METHODE EN DROIT CONSTITUTIONNEL

• 1 note de participation orale (présentation du plan du travail à faire avant + participation pendant le cours)
• 1 note écrite (chaque semaine au hasard)
• 1 note de galop d'essai
• lwillems36@gmail.com

Qu'est ce que c'est le droit ?

Le droit c'est des règles d'organisation des rapports entre les individus, sanctionné par l'état. Les règles sont des normes qui sont un ensemble qui forme ordonnancement juridique. Ceci est propre à chaque état.. Le conseil constitutionnel et le bloc de constitution (la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement de 2004) sont au sommet de cet ordonnancement juridique.

Qu'est ce qu'une norme ?

Une norme est une règle qui vient modifier l'ordonnancement juridique (ex : une circulaire ne vient pas modifier l'ordonnancement juridique).

Droit privé → entre les personnes

Droit public → entre les institutions publiques et les personnes

Une autre différence : organisation judiciaire, puis droit public : situation inégalitaire car droit public tend à l'intérêt général

Qu'est ce que c'est la constitution ?

La constitution à deux aspects : formel (contenant – norme tout en haut de l'ordonnancement juridique) et matériel (fond – organise les rapport entre les institutions, et les institutions/individus)

Ex : article 16 – fondamental : séparation des pouvoirs et rapports des individus/institutions

• Commentaire de texte :

        Deux objectifs : analyser et expliquer un texte

• Appel au raisonnement et aux connaissances – raisonnement et compréhension du texte
• Pas faire de paraphrase (pas que reformuler ce que dit l'auteur)
• Pas faire de dissertation
• Possibilité dans chaque sous-partie de citer une partie du texte
• Lecture attentive et réfléchie (trois fois) : importante – que se soit dans le cours, la doctrine, ou la jurisprudence
• Identifier l'origine de texte, à quel époque, genre, auteur, dates
• Noter au brouillon tout ce qui nous interpelle et nous paraît pertinent (paragraphe par paragraphe)
• Construction – dégager le problème qui est posé par le texte (qu'a voulu dire l'auteur, pourquoi l'étudions-nous?) → rechercher la ligne directrice + recherche les questions juridiques et les hiérarchiser
• Il faut faire le tri dans toutes les idées, seulement les plus fortes
• A ce moment là, on convoque nos connaissances pour les relier
• Permet d'élaborer un plan et une problématique
• Regrouper les idées fortes en parties (deux grands groupes – raisonnement en deux parties)
• Rédaction – clarté, rigueur et précision + attention aux forte d'orthographe
• Introduction :

• accroche : présenter contexte juridique (historique, politique selon texte à commenter)
• technique de entonnoir : large > précis
• présenter texte type, par qui, à quelle époque)
• montrer enjeux du texte et principales notions (les définir)
• problématique : à partir du texte que nous avons à commenter – réussir à prendre de la hauteur pour s'interroger sur le texte
• annonce du plan : d'un point de vue formel il doit apparaître avec à chaque fois un chapeau pour les parties, puis entre chaque parties et sous-parties une transition → plan doit découler de la problématique

• un titre (sans phrases – pas de verbe conjugué) = une idée
• deux parties divisées en deux sous-parties

• avoir un esprit critique tout en nuance
• Conclusion n'est pas obligatoire (donc possibilité de résumer nos propos et d'élargir à d'autres propos)

• Dissertation :

        Consiste à démonter nos connaissances, les synthétiser et les organiser

• Faire attention à la délimitation
• Traiter le sujet, rien que le sujet mais tout le sujet
• Lire et comprendre le sujet (son but)

• Le contrôle de constitutionnalité en France : on veut nous amener à une analyse de ce contrôle de constitutionnalité et seulement en France (pas autres pays pour une partie car HS mais peut faire l'objet d'une sus-partie ou de qques mots en introduction)
• Président de la république sous la cinquième république : pas nécessaire de présenter la fonction de président sous troisième ou quatrième république (sinon en sous-partie ou en introduction) – si on veut évoquer la faculté de dissoudre l'AN, préciser que cela avait disparu sous les autres républiques)
• La révision constitutionnelle en France sous la cinquième république : malgré le singulier, on attends de préciser toutes les révisons possibles

• Prêter attention à l'intitulé du sujet

• Le ministre de la cinquième république : fonction en soi
• Les ministres de la cinquième république : leurs actions

• Lorsque le sujet est une question – direction donc élaborer plus une réponse argumentée + ne pas utiliser cette question pour en faire une problématique

• La France est-elle un régime parlementaire ? → De quelle manière la France s'est-elle illustrée comme un régime parlementaire ?
• L'avenir du fédéralisme : ni développer l'histoire du fédéralisme, ni les EU, ni l'état actuel de cette notion mais il faudra en revanche se concentrer sur les évolutions possibles

• Pas de récitation de cours : connaissances apportées doivent être utiles
• Problématique : déterminer ce que nous allons développer dans le cadre de notre dissertation, l'orienter

• problème juridique

• Construction du plan

• Trois types de plan :

• analytique
• chronologique
• synthétique : défendre une thèse, et nier une autre

• Parfois le sujet fait découler le plan
• Assumer son choix de problématique et de plan

• si on élude une partie, l'expliquer dans l'introduction

• Clarté, précision, rigueur + attention aux fautes d'orthographe
• Aérer notre copie (paragraphe)
• Introduction : revenir à la ligne et avec un alinéa pour chaque choses à faire

• accroche
• situer le sujet, à quoi se rattache-t-il, etc ?
• présenter le sujet, ce qu'il est et ce qu'il n'est pas
• définition des notions
• identification de l'intérêt du sujet : ordre historique, pratique, juridique, politique
• problématique
• annonce plan : éviter les « nous verrons dans première partie » + essayer de bien structurer les parties (équilibre) – les propos les plus importants se placent plutôt en I)B) et en II)A)

• penser aux chapeaux et aux transitions et aux mots de liaison
• Conclusion pas obligatoire là encore

• Cas pratique :

        Questions de cours présenté dans un contexte

Dissertation pour la prochaine séance : État et souveraineté.

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