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Commentaire article 8 de la constitution
Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale qui instaurent définitivement la Troisième République. L'article 8 des lois constitutionnelles est celui qui nous intéresse. Il est question dans cette article de la révision constitutionnelle que l'on peut définir comme une
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Commentaire Article 89 De La Constitution De 1958: le pouvoir de révision
La Constitution du 04 octobre 1958 a été mise en place par le Général De Gaulle instituant alors la Vème République. La Constitution au sens formel est un texte fondamental qui détermine la forme du gouvernement d’un pays. C’est la norme suprême. Au sens matériel, elle institue et organise les
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Commentaire Article I De La Loi Du 6 Juillet 1989: le droit au bail
Commentaire du texte – Loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 « Un homme a absolument le droit, s’il n’a pas de toit et s’il voit un logement vide, de l’occuper. [les squatters ont un droit moral] ». Par ces bons mots, l’Abbé Pierre image de manière explicite la reconnaissance
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Commentaire Article L 341-2 Du Code De La Consommation: le cautionnement souscrit par une personne physique envers un créancier professionnel
Commentaire article L 341-2 du code de la consommation : La Loi Dutreil , 6 articles visent le cautionnement souscrit apr une personne physique envers un créancier professionnel. Depuis un arrêt de la 1er ch civ du 31 mai 1988, la jurisprudence exige que le fait de s'engager comme caution oblige
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Commentaire Article L. 313-23 Du Code Monétaire Et Financier: le bordereau
Art. L. 313-23 CMF «Le bordereau doit comporter les énonciations suivantes: 1. La dénomination, selon le cas, «acte de cession de créances professionnelles» ou «acte de nantissement de créances professionnelles»; 2. La mention que l'acte est soumis aux dispositions des articles L. 313-23 à L. 313-34; 3. Le nom ou
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Commentaire aux champs
Intro : D’origine normande, Maupassant (1850-1893) est un écrivain formé par Flaubert à ses débuts. Il participe aux soirées de Médan chez Zola, il connaît d’abord un certain succès avec sa nouvelle réaliste Boule de suif, menant alors une vie mondaine de dandy. Ses 300 contes : La maison
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Commentaire Bel Ami - Les huîtres d’Ostende
BEL AMI L'extrait étudié est un extrait de Bel-Ami de Maupassant. Il y décrit l'ascension sociale d’un opportuniste séducteur, George Duroy, dans le Paris de la fin du XIX ème siècle. Dans le passage des « huîtres d’Ostende », nous assistons au dîner bourgeois avec George Duroy, entouré par Forestier,
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Commentaire bulle Unam Sanctam
Il faut rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu ». Cette citation tirée du Nouveau Testament marque la dualité du christianisme. En effet, la dualité entre le clergé et la noblesse.Cette citation nous conduit à étudier le texte à commenter qui n’est
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Commentaire Caligula
Apparu au XXème, théâtre de l’absurde est caractérisé par une rupture totale par rapport aux plus classiques comme la tragédie ou la comédie. C’est un genre qui va traiter de l’absurdité de l’Homme et de la vie en générale, menant toujours à une fin tragique. Albert Camus compte parmi les
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Commentaire Carré De Malberg
Jellinek, auteur allemand disait « l’état a la compétence de sa compétence » Le texte que nous allons étudions a été écrit sous la plume de Raymond Carré de Malberg au début du XX ième siècle. Il a en effet été publié en deux volumes, le premier en 1920 et le deuxième
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Commentaire Cass 3e civ 11 mai 2011
Séance 2 de droit des contrats spéciaux : la promesse unilatérale de vente Blet Juliette Groupe 1 Commentaire d'arrêt Cass 3e civ, 11 mai 2011 : A propos de l'arret de la troisième chambre civile en date du 11 mai 2011, les auteurs Malaury, Aynès et Gautier ont pu estimes
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Commentaire CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique
Commentaire CE, 10 octobre 2013, Fédération française de gymnastique Il s’agit d’une décision du Conseil d’Etat, rendue le 10 octobre 2013, dite Fédération française de gymnastique. En l'espèce, un décret a été adopté par le ministre des sports en 2004 qui porte sur une discrimination positive (représentation des sexe proportionnelle
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Commentaire CE, 20 mai 1996
Commentaire d’arrêt du Conseil d’Etat du 20 mai 1996 « Il y a pouvoir discrétionnaire toutes les fois qu’une autorité agit librement sans que la conduite à tenir lui soit dictée à l’avance par une règle de droit » Michoud. L’arrêt à commenter est rendu par le Conseil d’Etat le
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Commentaire chambre criminelle du 13 janvier 2015.
Crim 13 janvier 2015. Comme l'a à juste titre rappelé le poète latin Publius Terentius Terence , « on juge mieux les affaires d'autrui que les siennes propres » , ainsi , il est aisé de comprendre que l'impartialité du juge , et de la justice en général , constitue
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Commentaire chapitre XVIII Candide Voltaire
Au cours de son voyage tumultueux, Candide, accompagné de son valet Cacambo découvre avec émerveillement un pays idéal, l'Eldorado (cité d'or). L'excellence/La grandeur de ce monde, étranger à Candide, s'explique par différentes raisons. Tout d'abord, l'Eldorado est un pays habité par un peuple merveilleux. En effet, les deux étrangers, Candide,
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