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47 448 Divers dissertations gratuites 31 861 - 31 875

  • Les recours contentieux devant le juge administratif

    Les recours contentieux devant le juge administratif

    Au 1er décembre 2005 alors que la densité carcérale s’établissait à 115,7 %, Robert Badinter avait critiqué l’état déplorable des prisons françaises : « Nous ne pouvons plus persister dans cette acceptation séculaire de prisons indignes, alors qu’il ne faut que du courage politique pour en finir avec cette honte nationale ». Depuis, la France

    1 896 Mots / 8 Pages
  • Les Recours Contre Le Conservateyr

    Les Recours Contre Le Conservateyr

    PARTIE II : la procédure du recours devant le conservateur général 1. Le triple recours La décision contestée du conservateur est adressée le plus souvent au directeur général de l’ANCFCC ( agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie), ou au directeur de la conservation foncière

    962 Mots / 4 Pages
  • Les recours de la victime de discrimination

    Les recours de la victime de discrimination

    On peut ne peut pas par la loi être victime de discriminations selon des préjugés comme les origines, apparence physique ou bien l’orientation sexuelle sinon l’employeur s’expose à de lourdes sanctions ( 3 ans d’emprisonnement et 45000€ d’amende). La personne victime d’une discriminations - Le recours pénal ou la personne

    259 Mots / 2 Pages
  • Les Recours En Matière De Contrat Administratif 

    Les Recours En Matière De Contrat Administratif 

    1) Les motifs sur lesquels la demande de l'entreprise T est fondée sont que l'entreprise T était le seul entrepreneur de transport du département il a donc obtenu facilement le marché, ensuite l'entreprise T constate que l’exploitation est moins rentable que prévu et du coup l'entreprise tarde à payer ses

    401 Mots / 2 Pages
  • Les recueils de Jean de La Fontaine

    Les recueils de Jean de La Fontaine

    Les trois recueils[modifier | modifier le code] Le premier recueil de Fables (intitulé, comme les suivants, Fables choisies, mises en vers par M. de la Fontaine) correspond aux livres I à VI des éditions actuelles. Il a été publié en 1668 et était dédié au Dauphin. La Fontaine insiste sur

    397 Mots / 2 Pages
  • Les référés cas

    Les référés cas

    LES RÉFÉRÉS L’exécution provisoire est d’actualité car elle est la sentence qui va empêcher un plaideur d’interjeter appel. Elle va limiter le droit de recours et est prononcée par le juge de premier degré. Soit car il en a décidé ainsi car on veut réduire la durée du procès. Soit

    9 401 Mots / 38 Pages
  • Les réflexes et l'homéostasie

    Les réflexes et l'homéostasie

    1° Réflexes et l’homéostasie 1. Introduction p96 Un réflexe est une réaction involontaire déclenché par une stimulation de l’environnement. C’est un mouvement automatique qui fait intervenir la contraction musculaire et donc le système nerveux central. 2. Réflexes myotatique p97 La position debout nécessite en permanence des contractions musculaires involontaires. Deux

    624 Mots / 3 Pages
  • Les réformes Modernes Du Droit Des Procédures Collectives

    Les réformes Modernes Du Droit Des Procédures Collectives

    Recenser les idées directrices qui sous-tendent les réformes modernes et les principales innovations textuelles qui s’y rattachent « La régulation par le droit qui doit se développer dans toute société moderne ne doit pas entraîner mécaniquement une régulation par la Justice… le recours au juge devra être subsidiaire », cette

    1 805 Mots / 8 Pages
  • Les régiments

    Les régiments

    ADS Introduction à l’histoire du théâtre Ouvrages : * DEGAINE, André, histoire du théâtre * ROUTINE, Jean-Jacques, Introduction grande théorie du théâtre * SUGERS, Anne, Scénographie du théâtre occidental * VIALA, Alain, Histoire du théâtre 3 Aspect : 1. Le théâtre un art social 2. Histoire des textes dramatique 3.

    298 Mots / 2 Pages
  • Les régimes

    Les régimes

    1. Analyse des documents et extraction des idées à retenir — 40 points 1.1 Le premier document est un article de presse de type informatif, écrit par Jacky Durand et Catherine Mallaval, intitulé « Les dessous des régimes "sans" » et publié par Libération en avril 2016. À l’occasion de

    2 536 Mots / 11 Pages
  • Les régimes "sans"

    Les régimes "sans"

    Braut VanessaDevoir 3indicatif 29640002453 Le premier document est un article informatif de Jacky Durand et Catherine Mallaval paru dans le quotidien Libération, en avril 2016. Les deux journalistes, à l’occasion du salon des allergies et autres intolérants s’ouvrant à Paris à la même date recueillent l’avis de trois spécialistes venant

    1 600 Mots / 7 Pages
  • Les Régimes Des Salariés: recrutement et contrat

    Les Régimes Des Salariés: recrutement et contrat

    CHAPITRE 3 : LE REGIME DES SALARIES : RECRUTEMENT ET CONTRAT I – LE RECRUTEMENT Il peut être opéré soit par l’employeur lui-même, soit par un professionnel du recrutement extérieur. C’est une étape importante puisqu’elle consiste en la recherche d’une personne pour une embauche en vue de pourvoir un poste,

    1 701 Mots / 7 Pages
  • Les régimes douaniers

    Les régimes douaniers

    Chapitre 2 : Les régimes douaniers 1. Les régimes douaniers de droit commun Tout produits fabriquer dans l’UE et qui va quitter définitivement le territoire pour arriver dans un pays tiers doit être déclarer à la douane. Ce produit va subir un passage en douane. Ce passage en douane va

    3 562 Mots / 15 Pages
  • Les régimes étatiques

    Les régimes étatiques

    TABLEAU 1 : LA VARIETE DES REGIMES POLITIQUES S 6, DOC 4, p. 9 : « Le terme de gouvernement parlementaire recouvre si peu une réalité spécifique que lorsqu’on l’utilise aujourd’hui, c’est en y adjoignant un qualificatif dont l’effet le plus clair est de priver le parlementarisme de sa signification

    323 Mots / 2 Pages
  • Les régimes juridiques de l'activité professionnelle

    Les régimes juridiques de l'activité professionnelle

    Chapitre 1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle I – Le droit d’accès à une activité professionnelle Exercices page 10 : 1 – Relevez les différents droits et les libertés protégés par les textes : Le droit au travail, au libre choix, à l’accès à l’emploi, à la protection

    766 Mots / 4 Pages
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