Le parlement contraint par l'exécutif

Chapitre 2 : le parlement contraint par l’exécutif.

Il faut savoir que la Ve République a rabaissé le parlement à n’exercer que certain domaine, son champs d’application n’est plus aussi étendu que lors de la IIIe et IVe Républiques. Le parlement tient essentiellement à deux rôles, le premier de contrôler l’action du gouvernement et le second le vote de la loi.

L’institution parlementaire est une institution qui va définir le caractère démocratique d’un régime, il est bicaméral, donc composer de deux chambre , la chambre basse ( assemblée nationale ) et la chambre haute ( sénat ). Elle se voit consacré le titre 4 de la constitution.

La constitution dans son article 24 définit clairement le rôle d’un parlementaire et du parlement, il vote la loi, il contrôle l’action du gouvernement et ce qui est nouveau c’est qu’il évalue les politique public.

Par ailleurs; ce même article donne le nombre de députés max a l’ assemblée nationale , a ce jour le nombre est de 577 et enfin il donne le nombre max de sénateur qui est aujourd'hui de 358.

Premier principe, le parlement est bicaméral, celui ci est classique mais sous la Ve République le bicamérisme a été voulu parce que le Général de Gaulle pensait que le sénat pourrait être une chambre d’équilibre a l’ assemblée nationale. Il faut savoir que la Ve République donne au sénat la fonction de représentation des collectivité territoriales , elles sont constitué par les régions les communes etc. le sénat doit donc représenter les territoires alors que l’ assemblée nationale représente le peuple. C’est pourquoi le sénat est élu au suffrage universel indirect.

Le rôle fondamental du parlement de la Ve République, c’est celui d’assurer la représentation, qui est une notion fondamentale pour l’ assemblée nationale car elle représente le peuple, et le sénat représente les collectivité territoriales.

L’assemblée nationale est composé aujourd'hui de 577 députés, chacun est élu dans une circonscription au scrutin majoritaire uninominal a deux tours. Certain nombre de conséquence :

- il ne permet pas la représentation des plus petits partis politique

- il favorise la bi-polarisation, car a l’issue du 1er tour il y aura des accords entre les

candidats et au second tour généralement on retrouve un candidat de droite, et un de

gauche.

Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, les députés représentent donc effectivement et de façon égal la population , quant aux sénateurs, ils sont élus dans le cadre départementale, chaque département va se voit attribué un certains nombre de sénateur en fonction du nombre d’habitant.

La particularité française est qu’il existe un nombre très important de toute petite commune qui font que par exemple dans les départements avec peu d’habitant tel que la somme il existe 782 communes pour 900 000 habitants.

La loi prévoit qu’a partir de 3 sénateurs , ces sénateurs vont être élus a la représentation proportionnel, donc c’est plus juste que le scrutin majoritaire.

Les députés sont élu pour 5 ans, les sénateurs pour 6 ans, et la particularité du sénat c’est qu’il est renouvelé par moitié tout les 3 ans, les partis politique sont nécessaire au fonctionnement de la vie démocratique, il faut savoir que dans beaucoup de département, globalement la Droite est plus représenter que la gauche.

Le travail des parlementaire est structuré autour de session parlementaire où ils se réunissent pour discuter sur la loi et en débattre.

Il faut savoir que l’assemblé national a le pouvoir de renverser le gouvernement par le biais d’une motion de censure, principe posé à l’article 49 alinéa 2 et 3 de la constitution. Les sessions parlementaires ordinaire dure 9 mois, d’octobre à juin, hors cette période ils peuvent demander la réunion extra-ordinaire, cette réunion peut être également à l’initiative du président de la république sur demande du premier ministre prévu à l’article 29 de la constitution

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Le statut des parlementaire est regit par des lois organiques, en effet, la loi organique relative au inéligibilité pose un grand nombre de fonction qui interdisent à leurs titulaires d’être candidat à une fonction législative, comme les sous-prefet, les directeur régionaux et départementaux ou encore les recteurs d’académies. Une fois élu le parlementaire peut être confronté a une incompatibilité , a partir de juin 2017 le parlementaire ne pourra plus exercer une fonction exécutive local. Pareillement, il ne pourra pas être en même temps ministre ou magistrat par exemple.

Dans l’hypothèse ou un député est nommé ministre, dans les 30 jours il sera démissionnaire, et sera remplacer par son suppléant, depuis 2008 quand ce ministre quitte sa fonction redeviendra automatiquement député.Les fonctions de députés ne sont pas non plus compatible avec un emploi fonctionnaire. Et enfin, un certain nombre de fonction privé son interdite, notamment celle de direction dans des entreprises nationales ou privé avec des contrats avec l’état.

Les parlementaires sont soumis a une obligation de transparence a l’égard de leurs assemblée. Un parlementaire doit, dans le mois de son entrée en fonction , soumettre au bureau de son assemblée les éventuelles autres fonctions qu’il occupe. Si il a d’autre fonctions alors le conseil dira si oui ou non c'est compatible, si c’est pas compatible il a 30j pour démissionner de son autre fonction ou alors il sera viré de son mandat parlementaire.

Du point de vue de sa responsabilité, un parlementaire ne bénéficie d’aucun privilège de juridiction, c'est à dire si le parlementaire commet une infraction alors il sera juger devant une juridiction ordinaire (pas comme les ministres).En matière criminelle ou correctionnel, un membre du parlement ne peut être arrêter ou faire l’objet d’une mesure privatise de liberté qu’avec l’autorisation du bureau de l’assemblée a laquelle il appartient. L’accord n’est pas requis bien sur si le parlementaire a été pris en flagrant délit. Quand bien même un parlementaire serai mis en GAV, a tout moment, le bureau de l’assemblée peut demander que ces mesures privatise de l’assemblée soit lever pour le temps de la session parlementaire. Les parlementaires bénéficie d’une immunité pénal et d’une protection particulière.

La Ve République pose un régime parlementaire, il est convenu que pour arrivé

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