Diagnostic de performance énergétique

Dans le but de pallier aux enjeux environnementaux dus à la crise des logements énergivores victimes de leurs défauts d’isolation, la modification du diagnostic de performance énergétique est venue dans le but d’améliorer le parc immobilier français. En effet, avant la réforme du DPE, le diagnostic présentait de nombreuses “anomalies”, qui portaient atteinte à la fiabilité du document. Des abus étaient constatés aux profits de certains acteurs, qui tiraient avantages de ces résultats.

Pour ce faire, la réforme du DPE à impulsé des nouvelles dispositions strictement obligatoires. Le document ne peut plus être librement rédigé par les diagnostiqueurs mais doit obéir aux nouvelles dispositions et afficher un contenu standardisé.

Le nouveau DPE est alors régi par les dispositions des articles L134-1 à L134-5 du Code de la construction et de l’habitation, codifiés aux articles L126-26 à 126-35 à compter du 1er juillet 2021. La réforme à insuffler des nouvelles obligations tant au niveau de son contenu, que sa forme et sa publication, traduisant une transparence totale de tout bien immobilier.

Avant la réforme du DPE, celui-ci manquait de fiabilité, de lisibilité et de cohérence. Il n’était pas impossible de constater que deux diagnostics de performance énergétique sur un même logement, renseignent des valeurs différentes. Cela était dû au fait que deux méthodes de calculs étaient réalisables, ce qui entraînait l'existence de deux étiquettes énergétiques différentes sur un même bien immobilier.

De même, si le DPE était obligatoire pour réaliser la publicité d’un bien à la location, en revanche il n’était pas sanctionnable et dénué de sens d’observer un DPE vierge, c’est à dire sans informations concrètes sur les performances et la consommation du bien, pouvait être affiché.

—-------------------------------------------.

Antérieurement à la réforme, le DPE devait obligatoirement être fourni aux acquéreurs et aux locataires. L’objectif de celui-ci était déjà de transmettre des informations fiables sur leur futur budget de chauffage domestique.

En outre le manque de fiabilité et de professionnalisme que cela entraîne car même vierges le diagnostic est facturé. On ne parlera pas de la perte que cela engendre au niveau du prix auquel le bien pourrait être vendu car l'écologie est un sujet principal de la France et même du monde entier comme le précise le rapport du GIEC. Il ne reste plus que 3 années pour éviter les effets les plus néfastes du réchauffement climatique. On a dénombré un nombre impressionnant d’abus, que ce soit des particuliers ou des professionnels, en effet comme la catégorie dans laquelle le DPE classe le logement va impacter le prix de celui-ci certaine personne demandais s' il était possible de mettre le bien dans tel ou tel catégorie.

Comme précisé ci- dessus, les méthodes de calcul du DPE différent selon les professionnels ou les entreprises qui étaient mandatés pour la réalisation du DPE. L'énorme problème que cela entraîne c’est que le DPE ne peut être opposable, comment prendre des sanctions alors qu' il n’y a aucune uniformité du DPE.

Dans l'objectif de changer les pratiques douteuses et compléter la législation sur le DPE, en 2021 une réforme a été initiée par le gouvernement. Elle a pour premier but de fiabiliser, de faciliter la lecture et de rendre le document plus complet. C'est une réforme avec de grandes ambitions. La réforme du DPE va jouer un rôle important dans la transition énergétique, et mettre fin au passoire énergétique. Cette modification va permettre au législateur de mettre en place des mesures de façon progressive.

Pour faciliter la transition les anciens DPE resterons valide durant un temps déterminé par la réforme. Au- delà de ce temps, les DPE ne seront pas valides. Si ils sont utilisés après leur durée de validité c’est une infraction et engage donc à des sanctions.

Les DPE établis entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 sont valides jusqu’au 31/12/2022 ;

Les DPE réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 pourront être utilisés jusqu’au 31/12/2024 ;

À compter du 01/01/2025, les anciens DPE auront définitivement disparu au profit du nouveau format.

L’ancien document de performance énergétique n'étant pas opposable et n'étant pas réglementé, il n'engage pas de sanction envers les professionnels qui le réalisait. La réforme a bouleversé l’ordre établi désormais les professionnelles sont d’autant plus rigides.

II / Le nouveau DPE

le contenue du DPE

ce qui compose le DPE sont :

l'étiquette énergie-climat

l’Estimation des coûts annuels d’énergies

l’Indicateur du confort d’été et de l’enveloppe

les Recommandations

a

...