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Méthodologie Du Commentaire D'arrêt
NB : Cette méthodologie est issue des fiches DALLOZ Etudiant LE COMMENTAIRE D'ARRÊT Plan I. Travail préparatoire II. Conception du plan Il s'agit de rédiger ce que l'on appelle une « note de jurisprudence ». De telles notes sont publiées par les « arrêtistes », entendez : les commentateurs d'arrêts, dans les grands
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MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRÊT
MÉTHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRÊT Le but de cet exercice est d'expliquer et de commenter une décision de justice. La plupart du temps, les décisions à commenter sont des arrêts de la Cour de cassation. Préalable nécessaire : Apprendre à lire un arrêt Se familiariser avec le vocabulaire employé -Comprendre la construction
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET But de l’exercice du commentaire : Expliquer et apprécier la solution donnée par une juridiction à une difficulté qui lui a été soumise. Il convient de se lettre dans la posture de la personne chargée de faire un compte rendu clair et bien compréhensible de l’intérêt
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D'ARRET En droit, la méthodologie est essentielle : il faut avant tout acquérir une véritable méthode de raisonnement, et soigner la forme, que ce soit à l'écrit ou à l'oral. La forme du commentaire d'arrêt est essentielle dans la mesure où elle sert le fond. A ce
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
Méthode du commentaire d’arrêt I. Méthodologie de l’introduction du commentaire d’arrêt : 6 étapes IMPERATIVES 1. Phrase d’accroche : 2 étapes : → D’abord une phrase d’accroche (stricto sensu) : ce peut être une citation juridique (avec ses références), une référence doctrinale, une définition, une actualité juridique. MAIS : l’accroche
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
MÉTHODOLOGIE COMMENTAIRE D’ARRÊT Introduction : Fiche d’arrêt Phrase d’accroche Faits Procédure Moyens des parties Le ou les problèmes de droit Solution de la juridiction Justification du plan I- Solution de l’arrêt A-> Jurisprudences antérieures (exemple : continuité/revirement…) B-> Principe posé par l’arrêt (raisonnement du juge + répondre au problème) II-
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Méthodologie du commentaire d'arrêt
Séance 2 Le code pénal Méthodologie du commentaire d’arrêt Méthodologie du commentaire d’arrêt NB : Les arrêts de la Chambre criminelle sont généralement plus longs que les arrêts des chambres civiles. Il est important de comprendre leur structure pour bien les commenter. Outre les bases de tous les arrêts (anciens)
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Méthodologie du commentaire d'arrêt (Droit privé)
Méthodologie commentaire d'arrêt 1. Le vocabulaire juridique * 1ère Instance : C'est le demandeur qui engage la procédure et c'est le défenseur (celui contre qui la procédure est engagé) * Cours d'Appel : l'auteur d'appel → appelant/intimé * Pourvoi : Demandeur et défenseur du pourvoi 1. Le commentaire d'arrêt A.
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Méthodologie du commentaire d'arrêt pénal :
Méthodologie du commentaire d'arrêt pénal : On doit toujours trouver 2 éléments : * l'explication de la solution rendue par la cour de cassation. * commentaire de la solution (qu'est ce que j'en pense ? Est-ce que c'est conforme aux principes ? À la règle de droit?). Ce n'est pas
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Méthodologie du Commentaire d'arrêt.
Commentaire d’arrêt. Avant de se lancer : lire une ou deux fois l’arrêt dans son ensemble. Pour un exercice de 3 heures : 30 premières minutes : bien décortiquer l’arrêt au brouillon. Il s’agit de prendre quelques notes pour analyser la structure générale de l’arrêt : faits, procédure, prétentions du
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Méthodologie du Commentaire de documents
En règle générale, n’oubliez jamais qu’il y a en histoire bien peu de certitudes. Il vaut toujours mieux formuler des hypothèses, exposer les termes des débats historiographiques qui peuvent exister et faire preuve de sens critique que d’asséner des affirmations ou de passer sous silence les difficultés et les points
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Méthodologie du commentaire de texte
'exercice de commentaire de texte permet de mettre en valeur les qualités d'analyse et d'érudition de l'étudiant. Le texte qui doit être commenté est le plus souvent un article de Code, une disposition législative non codifiée, un extrait de doctrine, un projet de loi ou une réponse ministérielle. I. Travail
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Methodologie Du Commentaire De Texte
Méthodologie du commentaire de texte L'exercice de commentaire de texte permet de mettre en valeur les qualités d'analyse et d'érudition de l'étudiant. Le texte qui doit être commenté est le plus souvent un article de Code, une disposition législative non codifiée, un extrait de doctrine, un projet de loi ou
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Méthodologie du commentaire de texte
Fiche d’arrêt TD 2 : Fiche n°1 : Cour de cassation, première chambre civile, 11 octobre 2017. - Faits : Un homme est décédé au Canada, laissant deux filles pour lui succéder, et un fils qui a été reconnu par la suite lorsque son testament a été rédigé. Le fils
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Méthodologie du commentaire de texte
(alinéa) Introduction (présentation de l'oeuvre: auteur, contexte, époque, mouvement -> DOIT RÉPONDRE À QUI? QUOI? QUAND? COMMENT? ETC.) Puis, la problématique et une brève annonce du plan. (saut de deux lignes) (alinéa) Première partie : QUOI? (extrait de roman/de récit de voyage, une lettre, etc.) -> en deux à trois
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