Méthodologie - commentaire d'arrêt

METHODOLOGIE

La méthode Mousseron devient le brouillon.

Commentaire rédigé

INTRODUCTION 

—> Raconter une histoire pour montrer que l’on est aller en Cour de cassation.

—> L’analyse = Introduction

—> Méthode la plus importante du devoir.

—> Ecrire en entier l’introduction au brouillon.

1. Accroche 

• Faire transparaitre l’intérêt de l’arrêt
• Pas de citation
• Méthode de l’entonnoir : aller du plus large au plus précis (arrêt) —> Cour !

1. Faits matériels

- Plus de tiret mais un paragraphe : qu’est ce qu’il s’est passé entre les protagonistes pour que l’on arrive à un litige (mettre les dates s’il y en a) ?

1. Faits judiciaires

• On enlève : date inconnu, jugement inconnu, etc… mettre que ce que l’on a !
• Les faits doivent apparaitre avec les prétentions des partis. (« parce qu’il considère que… »).
• Ne pas mettre l’étape 6 : décision de la Cour de cassation.

1. Problème de droit

• La question que se poseuse juges lorsque le dossier leur est transmis.
• Problème de droit et non de faits !
• La réponse de la question est le développement qui s’en suit.
• Voir la solution de droit.

1. Solution + 6ème étape des faits judiciaires

- Soit citer (si elle est courte), soit reformuler en synthèse (si elle est longue).

1. Annonce du plan

• « il convient de voir… puis d’analyser… ».

PLAN

Ne pas faire : réserver une sous partie à ce qu’à dit la cour d’appel !

Le II. B) —> Pas réserver à l’ouverture.

 Chaque sous partie correspond à une sous thématique de l’arrêt :

• Il faut partir de la solution

• La solution doit être découpée en 4 (chaque sous partie) : chaque élément constitue une sous partie. OU faire appel à nos connaissance si la solution est trop courte.
• Apprendre le plan du court par coeur pour s’inspirer.

I. …………..

• Chaque titre doit commencer avec un article : le, la, les etc… + Pas de verbes conjugués + qualifier le titre (« la reconnaissance inédite ou consacrée du préjudice… »).

A) …………

• Dans les sous parties —> plusieurs étapes :

1 - Citation : citer le morceau de la solution qui nous intéresse pour la partie en question.

2 - Explication : expliquer pourquoi la Cour de cassation a dit ce que l’on vient de citer avec des articles du Code, des définitions des termes, jurisprudences passé - futur.

3 - Critique : arguments d’opportunités de Mousseron + l’appréciation.

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