Veille règlementaire nécessaire à l’établissement des comptes.

Veille règlementaire nécessaire à l’établissement des comptes

Prise de connaissance de l’entité :

1. Structure juridique : société (SARL SAS…), entreprise individuelle ?
2. Activité 
3. Social : nombre de salariés, convention collective
4. Prendre connaissance du dossier permanent : statuts, assemblées générales, rapports des commissaires aux comptes le cas échéant, y a-t-il un suivi par un cabinet d’expertise comptable ?

L’organisation comptable :

Selon le régime fiscal de l’entreprise comment est organisée la comptabilité de cette dernière. Est-ce un BNC (bénéfice non commercial : exemple médecin) comptabilisation en recette-dépense à partir des relevés de banque. Est-ce un BIC ou un IS comptabilisation en recettes- dépenses à partir des factures et relevés de banque avec intervention de comptes de tiers. Quel est le type d’impôt : impôt sur les sociétés, impôt sur les revenus.

Quel est l’activité de l’entreprise : quel en est le plan comptable, quel type de comptabilisation, exemple j’achète un véhicule professionnel pour le développement de mon activité il s’agit d’une immobilisation, mon activité concerne l’achat vente de véhicule il ne s’agit plus d’immobilisation mais de stock.

L’organisation comptable répond à une normalisation et à des obligations dictées par le code de commerce : tenir une comptabilité et effectuer un inventaire une fois par an pour établir les comptes annuels.

En cabinet nous avons accès à cette veille règlementaire, par les documents mis à disposition : revue fiduciaire, éditions législatives, feuillets rapides fiscal, comptable, droit des affaires. L’expert-comptable est aussi disponible pour nous apporter son éclairage, ses connaissances, son retour de ses propres formations, séminaires.

La période fiscale est en fin de compte une période assez riche d’informations, de déclarations diverses et variées, de typologie de comptabilité :

        Au sein du cabinet, les activités sont réparties de la manière suivante :

• Le secrétariat est réalisé par toute l’équipe du cabinet, appels téléphoniques par les collaborateurs, courrier par l’expert-comptable qui répartit ensuite les tâches à chacun. Tous les courriels sont traités par l’expert-comptable qui les dispache en fonction de l’importance et de l’urgence du dossier et de l’information  ;

• les activités comptables sont réalisées par les collaborateurs. Les travaux accomplis sont :

• la collecte des pièces comptables chez les clients,
• la saisie des pièces comptables,
• la réalisation des déclarations fiscales en matière de TVA,
• le contrôle des comptes, pointage des comptes, relance clients, relation différents organismes et administrations.
• le conseil basique auprès des clients ;
• affaires sociales : Il doit pour cela élaborer les bulletins de paye, les états des charges sociales, DSN les taxes formation professionnelle et d’apprentissage, examiner les arrêts maladie, les congés maternité ruptures conventionnelles.
• Un collaborateur gère l’organisation et la mise à jour du matériel et des logiciels informatiques

• L’expert-comptable est chargé de la révision comptable (contrôle de cohérence, inventaire comptable, détermination du résultat fiscal…) fiscalité de l’entreprise, du dirigeant par l’impôt sur le revenu et/ou de la fortune, de l’établissement des rapports de gestion, de l’approbation des comptes pour dépôt au greffe, du conseil client, de la formation des collaborateurs qui travaillent sous sa responsabilité.

Les clients sont des artisans, des commerçants, des professions libérales et des PME/PMI.

Pour répondre aux besoins de chaque client, le cabinet adopte l’organisation de travail suivante :

• un client va posséder un dossier composé de plusieurs classeurs :

• un classeur juridique permet d’archiver les documents relatifs à la création de l’entreprise (statuts, extrait Kbis, registre des assemblées générales…), à la répartition des résultats, aux associés et autres documents de suivi juridique,

• un classeur social contient selon les cas, les bulletins de salaire, les états des charges sociales, les déclarations annuelles des salaires, certains journaux récapitulatifs…,
• deux classeurs pour la tenue comptable :

• un pour les documents permanents et,
• un pour la révision des comptes de l’année en cours ;

• le classeur permanent comporte cinq compartiments :

• 1 général avec notamment la lettre de mission d’expertise comptable,
• 2 comptables avec certaines pièces justificatives comme les tableaux d’amortissement des immobilisations,
• 3 fiscal avec les choix d’imposition et de régime de TVA ainsi que les déclarations de TVA, d’impôt sur les sociétés ou de revenus,
• 4 social avec les documents relatifs à la contribution sociale de solidarité des sociétés et certaines copies du dossier social,
• 5 correspondance avec tous les courriers reçus par le client nécessitant un avis du cabinet et ceux échangés avec lui.

Le classeur révision comprend le grand livre du client classé par cycles à raison d’une feuille par compte ainsi que la balance générale

Une grande partie des documents est dématérialisée, notamment le dossier permanent et juridique qui peut ainsi être consulté à distance, mais aussi le dossier de révision qui peut ainsi être transmis assez aisément à certains partenaires (ex : commissaires aux comptes….)

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