La réforme du Code du Travail
Fiche : La réforme du Code du Travail. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar alili78 • 26 Mars 2017 • Fiche • 337 Mots (2 Pages) • 533 Vues
La réforme du code du travail
L'initiative du projet de loi vient du gouvernement (pouvoir exécutif), alors que dans le cas d'une proposition elle émane du Parlement (pouvoir législatif).
Le projet de la loi travail émane du gouvernement. Chaque ministère fonctionne via un cabinet composé de personnes ayant fait des études politiques qui conseillent les ministres, et qui élaborent et rédigent les projets de loi en collaboration avec d'autres cabinets (finance, justice...). Suite à la rédaction du projet, il est présenté devant le conseil des ministres qui rassemble tous les ministres et qui est présidé par le Président de la République.
Le projet est alors validé ou invalidé en Conseil des ministres. Ensuite, ce sont les Parlementaires qui ont le dernier mot : le projet est présenté au Parlement, d'abord à l'Assemblée Nationale qui le discute et peut éventuellement l'amender (amendements votés par les députés), puis au Sénat qui valide et peut également ajouter des amendements, puis à nouveau devant l'AN qui donne son dernier mot.
La constitution permet au gouvernement, selon l'article 49-3 de la Constitution de faire passer une loi "en force", c'est à dire faire voter "la confiance du gouvernement" : si le Parlement ne vote pas pour le projet, tout le gouvernement s'en va et l'AN est dissoute. C'est comme ça que la loi Macron est passée.
C'est ce que Mme El-Kohmri souhaite faire pour faire passer la loi Travail, mais celà aurait posé trop de problème. Le projet est actuellement en phase de de négociation, notamment avec les organisations syndicales.
Les syndicats réformistes, comme la CFDT, s'opposent aux syndicats d'oppositions, comme le FO et la CGT qui tendent à se rassembler. Le problème rencontré par le gouvernement est que même si les deux types de syndicats n'ont pas le même point de vue, la CFDT (la plus apte à soutenir le gouvernement) rejette aussi le projet, en particulier sur le point des indemnités prud'homales (déterminées par le juge sans plafond -> désir d'instaurer un plafond).
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