La notion de droit
Fiche : La notion de droit. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Camcae • 26 Février 2020 • Fiche • 1 511 Mots (7 Pages) • 522 Vues
Thème n°1 : le cadre de la vie juridique.
CHAPITRE 1. La notion de Bb. droit.
- Droit -> phénomène social -> première régulateur social.
- Varie dans TEMPS[pic 1]
ESPACE[pic 2]
- Société établit des règles destinées à régir son fonctionnement = règles de vie = limiter les risques d’incertitude.
- Le mot « DROIT » comporte au moins deux définitions :
Le Droit objectif[pic 3]
Les droits subjectifs[pic 4]
- Le Droit objectif.
C’est un ensemble de règles et principes qui, dans une société donnée, régissent les rapports entre les individus. Ces règles ont vocation à s’appliquer à toutes les personnes qui forment le corps social.
- Caractères.
- Règles formulées de manière : - générale
- Impersonnelle
- Règle de droit : -> permanent
-> obligatoire
-> sujette[pic 5]
[pic 6][pic 7]
= cas de non respect = sanction [pic 8][pic 9]
- Les droits subjectifs.
Il s’agit des droits d’une personne déterminée ( titulaire ) sur un objet déterminé ; de prérogatives qui lui sont reconnues par le Droit objectif pour la satisfaction d’un intérêt personnel. En d’autres termes, les droits subjectifs découlent du Droit objectif.
Peuvent être classés de la manière suivante :
- Certains droits subj. ont une valeur PÉCUNIAIRE (peuvent être appréciés en argent) = DROITS PATRIMONIAUX .
- D’autres droits subj. n’ont pas ou du moins, pas directement, de valeur PÉCUNIAIRE = DROITS EXTRA PATRIMONIAUX.
- Les droits patrimoniaux.
Il existe 2 catégories de droits patrimoniaux :
- DROITS RÉELS :
•confèrent à leur titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une chose.
•Ces droits sont absolus (au sens qu’ils peuvent être opposés par leurs titulaires à toutes pers.)
• ils se divisent : -> droits réels principaux Aaaa. Gabriel. (droit de propriété, usufruit, servitudes..)
-> droits réels accessoires
( lié existence créance -> hypothèque)
- DROITS DE CRÉANCE/ DROITS PERSONNELS :
• confèrent à une pers. (Créancier ) le droit d’exiger d’une autre pers. (Débiteur ) une certaine prestation.
= ces droit patrimoniaux forment, avec les autres biens dont elle est propriétaire, ce que l’on appelle le PATRIMOINE DE LA PERSONNE .
CARACTÈRES.
Ces droits comportent -> pour leur titulaire -> avantages en argent.
Ils sont en principe :
- CESSIBLES à un nouveau titulaire.
- TRANSMISSIBLES aux héritiers et légataires.
- SAISISSABLES par les créanciers.
- PRESCRIPTIBLES c’est-à-dire que l’on peut les acquérir par une POSSESSION PROLONGÉE ( prescription acquisitive) mais également les perdre, excepté le DROIT DE PROPRIÉTÉ ( prescription extinctive).
- Les droits extra patrimoniaux.
Ils ne sont pas de l’ordre matériel mais sont inhérents à la personne même.
Ils se divisent en plusieurs catégories :
- Les droits de la personnalité
- Les droits de la famille
- Les droits civiques et politiques
Caractères.
Les droits extra patrimoniaux sont :
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