a droit.

🡪 Le droit est aussi ancien que les sociétés humaines

Le droit romain est au fondement du droit moderne. Comme le dit Montesquieu dans De l’Esprit des Lois (1748), "Dans cette matière nous nous sommes contentés de recueillir le précieux dépôt".

🡪 Montesquieu indique par cette phrase qu'il s'est limité à recueillir les savoirs déjà disponibles, sans prétendre innover, tout en reconnaissant la valeur des idées transmises par ses prédécesseurs. Cela sous-entend que le code civil est une version moderne du droit romain

Mais il ne faut pas croire qu'avant Rome il n'y avait rien. Il y avait des sociétés, donc du droit. En effet le code d'Hammurabi, présent 2000 ans avant notre ère témoignent de cette volonté de réglementer la vie sociale de l'époque.

🡪 exemple: la clause pénale prévoit par avance ce qu'un être devra s'il ne réalise pas ou mal un engagement. C'est une manière de dédommagée un préjudice par anticipation. C'est la fonction comminatoire. On était convaincu que cette fonction était issue du droit romain, or elle est l'héritière du code d'Hammurabi.

Le droit se retrouve donc en concurrence, il n'est pas seul et parfois ils n'épousent pas les mêmes préceptes, les mêmes règles.

Plusieurs observations:

* Le droit a du génie et sait se faire discret: il ne doit pas être oppressant pour se faire respecter. Pour cela, il faut que la règle de droit devienne règle de vie: on respecte la règle de droit sans en avoir conscience

* Il faut éviter de voir du droit partout, comme le dit Jean Carbonnier en parlant de la "maladie infantile du panjurisme qui fait lire l'univers comme si c'était un livre de droit". De plus le droit n'est pas la seule règle du jeu de la vie en société.

🡪 exemple: "Je ne dois pas tuer mon voisin"

—> c'est du droit pénal

—> norme religieuse ("Tu ne tueras point", sixième commandement)

—> norme morale

* Qualitative

Le droit est jugé essentiel par les citoyens, qui croit en son rôle régulateur des rapports sociaux, et par les gouvernants, qui sont les représentants des citoyens et n'y sont donc pas insensibles (réformes sont le résultat des manifestations du peuple). Le droit pacifie les rapports humains mais c'est aussi le vecteur d'une politique. L'importance du droit justifie donc son expansion constante.

🡪 exemple: l'affaire du petit Grégory a provoqué 5 réformes sur la détention provisoire.

2. Comment accéder au droit?

Accéder au droit, c’est d’abord accéder aux normes du droit. La règle de droit est essentiellement consignée par écrit. Nous sommes un pays de codification, il y en a 74. Le législateur va rassembler des textes épars dans un corpus selon le domaine spécifique, offrant une facilité d’accès.

Dans les pays de la Common Law, la règle de droit est plus affaire du juge que du législateur. Lors de problèmes juridiques, il faut plus se référer aux décisions de justice, à la jurisprudence plutôt qu'aux textes de loi.

De manière plus théorique, accéder au droit c’est en saisir la substance. Cela passe par la maîtrise du vocabulaire juridique mais aussi par les discours des différents acteurs juridiques.

La langue du droit comporte environ 10 000 mots:

* Des mots du langage commun

🡪 exemple: l’article

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