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Le D.A.U: Document Administratif Unique
Chapitre 4 :Le D.A.U Document Administratif Unique I- Définition Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier communtaire doit faire l’objet de détail = LE DAU II- FONCTIONS ⇒ Permet la liquidation douanière ou la justification d’exonération - droits de douane (DD°, taxes intérieures (TI) et droits indirects (DI) -
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Le daltonisme ou la dyschromatopsie
1. LE DALTONISME OU LA DYSCHROMATOPSIE 1. Une anomalie de la vision La vision est un processus qui s’effectue par le cerveau. Les photons qui sont transformés en signaux nerveux par l’œil sont transmis et analysés par le cerveau. Une anomalie au niveau d’une partie constitutive de l’œil entraîne des
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Le Darkin
Le Dakin est un antiseptique de couleur rose. Le permanganate de potassium dissout dans cette solution est responsable de la couleur, c’est l’un des principes actifs avec les ions hypochlorites. Le but de ce TP est de déterminer la concentration massique du permanganate de potassium dans le Dakin en utilisant
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Le Datawarehouse
Étude de cas 1 : Il s’agit de modéliser Le Datawarehouse des ventes d’une entreprise industrielle. Cette entreprise vend des produits regroupés par familles de produits. Une vente correspond à un produit et un seul; la vente est effectuée par l’un des vendeurs du service de vente spécialisé dans le
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Le débat des différentes écoles sur le choix adéquat du régime de change
IMG-20171225-WA0029.jpg 4.PNG Monnaie et marchés financiers internationaux ; Débat des différentes écoles sur le choix adéquat de régime de change Sommaire Sommaire Introduction générale: 3 2 Chapitre I 4 Régime de change fixe : théories, avantages et inconvénients 4 1. Section 1 : les pensées des théoriciens du régime de
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Le débat français sur le service public
Le débat français sur le service public Bien que la mention de « services publics » remonte jusqu’au XVe siècle, l’acte de naissance du service public est plus tardif en droit administratif (arrêt Blanco, 1873). Pour que s’enclenchât sur la notion ainsi juridiquement consacrée un travail de théorisation, il fallut
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Le Décibel
Le décibel A = … log(A) = … P = A.B = … B = … log(B) = … log(P) = log(A) + log(B) = … L’utilisation de logarithmes permet de simplifier les calculs (un produit, une division, carré, racine carrée …). L’oreille humaine a une réponse logarithmique (loi de
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Le déclin de la démocratie représentative
Dissertation : Le déclin de la démocratie représentative « La très grande pluralité de nos concitoyens n’a ni assez d’instruction, ni assez de loisir, pour vouloir s’occuper directement des lois qui doivent gouverner la France ; ils doivent donc se borner à se nommer des représentants ». Propos de l'abbé
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Le déclin De La Faute Lourde
DISSERTATION Sujet : Le déclin de la faute lourde Edouard Laferrière a dit « le propre de la souveraineté est de s’imposer à tous sans que l’on puisse réclamer d’elle aucune compensation ». De ceci, il faut comprendre que l’Administration, de nos jours, de la même façon que le roi à son époque,
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Le déclin de la fidélité
TD 3 Civil : Le déclin du devoir de fidélité Que reste-il du devoir de fidélité? La fidélité est un sujet qui a toujours fait débat au sein de la société. C’est un sujet qui est connu dans toutes les sociétés du monde. Pendant longtemps, en France, c’est l’Eglise qui
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Le déclin de la loi
« Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ». Comme l’expose l’article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 les conventions internationales sont vues légitimement supérieures
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Le déclin de la loi
fiche n°2 Les sources du droit (I) La loi sujet de dissertation : le déclin de la loi Introduction: La loi est l'une des nombreuses sources du droit, elle reste la principale source du droit privé, néanmoins la loi connaît un déclin depuis quelques années. Tout d'abord, une loi au
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Le déclin de la loi
Selon Jean-Jacques Rousseau « la loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire ». Cette citation illustre le fait que depuis la Révolution française, la loi est considérée comme la norme suprême dans la hiérarchie des normes. Il en est ainsi car depuis la Révolution française, est né
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Le déclin Du Principe De légalité
« Nulle contravention, nul délit, nul crime, ne peuvent être punis de peines qui n’étaient pas prononcées par la loi avant qu’ils fussent commis ». Cette affirmation était consacrée dans l’article 4 du code pénal de 1810. En effet, c’est Beccaria, grand inspirateur du code pénal, qui, dans son ouvrage
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Le déclin du principe de légalité
Le déclin du principe de légalité Selon Jean-Bertrand Pontalis, philosophe et écrivain Français, « en matière criminelle il faut des lois précises et points de jurisprudence ». Ainsi par cette citation, Mr Pontalis énonce que les sources du droit pénal proviennent essentiellement de la loi, ce qu’exprime le principe de
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