La constitution ivoirienne

                      DISSERTATION JURIDIQUE   INTRODUCTION La constitution est l’ensemble des écrits qui fixent l’organisation et le fonctionnement de l’Etat. Elle est la loi fondamentale qui régit le déroulement des pouvoirs publics d’un pays. Celle prise depuis le 1eraoût 2000 est la 3èmeaprès celle de 1959 et de 1960 et instaure la Deuxième République. Conformément aux dispositions de l’article 15 de l’ordonnance du 27 décembre 1999, le projet définitif adopté par le gouvernement provisoire et publié au journal officiel a été soumis au peuple ivoirien par référendum le dimanche 23 juillet 2000. Le résultat a été l’adoption du nouveau texte promulgué par la loi n°2000-513 du 1eraoût 2000 portant constitution de Côte d’Ivoire. En outre il convient de noter qu’il existe deux types de constitution, à savoir la constitution souple et la constitution rigide. Il convient ici de déterminer le caractère de la constitution ivoirienne du 1eraoût 2000 en se basant sur sa procédure d’adoption. Ainsi, l’intérêt de ce sujet est tant politique que juridique car le but de la  constitution est de renforcer le sentiment d’unité des membres de la société et de légitimer l’action des pouvoirs publics. Cependant, quelle est la procédure de révision de la constitution du 1eraoût 2000 ? Partant de cette procédure, quelle est le caractère de cette constitution ?             I- LA PROCEDURE DE REVISION DE LA CONSTITUTION DU 1ERAOÛT 2000.                                                                                     Cette procédure se fait suivant 3 étapes que nous regrouperons en deux à savoir l’initiative et la prise en considération(A) et  l’adoption de cette constitution(B).   A- L’initiative et la prise en considération.         L’initiative se veut comme l’étape d’ouverture de la procédure de révision de la constitution, en d’autres termes le pouvoir de déclencher la révision constitutionnelle et aux termes de l’article 124 de la constitution ivoirienne :<<l’initiative de la procédure de révision appartient concurremment au président de la république et aux membres de l’assemblée nationale>>. Ainsi depuis les indépendances le peuple est exclu au stade de l’initiative de la révision dans les Etats de tradition française. Au contraire du Burkina Faso qui y ajoute les citoyens comme où une pétition comportant 30000 signatures est déposée devant l’Assemblée Nationale. La révision de la constitution notons-le, a lieu soit à l’initiative du président de la république et dans ce cas porte le nom de projet de révision constitutionnelle, soit à l’initiative de l’assemblée nationale et porte le nom de proposition de révision constitutionnelle. Il est important de préciser que l’article 124 n’a prévu aucun quota de députés indispensable pour déclencher le mécanisme de la révision de la constitution (prendre l’initiative) ; ce qui revient à dire qu’un seul député peut faire une proposition de révision de la constitution. Tout ceci, il faut le noter, est une formule classique que l’on retrouve dans les constitutions de la plupart des pays. Concernant la prise en considération, cette expression que la révision constitutionnelle du 02 juillet 1998 avait disparaître du vocabulaire

...