Protéger une innovation

Cas « Protéger une innovation »

Question 1 :

Il est important de rappeler qu'un brevet est un acte officiel de propriété industrielle, qui confère au déposant un monopole sur l'exploitation de son invention sur le territoire français pour une durée maximale de 20 ans. La brevetabilité d'une innovation doit répondre à trois conditions : nouveauté (l'innovation ne doit pas être divulguée, application industrielle possible (l'innovation doit apporter une solution technique à un problème technique), inventivité (l'innovation ne doit pas être évidente, issue de techniques connues de " techniciens" (qui peut être utilisé par ceux qui utilisent déjà une poussette). Au niveau de la poussette yoyo, on peut noter qu'elle applique les conditions de brevetabilité, car elle répond avant tout à une solution technique à un problème technique (système de pliage du siège et des roues pour pouvoir être transportée en avion), cette poussette est un nouveau modèle.

Question 2 :

Premièrement, la propriété industrielle est un élément de la propriété intellectuelle, dont le but est de protéger et de promouvoir les inventions. Les droits de propriété industrielle s'obtiennent par dépôt (brevets) auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), qui confère un monopole d'exploitation reconnu en contrefaçon. La société Babyzen devrait déposer un brevet en Chine pour éviter toute forme de contrefaçon, car malheureusement, ils ne peuvent rien faire face à ce fléau qui affecte même leur logo et leur marque (il doit remplir 4 conditions pour être bien protégé :" Il doit être utilisable, unique, conforme à l'ordre public et aux bonnes mœurs, et enfin non trompeur »). Sur une note positive, l'entreprise a appris de ses erreurs et dépose désormais une demande internationale pour chaque brevet, modèle ou désignation afin d'éviter que le problème ne se reproduise. Le brevetage est essentiel pour protéger les consommateurs car nous savons très bien que les contrefaçons sont souvent très proches du produit de base, évitant ainsi aux clients de se faire arnaquer. Les consommateurs pensent que la protection de la propriété intellectuelle joue un rôle clé dans le soutien des capacités d'innovation

Question 3 :

Premièrement, une stratégie commerciale est la mise en place de tactiques marketing et commerciales coordonnées qui permettent de gagner de nouveaux clients et ainsi de booster les ventes. (La stratégie globale implique l'ensemble de l'entreprise dans tous ses domaines d'activité. Il s'agit d'allouer les ressources existantes et futures entre les différents domaines d'activité). La propriété industrielle répond donc à cette stratégie car elle optimise les revenus de l'entreprise et garantit même une protection efficace de la marque, car la protection de la propriété industrielle permettra également des intérêts financiers, l'entreprise étant souvent identifiable par son logo ou sa marque. il est contrefait de l'identifier ternira dans une certaine mesure l'image de la marque et portera atteinte aux intérêts des consommateurs.

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