Les fonctions des administrations publiques, l'Etat et les collectivités territoriales
Cours : Les fonctions des administrations publiques, l'Etat et les collectivités territoriales. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar eedosss • 28 Mars 2017 • Cours • 10 704 Mots (43 Pages) • 1 287 Vues
CHAPITRE 1 ; LES FONCTIONS DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, L'ETAT ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
les économies de marché sont fortement marquées par l'intervention de l'état
cela signifie que les grandeurs économiques comme la consommation des ménages, l'investissement des entreprises sont fortement dépendants des politiques publiques
Rappel ; dans la comptabilité nationale, ce qu'on appel les APU, regroupent l'état et les collectivités territoriales ainsi que les établissements publiques
les collectivités territoriales sont les régions, les départements, les communes
établissements publiques = universités
lorsqu'on parle des pouvoirs publiques en économie, des politiques publiques, on parle de l'ensemble de ces entités
on parle des collectivités territoriales ou du pouvoir décentralisé
décentralisé parce que, depuis les années 80, la France a connu 3 lois de décentralisation
état en 1980 a décentralisé certains pouvoir aux régions, les régions se sont vu attribuées les lycées, les départements se sont vu attribués les collèges
année 2000, 2e étape de décentralisation, on va adjoindre aux régions le développement numérique et économique, aux départements, l'aide sociale d'urgence et le RSA
2015, nouvelle loi, fusion des régions
décentralisation = déléguer du pouvoir et des compétences détenus par l'état avant aux régions et départements
Pouvoir décentralisé car dans ces entités, il y a le principe de l'autonomie de gestion
l'état verse aux régions une somme et les régions sen servent comme bon leur semble
l'état n'a pas de tutelle sur les collectivités territoriales
les collectivités territoriales sont soumises au principe du service publique
l'état comme les collectivités territoriales produisent des services publiques (service non marchand) à destination du public dont le principe est l'égalité des citoyens
les administrations publiques ont 2 fonction principales ;
- celle de production de bien et service non marchand
- celle de redistribution des revenus
ce sont les fonctions traditionnellement attribuées aux administrations publiques
la macroéconomie y ajoute une 3e fonction
- celle de régulation de l'économie
régulation par le biais de politiques publiques qui vont avoir pour levier l'augmentation de la production marchande
A) la fonction de production non marchande
les administrations publiques sont des producteurs très particuliers
la comptabilité nationale considère que leurs productions, le montant de leurs VA, est égal à leur dépenses
d'autre part, les économistes vont considérer que leurs productions doit parfois se cantonner à des biens très spécifiques
- De l'état producteur aux dépenses gouvernementales
Les administrations publiques produisent des services publiques qui vont être consommer par les ménages
On appelle ça la part socialisé de la consommation des ménages
certains de ces biens publiques sont individualisables
ex ; transport en commun ,l'éducation
on mesure ce qu'on consomme individuellement
d'autre service ne le sont pas du tout
généralement, les dépenses de polices et d'armée sont des dépenses collectives à destination des agents
le problème pour la comptabilité et l'économie sont que ces services sont gratuits ou quasi gratuits
dès lors comment mesurer la production de service publique ?
Les administrations publiques pour fonctionner vont investir, acheter du matériel
l'économie va utiliser un concept pour mesurer cette production de richesse
ce sont les dépenses gouvernementales = dépenses publiques
cette dépense gouvernemental doit être noter G
G = Cg + Ig
G = consommation g + consommation I
le PIB = C + I + G
conso des ménages + investissement des E + dépenses gouvernemental
l'état en tant que producteur du bien et des service non marchand correspond à une dépense de l'économie sont des manières d'employer la richesse
- les biens collectifs
la question est de savoir pourquoi certains biens et services sont fournis par l’État et pas par le marché ?
Pour répondre à cette question , on va convoquer un concept des économistes
ce sont les biens collectifs
ça ne signifie pas que tout les biens collectifs sont produits par l'état
en revanche tout les biens produit par l'état sont des biens collectifs
bien privé = bien appartenant à une personne
un bien collectif s'oppose à un bien privé sur deux aspect
- la non rivalité
un bien prive est marque par la rivalité signifie que que sa quantité diminue avec l'usage du bien
il peut aller jusqu'à la disparition complète
ex ; un produit alimentaire qui disparaît quand on l'a consommé
un bien collectif ne disparaît pas avec son usage et quelque soit le nombre de personnes qui l'utilise
ex ; les infrastructures (pont – routes)
-la non exclusion
dans la cas d'un bien prive on peut exclure de l'usage du bien ce qui n'en ont pas la propriété
ou ceux qui se sont pas acquitter du prix de la location ou de l'achat
a contrario, un bien collectif est soit techniquement impossible ou politiquement impossible d'exclure un individu qui ne se serait pas acquitter de son ticket
les biens collectifs ne peuvent exclurent les « mauvais payeurs »
un bien collectif est donc intrinsèquement marqué par la non rivalité et la non exclusion
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