Les fondations romaines

Synthèse HDD

        1. Les fondations romaines

450  av JC : Loi des 12 tables, 1ère codification du droit

367 av JC : création du préteur « magistrat spécialisé dans les affaires judiciaires et qui a recueilli toutes les compétences exercées en ce domaine par les autorités de la cité »

312 av JC : Appius Claudius Caecus, contribue publication formules judiciaires (legis actiones) publication calendrier judiciaire par son secrétaire

250 av JC : Tiberius Coruncanius = donne premières consultations juridiques

198 av JC : 1er commentaire de la loi des 12 tables, Commentaire des trois parties, un des premiers ouvrages de droit, une des premières oeuvres de la doctrine juridique

150 av JC : début époque classique, grande réforme procédurale = lex aebutia, procédure nouvelle dite « formulaire » —> éclosion droit prétorien car rôle du préteur plus important

• apparition nouvelle source du droit = doctrine

entre 125 et 138 : édit perpétuel du préteur, compilation de tous les édits faite sous l’impulsion de l’empereur Hadrien, par le jurisconsulte Salvius Julianus, devenue source du droit

Servius Sulpicius Rufus : premier à faire apparaître la notion de contrat + traité sur droit prétorien, synthèse des inventions prétoriennes, organisées et classées

Labéon : premier à faire apparaître la notion d’obligation

École Proculienne (Labéon + Proculus) : rôle fort de la création et de l’innovation juridique

École Sabinienne (Capiton + Sabinus) : volonté d’une stabilité et d’une non évolutivité des règles juridiques

Gaius : obligations conventionnelles, obligations délictuelles, obligations quasi-contractuelles

Env. 161 : rédaction Institutes de Gaius, manuel de droit qui contient sources du droit, règles applicables, définitions et distinctions

Papinien : relie les responsa qu’il donne à des considérations morales

Paul : crée la première jurisprudence (au sens actuel, c’est à dire le regroupement des solutions données aux procès qu’il tient)

Ulpien : pose l’existence d’un droit naturel, car il tient à rendre le droit plus humain ; influence notable dans le Digeste (auteur central), oeuvre qui va constituer la principale source d’inspiration de la pensée juridique jusqu’au 18e

212 : édit de Caracalla = citoyenneté à tous les habitants (sous l’impulsion d’Ulpien)

Modestin : met en place la notion de faute

fin 2e début 3e : apogée de la doctrine romaine —> Paul, Papinien, Modestin, Ulpien

Différentes formes constitutions impériales

        - édits = dispositions à caractère général et impersonnel

        - mandats = ordres destinés aux fonctionnaires

        - décrets = jugements rendus par le tribunal impérial, confondus avec les rescrits = autorité           impériale, s’appliquent à tous cas similaires (règle du précédent)

        - rescrits = réponses données aux consultations sollicitées, aux questions de droit

Tentatives de codification 

- 284, fin du Principat : début rationalisation et systématisation de la législation par les jurisconsultes

- fin 3e : praticiens et professeurs de droit composent 1ers codes

- Code Grégorien (291)
- Code Hermogénien (295)
- 438 : Code Théodosien : promulgation premier recueil officiel

fin 3e : déclin du préteur, mise en place de la procédure extraordinaire (= une seule phase, le juge fait tout), suprématie de l’empereur car recours possible par les parties ou bien question du juge à l’empereur —> réponse par rescrit

        juges fonctionnaires nommés par l’empereur ≠ juge citoyen élu

Christianisation de l’Empire Romain

• Édit de Milan (313) : pris par Constantin, mise en place de la liberté de culte dans l’Empire, reconnaissance des chrétiens = édit de tolérance
• Édit de Thessalonique (380) : pris par Théodose I : christianisme devient religion officielle de l’Empire = édit d’intolérance
• 529 : Justinien impose le baptême aux habitants de l’Empire

Etapes du déclin de la doctrine

1- Développement du jus respondendi par Auguste (= certains juristes ont plus de poids que les autres, ils sont considérés comme ayant toujours raison : une sélection s’opère)

2- Mise en place de la règle de l’unanimité par Hadrien (= si tous les juristes brevetés sont d’accord entre eux sur un point, leur opinion a force de loi)

3- Phénomène de bureaucratisation de la doctrine (= le pouvoir prend en charge les écoles de droit et les juristes deviennent des fonctionnaires payés)

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