Particules , ondes

TD : Grands concepts du droit

Devant la cours de cassation on juge qu’en droit . La cours de cassation peut envoyer en autre cours l’affaire s’elle étais mal jugée . Il arrive qu’un arrêt commence par un abstract. On as ce qu’on appelle un visa , le visa ce sont les articles dont la cours de cassation a besoin pour résoudre le conflit , ou les dispositions que la cours de cassation critique . En suite on as des moyens , les 1er moyens sont les dispositions cela disposition de la position attaqué   2eme moyens ce sont les motifs des décision  des juges justifiant la décision attaqué . Ensuite il y as la décessions de la cours de cassation avec éventuellement les critiques .viens ensuite la décessions sur la forme . Elle casse  et annulle devant un autre juridiction . Pour pouvoir cassé l’arrêt il existe plusieurs cas d’ouverture à la cassation . Ici c’est un manque de base légal , c’est à dire c’est une insufisance de motivation de décision de la cours d’appelle .

2 c’est la violation la loi , c’est à dire que la cours d’appele a forcement interprété la loi ou une fausse qualification des faits ou une fausse qualification de la loi ou un réfus de l’application de la loi .

 3 Défaut et contradiction de motif Les juges sont obligé de motivé leur décision .

4. Défaut de la réponse à la conclusion .

5 Dénaturation  de la loi , lors ce que les juges vont dire le contraire aux conclusions qui ont étaient demandés .

Il existe d’autre formes spécifique

Assemblé plénières  c’est lors ce que la cours de cassation a renvoyé l’affaire à la première cours d’appelle .

Chambre mixte relève la compétence de plusieurs chambre en même temps ou lors que ce que

La cours de cassation peut être saisie pour un avis .

Méthodo : cas pratique

Consigne + question

Rappel des faits (seulement pertinents)

Qualification des faits : juridiquement termes ex : demendeur/dresse

• Pb de droit

Syllogisme judiciaire :

• La majeure : règle de droit applicable
• Mineure : application de la règle de droit a la situation (ex : en l’espèce … mx detenait du stupéfiant
• Conslusion : par conséquent, la détention de stup étant interdite mr x sera sanctionné à …

Correction fiche d’arret

Visa : « vu » article dont cass se sert pour appuyer ou critiquer

Paris match demanderesse au pourvoit en cass a publié un article avec la photo d’un jeune homme grièvement blessé , les consort..X ayant-droit de la victime considèrent que la photo porte atteinte à la dignité humaine. A cet égard ils ont estés en justice pour obtenir réparation. Interjeté appel à cours d’appel de Versailles qui a donné raison aux consort..X et pourvoit en cassation introduit par Hachette Filipacchi , juges d’appel ont été censuré et cassation totale et renvoi devant la cours d’appel de Paris

Le droit à la dignité humaine, pourtant principe a valeur constit, n’est-il pas vidé de sa substance dès lors qu’il souffre de limitation ?

Démonstrations des theses en présence : En l’espèce les consorts.X pour exerce sa liberté fondamentale d’expression il est fondamental de respecter le principe de dignité humaine, en particulier le respect du droit de l’individu, de plus la photo ne reçense pas un fait d’actu, mais un phénomène de société qui ne mérite pas une telle photo perso. Pas de respect de l’anonymat, vie privée…

Pour la société revendique liberté d’expression et d’information et argumente dans le sens qu’il peut librement illustrer un débat d’interet général ,

Enfin la décision : pour mettre en œuvre le principe de liberté de la presse la personne concernée a un choix d’illustration lorsque c’est un phénomène de société. Cours d’appel n’a pas suffisemment caractérisé le debat d’interet general et la violation de la dignité humaine

Manque de base légale

Plan du commentaire d’arrêt sur cet arrêt : I) le droit à la dignité humaine en tant que liberté fondamentale

1. Un droit a valeur constitutionnel nationalement protégé
2. Un droit garantit à l’échelle communautaire

II) le principe de dignité humaine liberté dans son exercice par la liberté d’expression

1. L’appréciation de justification de l’information des lecteurs
2. La recherche de la caractérisation de l’atteinte portée à la dignité

Règles de droit : ensemble de règle de conduite assorties de restrictions, 4aractéristiques :

• Générale : concerne tt le monde, ne vise personne
• Permanente
• Abstraite./ impersonnelles
• Contraignante
• Garantie contre l’arbitraire

= finalité sociale , règle situation mais non les cas particulier

TD 3

Le recours au juge, critère du juridique. Toute personne considérant que ses droits sont en péril peut se confier à un juge avec que celui-ci règle le litige. Juge applique la loi, ne la crée pas. Obligé de statuer sinon : déni de justice.

La hiérarchie des normes, Kelsen

1. Le bloc de constitutionalité :

• Constitution de 58
• Préambule 46
• Charte de l’environnement
• Droit de l’homme 1789
• Principes fondamentaux reconnus
• Principes et objectifs à valeur constitutionnels

1. Bloc de conventionalité

• Traités internationaux
• Droit communautaire

: directive : chaque état membre à une marge d’appréciation , obligation de transposition (-> loi), délais

Règlement : pas de marge d’appréciation, appréciation stricte et directe

1. Bloc de légalité

Lois

1. Bloc principes généraux du droit

Valeur qu’on donne par rapport aux textes

1. Règlements

Décrets, arrêtés…

1. Actes administratifs
2. Ordonnances de l’art 38

= contrôle de constitutionalité

Question priorité de constitutionnalité

Contrôle de légalité : recours pour excès de pouvoir ou exception d’illégalité

Hiérarchie en crise : droit tend  a s’autoréguler, menace de sécu juridique

Droit souple : sans contrainte ou obligation donc n’est pas droit

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