LA VEILLE REGLEMENTAIRE NECESSAIRE A L’ETABLISSEMENT DES COMPTES

CHAPITRE 1 : LA VEILLE REGLEMENTAIRE NECESSAIRE

A L’ETABLISSEMENT DES COMPTES

Compétences : identifier les évolutions de la réglementation et formuler des propositions par rapport à l’organisation

1. L’établissement des comptes annuels

L’établissement des comptes annuels ne peut se faire que dans le cadre de l’organisation comptable c’est-à-dire que le SIC doit permettre d’élaborer des documents fiables à partir des informations obtenues des tiers :

La tenue de la comptabilité tout au long de l’année est obligatoire et elle permet après avoir élaboré un inventaire d’établir les comptes annuels en procédant aux travaux d’inventaire et enfin d’élaborer les documents de synthèse :

• Le bilan correspond à la photographie du patrimoine à la date de la cloture de l’exercice comptable et recapitule l’ensemble des actif (immo  2, stock  3, créances  411, disponibilité  5) et passif (capital  1, réserves  106

• Le compte de résultat montre la formation du résultat (bénéfices ou pertes) et recapitule les compte de produits (7) et les comptes de charges (6)

• Les annexes sont des documents qui apportent des infos complémentaires à propos des immobilisations, les amortissements, les clients douteux, les irrécouvrables

Rqe : l’entreprise doit réaliser un inventaire physique de tous les actifs et passifs au moins une fois par an.

2. La veille réglementaire

Lors de la réalisation des travaux d’inventaire, l’entreprise se doit de respecter les textes réglementaires en vigueur, ce qui impose l’existence d’une veille, qui doit identifier les sources à appliquer et intégrer les nouvelles dispositions.

La veille réglementaire peut prendre plusieurs formes :

• Si l’on opte pour une veille continue - Méthode PUSH

Principe : méthode qui implique une automatisation de la démarche, on reçoit l’information, elle est poussée vers l’entreprise selon des critères qui ont été défini au préalable.

Outils :

- abonnement à des bulletins d’informations (newsletters)

- abonnement à des forums, blogs

- suivre des fils ou flux d’informations par le biais de la technologie RSS rassemblés dans des agrégateurs de flux RSS: Netvibes, Feedly, …

Avantages : régularité des informations reçues et économie de temps dans la recherche grâce à des processus automatisés de signalement rapide.

Inconvénients : abondance de l’information reçue « notion d’infobésité » notamment quand la stratégie de recherche n’est pas assez précise et l’exploitation de l’information reçue est chronophage

• Si l’on opte pour une veille ponctuelle – Méthode PULL

Principe : méthode plus classique, c’est l’entreprise qui va chercher l’info dont elle a besoin à un moment donné

Outils

- Consulter les revues spécialisées, soit en lisant le sommaire, soit en utilisant un logiciel documentaire gérant une base de données ou visiter les sites internet repérés pour leur intérêt

- Interroger les personnes ressources (professionnels) qui, prévenues, pourront vous fournir des documents recherchés dès qu’elles en recevront (CEC)

Avantages : information obtenue plus ciblée donc plus pertinente

Inconvénients : comme cette méthode fait appel à l’initiative du veilleur, la veille risque d’être moins régulière

Rqe : l’entreprise doit transmettre aux différents acteurs du SIC les résultats de la veille selon leurs besoins et place dans le SIC

3. Les principes comptables

• Définition : Ensembles d’objectifs ou de contraintes qui permettent de donner un cadre a la comptabilité et qui vise a donner une image sincère et fidèle de la réalité.

Rqe : différent du cadre juridique donné par le code du commerce

• Les principes comptables pour l’établissement des comptes annuels (voir fiches ressources)

Principe Contenu Exemples

Principe de prudence

Il faut enregistrer en comptabilité tous les éléments, gains et pertes certaines, par contre on enregistre mais on enregistre que les

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