Droits de l'enfant en soins et charte de l'enfant hospitalisé.

1. Droits de l’enfant

Antiquité  ⇒ XVIIème : pas de droits des enfants.

XVIIIème  siècle : Evolution des relations parents enfants, fin du XVIIIeme : Les enfants sont  considérés comme des personnes.

XIXème : Début des droits réels de l’enfant, interdiction de travailler pour les mineurs de moins de 12 ans. Loi Ferry (1882)

Xxème siècle : 1924 Déclaration de Genève 

                1948 : Droits de l’Homme

                1979 : année internationale de l’enfant

        20 novembre 1989 : convention internationale des droits de l’enfant 

                        54 articles

                Article 1 : -18 ans ⇒ enfant

Droit à la santé, au soin, à l’education et à l’insertion en situation de handicap, droit à l’adoption, droit à un niveau de vie décent, droit aux Loisirs.

Enfant ⇒ Personne vulnérable ⇒ Adaptation des droits aux besoins propres de chaque enfant.

Droits communs aux adultes en termes d’infos et de droit à la protection.

Xxème siècle : nouvelle place de l’enfant dans la société et dans la famille, acquisition de droits et de  devoirs, Dév. Psychomot. Psycho. Protection de l’enfance.

⇒ Des problèmes subsistent :

⇒ Pauvreté et précarité sociale

⇒ Maltraitance

⇒ place de l’enfant handicapé (loi du 11/02/2005)

⇒ Droit de l’enfant a connaître ses origines

⇒ Les mineurs et la justice.

1. Charte de l’enfant hospitalisé

Années 80 : politique d’incitation des établissement en terme d’adaptation aux enfants.

Hospitalisation de l’enfant :

problèmes psychologico-affectif

vécu douloureux

Hospitalisation ⇒ pas banal.

1988 12 associations se réunissent et rédige une charte (cf. titre)

tout les 2 ans, conférences des associations membres.

Convention de New York. (20/11/89)

Ratifié par la France en 90

⇒ Intérêt supérieur de l’enfant prime.

Aspect législatif

Textes internationaux et nationaux :

Loi du 4 mars 2002 (droits à l’information)

Conseil national de l’ordre des médecins

Charte ⇒ Késako : La Charte des enfants hospitalisé est un inventaire des droits que chaque enfant possède avant, pendant et après une hospitalisation.

Sous forme de contrat tacite avec la famille, les enfants et l’hôpital.

Induit la démarche qualité.

Charte cohérente par rapport aux lois et réglements en vigueur et s’inscrit dans leur cadre mais n’a pas valeur de loi.

 10 articles :

1 ⇒ Admission à l’hopital doit être évité au maximum

Privilégier consultation externe ou soins à domicile.

2 ⇒ Un enfant hospitalisé à le droit d’avoir ses parents ou leur subsistut auprès de lui jour et nuit, quel que soit son âge ou son état.

3 ⇒ On encouragera les parents à rester auprès de leur enfant et on leur offrira pour cela toutes les facilités matérielles sans, que cela entraine un supplément financier ou une perte de salaire. On informera les parents sur les règles de vie et les modalités de fonctionnement propres au service afin qu’ils participent activement aux soins de leur enfant.

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