TD économie sur l'intervention publique dans l’économie

Préparation n°4 économie

L’intervention publique dans l’économie

1. a) Les prélèvements obligatoires constituent tous les impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques et institutions européennes.
Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette, c'est à dire les sommes qui sont réellement encaissées.

Les prélèvements obligatoires sont des 4 natures différentes :

• les impôts : payés par tous les contribuables pour financer les dépenses publiques (impôts directs et impôts indirects) ;
• les cotisations sociales : pour financer les prestations sociales ;
• les taxes fiscales : versées en contrepartie d'un service spécifique (taxe d'équipement, taxe funéraire, taxe de la formation professionnelle, taxe sur les spectacles, etc.).
• Les redevances : en lien avec le fonctionnement d’un service public et payées que si le contribuable utilise le service public

Principaux - prélèvements obligatoires directs:

L'impôt sur le revenu : Tous les revenus (salaires, intérêts, dividendes, rentes).

La contribution sociale généralisée (CSG) : c'est en France le premier impôt en ce qui concerne les montants récoltés, devant l'impôt sur le revenu. Elle est assise sur l'ensemble des revenus des individus basés en France et est prélevée à la source. Elle participe au financement de la sécurité sociale.

L'impôt sur les sociétés : cet impôt taxe les bénéfices des sociétés. Les profits réinvestis peuvent, dans certains cas, être exonérés.

Les impôts locaux (taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxe foncière) : ces impôts financent les dépenses des collectivités locales (commune, département, région). Les taxes d’habitation et foncières sont payées par les ménages selon la valeur immobilière des biens (terrains, appartement, maison).

Les impôts sur le patrimoine : il s'applique, non pas aux revenus, mais au patrimoine des individus (ex. l'impôt sur les successions, l’ISF ou encore la taxe foncière (impôt local)).

Les cotisations sociale : sont des prélèvements obligatoires sur les revenus mais ne sont pas des impôts au sens légal du terme puisqu’un impôt ne donne droit à aucune prestation spécifique contrairement aux cotisations sociales. Elles sont en effet des versements, calculés en pourcentage du salaire, qui donnent droit au salarié à des prestations sociales en cas, par exemple, de maladie, chômage, accident du travail, retraite.

b) Les prélèvements obligatoires se répartissaient avec l’Etat (294,4 Milliard d’euros et 13,5% du PIB) avec : les cotisations sociale (7,9 Milliard d’euros et 0,4% du PIB) et les impôts (286,5 Milliard d’euros et 13,1% du PIB) ainsi que L’ODAC (16,8 Milliard d’euros et 0,8% du PIB), les administration publiques locales (133,4 Milliard d’euros et 6,1% du PIB), les administrations de sécurité sociales (528,6 Milliard d’euros et 24,2% du PIB) avec : les impôts (170,0 Milliard d’euros et 7,8% du PIB) et les cotisations sociales (358.6 Milliard d’euros et 16,4% du PIB), et pour finir les institutions de l’Union européenne (2,2 Milliard d’euros et 0,1% du PIB) en 2015. Ce qui fait un totale de 975,4 Milliard d’euros et 44,7% du PIB.

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