Méthodologie juridique.

Méthodologie juridique :

L’ordre administratif et judiciaire

Les juridictions d’ancien régime

        Au Moyen-Age on avait la féodalité, c’est le seigneur et le clergé qui organisent la justice. Mais quand la monarchie devient moins forte la justice est + centrée au roi. Le 1er devoir  du roi est de faire tous à bonne et prompte justice.

Jusqu’au 13ème S, le roi rend la justice lui-même ; c’est la justice retenue. Au fur et à mesure, le roi délègue son pouvoir judiciaire à des juges (le clergé ou la noblesse) mais il peut décider de la reprendre et de juger lui-même. Le juges qui représente le roi sont revêtus de vêtements spéciales pour être vu de tous (hermine et toge rouge) A force d’appeler à l’aide les juges, le roi organise une juridiction qu’on va appeler parlement.

La coutume est au Nord du pays, le droit romain est plus au sud du pays et il y a le droit canon.

(Le code d’HAMMOURABI -7000 AVJC. Rédiger par les mésopotamiens)

On va avoir un mélange de ces 3 droits pour avoir ce qui nous est propre.

L’accès à la justice est limitez aux personnes aisées. Pour celui qui défends doit payer (la vénalité des charges : pour devenir magistrat il faut payer les charges)

Avec le temps la charge est devenue transmissible. C’est office devient comme un objet, un bien qu’on se transmet de générations en générations ou qui se vend.

A l’époque pour lancer une procédure devant une juridiction il fallait demander un greffe

Greffe : secrétariat de la juridiction, va récupérer les demandes d’affaires, transmettre les dossiers au justiciable. Le greffe quand il enregistre la demande il au rôle.

Comme c’est le roi qui rend la justice, les justiciables demandaient une demande, le placet.

C’est le plaisir du roi d’accorder ou non l’audience inscrit un le parchemin.

Les 2 parties étaient devant le roi.

La justice été essentiellement privée car c’est un héritage de la loi du Thalion. → Vengeance

C’était d’abord pour réparer les difficultés entre personnes privées. C’est un + un ordre morale qu’un ordre public.

On a l’ordre privé mais l’ordre pénal est public.

On organise de + en + la justice pénale.

En 1670,une ordonnance reglemente pour la 1ère fois la procédure criminelle.

La caractere inquisitoire

La procedure criminelle devient secrète

Cette procédure aboutie à une procédure devant le juge a huis clos, pas de public, sans avocats

Les infractions ne sont pas définies et pas classées

Le juge a un pouvoir discrétionnaire (c’est le juge qui choisit la peine)

A l’époque les peines sont intimidantes et l’expiation par les châtiments corporels

Le système accusatoire, les parties jouent un très grand rôle

Procédure orale, l’affaire n’est pas écrite et non à huis clos

La peine de prison est quasiment inexistante à l’époque et donc on avait quelque prison mais ce n’était pas la majorité

Cela va peut changer jusqu’à la révolution

Le contrat social est l’idée que l’humain a son propre corps et il a le droit à sa liberté la société doit lui garantir une protection et s’il elle est défaillante elle doit lui assurer la protection et réparer l’injustice causée

Avec la Révolution on change de régime mais on garde le vocabulaire :

Ex : le palais de justice

• Sous la main de la justice et sous-main levée
• Le parquet
• Le barreau
• Le bâtonnier : le chef des avocats
• Les huissiers : celui qui se tenait devant la porte

La révolution :

Changement de régime, de pratique, de politique.

 Loi de l’abolition des privilèges → 4/08/1789

Supprime les seigneuries

Mets fin au parlement

Prôner la conciliation et l’arbitrage, principe de la magistrature, uniformiser les ressorts des juridictions. Développer le principe de doubles degrés de juridictions. Les magistrats n’achèteront plus leurs charges mais seront élus. On va développer la protection des intérêts privés et de la personne humaine en motivant les décisions de justice et en séparant les fonctions civiles des juridictions.

Loi  des 17 et 24 Aout 1790

└> précise l’organisation judiciaires en France et son les principes fondamentaux

Cette loi procède à la séparation de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif

Le juge ne peut intervenir dans l’activité de l’administration.

Ce principe de légalité et de la gratuité devant la justice.

On peut faire appel à des décisions

Instauration d’un juge en matière criminelle

La professionnalisation des magistrats et aussi l’idée que la compétence des juridictions doit coïncider avec les administrations régionales.

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