Méthodologie commentaire d'arrêt

En commentaire d'arrêt

Pour faire une bonne fiche d'arrêt, il faut tout d'abord lire plusieurs fois l'arrêt qui est demandé de commenter, afin de comprendre au mieux. Après cela décortiquer toutes les informations que vous venez de lire et les mettre au clair et les organisées. Utilisez des couleurs différentes qui correspondra a vos parties.

Pour faire une bonne introduction il faut arriver à définir les 7 étapes :

- une phrase d'accroche qui introduit le sujet

- identifier l'arrêt et le rappel des faits

- définir la procédure

- établir le problème juridique, ce a quoi va répondre votre argumentation

- donner la solution de la Cour

- faire son annonce de plan avec (I) et (II).

Pour établir le plan de votre argumentation il vous suffit de vous appuyer sur le déroulement de l'arrêt à commenter.

mettre les titres ne comportant pas de verbes conjugués

titre I

faire les chapeaux annonçant vos sous parties

sous partie A

sous partie B

faire une transition entre la partie I et la partie II

titre II

chapeaux

sous partie I

sous partie II

pour finir dans un commentaire d'arrêt il n'est pas nécessaire de faire une conclusion.

Comment écrire une sous-partie ?

Structure de la sous-partie en trois temps

1 : Citation d’un passage de l’arrêt

Chaque sous-partie commence toujours par une citation de l’arrêt ou a minima une mention

de celui-ci. D’une part, cela évite de tomber dans la dissertation ; d’autre part, cela évite de

parler d’un autre problème que celui de l’arrêt.

2 : Explication du passage cité

On ne raisonne jamais par l’évidence : un texte n’est pas « clair », ne dit pas « la » vérité, n’est

pas irréfutable. On évitera toujours (et cela vaut pour tout exercice) le registre de l’évident, du

clair, du manifeste… On doit décrire le passage cité (ex : la Cour retient ceci en énonçant telle

raison – c’est le « comment ») afin ensuite de l’expliquer (ex : les juges se fondent donc sur tel

concept, telle qualification ou sur tel précédent jurisprudentiel – c’est le « pourquoi »). C’est

ensuite seulement que l’on va apprécier en argumentant. Cette solution ainsi

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