Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?

DROIT                TH7 : Comment le droit encadre-t-il le travail salarié ?

                7.1        Le contrat de travail

Groupe (noms) :

Situation :

Clara Martin vient d’être embauchée en CDI. Heureuse de cette situation, elle a signé son contrat de travail sans vraiment le lire. En se penchant plus en détail dessus, elle est interpelée par la clause n°12 concernant la durée des congés payés. En effet, selon cette clause, elle ne pourra prétendre qu’à trois semaines de congés payés durant les trois premières années dans l’entreprise.

En binôme, analysez la situation de Clara à l’aide des documents fournis et répondez aux questions qui suivent.

Rédigez et présentez vos réponses avec soins. Créez un fichier sous le nom : « NOMS – TD contrat de travail ». Partagez-le avec votre binôme et votre professeur : annenicollepuech@gmail.com.

[pic 1]

[pic 2]

[pic 3]

! fiche méthode : l’argumentation juridique

(La situation présentée répond déjà à la qualification juridique des faits)

Majeure : la règle de droit

1. Repérez le sens de l’article 1103 du Code civil.

Mineure : application de la règle de droit aux faits

1. Expliquez en quoi les dispositions de cet article peuvent inquiéter Clara.

Majeure : la règle de droit

1. Précisez la portée de l’article L3141-3 du Code du travail.

1. Commentez les dispositions issues de la négociation collective (présentes dans une convention collective, un accord de branche ou un accord d’entreprise).

Mineure : application de la règle de droit aux faits

1. Montrez que ces règles du droit du travail et issues de la négociation collective sont protectrices des intérêts du salarié.

Conclusion : proposez la solution juridique

1. Prononcez-vous sur la validité des différentes dispositions de la clause n° 12 du contrat de travail de Juliette. Justifiez.

A. NICOLLE        TD 07/01/2022

...