Méthodologie du commentaire d'arrêt

MÉTHODOLOGIE COMMENTAIRE D’ARRÊT

Introduction : Fiche d’arrêt

Phrase d’accroche

Faits

Procédure

Moyens des parties

Le ou les problèmes de droit

Solution de la juridiction

Justification du plan

I- Solution de l’arrêt

A-> Jurisprudences antérieures (exemple : continuité/revirement…)

B-> Principe posé par l’arrêt (raisonnement du juge + répondre au problème)

II- Portée de l’arrêt

A-> Connaissances du cours en lien avec le sujet + critique de la solution

B-> Valeur de l’arrêt :

Quelle juridiction ?

Que dit la doctrine ?

Est-ce un cas isolé ?

Quelles sont les suites de l’arrêt dans la jurisprudence administrative et dans le droit positif ? Réformes ?

(+ entêtes + transitions)

!!!!CITER L’ARRÊT PARTOUT!!!!

!!!!Pour le A du I il faut connaitre par coeur le cours ainsi que la jurisprudence pour l’exam!!!!

MÉTHODOLOGIE CAS PRATIQUE

Le cas pratique a pour but de procéder à une application des règles juridiques en passant des faits au droit.

Il ne s’agit pas de faire un exposé général théorique sur une question donnée, mais de s’intéresser aux éléments utiles à la résolution d’un cas précis.

On reprend le principe de syllogisme qui et un raisonnement déductif rigoureux qui, ne supposant aucune proposition étrangère sous-entendue, lie des prémisses à une conclusion (ex : si tout B est A et si tout C et B, alors tout C et A) (exemple formulé : « Tous les hommes sont mortels, or Socrate est un homme; donc Socrate est mortel »)

Travail préparatoire :

Lisez une première fois les faits qui vous sont énoncés pour avoir une vue d’ensemble des thématiques abordées.

Repérez les éléments inutiles ou superflus pour les écarter.

Repérez les éléments essentiels que vous devez retenir (dates, termes, chiffres…).

Prenez une feuille de brouillon et classez les faits par ordre chronologique (au besoin faites un schéma).

Résoudre un cas pratique implique une démarche en plusieurs étapes :

Qualification juridique des faits

A la lecture du cas, il convient d’anlyser les faits afin d’identifier les faits pertinents, les classer par ordre chronologique et les énoncer de manière juridique.

Par exemple : L’énoncé du nom des parties est insuffisant, il convident d’indiquer leur qualité juridique (Mineur, Mineur émancipé, Majeur, Majeur sous protection (sous tutelle, curatelle, sauvegarde de justice) acheteur, vendeur, bailleur, locaraire, fournisseur, distributeur…

Par exemple : José, âgé de 14 ans… deviendra « un mineur ». Josette, incapable de gérer son argent et âgée de 83 ans … deviendra une « personne vulnérable ». Arthur qui a acheté une voiture chez son garagiste et qui souhaite s’en débarasser… deviendra « un particulier à conclu une vente avec un professionnel de l’automobile et souhaite annuler le contrat ».

Problème(s) de droit

Il convient d’énoncer la question juridique

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