Combinaison des pouvoirs

La combinaison des pouvoirs

Chapitre 1 : La séparation des pouvoirs

Section 1 – La séparation des pouvoirs, un mythe constitutionnel

I) Théorie et pratique de la séparation des pouvoirs : l’influence de Montesquieu

Monarchie, « démocratie » et aristocratie sont trois modèles différents.

Technique diffèrent de théorie.

En 1748, Montesquieu publie son ouvrage « de l’esprit des lois ».

 Il fait moins une théorie de la séparation des pouvoirs qu’une réflexion sur les moyens de proscrire l’absolutisme et la concentration des pouvoirs dans les mêmes mains.

 Comment empêcher le despotisme ? Par une technique constitutionnelle qui a un but : limiter le pouvoir en le divisant grâce aux trois formes de l’état et en remettant à chaque organe distincts un pouvoir distinct, disposant chacun de moyens d’action réciproques pour empêcher l’autre de l’absorber. Le pouvoir doit arrêter le pouvoir.

On peut aussi parler de combinaison des pouvoirs car il faut qu’ils s’entre-empêche.

Locke distinguait pouvoir législatif, exécutif et fédératif (relations avec les autres états). Montesquieu s’en inspire mais va plus loin : pouvoir judiciaire. Il s’inspire du régime constitutionnel anglais.

La puissance législative est confiée à une chambre issue du peuple et une issue de l’aristocratie, la puissance exécutive est confiée au monarque (politiquement nul, magistrats ne font qu’appliquer la loi et ne forment pas un état). Les puissances doivent aller de concert, ne pas s’absorber car liées dans leurs actions. Montesquieu prône la collaboration.

II) La distribution contemporaine du pouvoir, une distribution éloignée du schéma de Montesquieu

La division classique du pouvoir entre plusieurs organes demeure aujourd’hui une réalité institutionnelle incontestable, mais elle ne doit pas cacher la réalité politique, à savoir l’absorption de la fonction législative par l’exécutif dans les démocraties occidentales.

L’organe exécutif prend principalement une forme bicéphale (autorité dirigée par deux chefs) puisqu’il correspond à plusieurs situations :

• Il s’affirme dans la phase du parlementarisme dualiste : le monarque conserve un rôle politique important, assisté d’un chef de gouvernement progressivement responsable devant le parlement et à terme, le roi finit par s’effacer au profit du gouvernement.

L’exécutif peut être :

·         Unitaire (=pouvoir exécutif détenu par un seul homme, le chef d’état, mais ce cas de figure est plutôt l’exception dont les États-Unis sont la meilleure illustration puisque le président est élu au suffrage universel)

·         Collégial (= pouvoir exécutif confier à plusieurs personnes à égalité).

Le bicéphalisme demeure aujourd’hui dans de nombreuses démocraties : le président est élu par le parlement où un monarque constitutionnel est réduit généralement au second rôle, tandis que le pouvoir est réellement détenu par le chef du gouvernement ; le chef de l’état est irresponsable devant le parlement contrairement au chef du gouvernement.

Le législatif est souvent bicaméral (système politique à deux assemblées représentatives), bien que le bicaméralisme ait différents effets selon les pays :

·          Le bicaméralisme fédéral : dans les états fédéraux coexistent deux chambres, l’une pour assurer la participation des entités de l’état fédéral qui représente la fédération dans son unité et l’autre les entités fédérées ; les pouvoirs des deux chambres sont égaux.

         Le bicaméralisme des états unitaires ou régionaux : une chambre basse coexiste avec une seconde chambre dont les attributions sont soit égales à première chambre, soit inférieures.

La domination de l’exécutif dans les démocraties occidentales se traduit par les transferts de compétences du législatif à l’exécutif. De provisoires, ces pratiques, en devenant répétées, s’institutionnalisent aux États-Unis et en Grande Bretagne.

Cette absorption est causée par les crises économiques et les transformations du rôle de l’état, notamment l’apparition de l’état providence. Le développement de l’interventionnisme de l’état au XXème siècle a eu pour conséquences de complexifier ses tâches et d’accroître la responsabilité de l’exécutif mieux préparé que le parlement à faire face à cette situation.

• Le parlement est donc obligé de de confier ces nouvelles tâches de l’état à l’exécutif.

Par exemple :

La Première guerre mondiale qui s’était traduite par la croissance de l’état dans une économie de guerre scelle cette évolution. L’état est appelé à remédier à la crise des années trente et non plus, comme par le passé, à s’abstenir : c’est l’état providence, bientôt garant de la cohésion économique et sociale. Petit à petit, le parlement n’exerce plus seul la fonction législative, bien qu’il conserve néanmoins un rôle irréductible (rôle de représentation de la nation dans les régimes où le chef de l’état n’est pas élu au suffrage universel + rôle de contrôle politique de l’action du gouvernement).

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