Les différents rôles de la comptabilité et de la gestion

Chapitre 1 : Introduction à la comptabilité

1. Les différents rôles de la comptabilité et de la gestion

La comptabilité est un langage pour les entreprises. Elle est un système d’informations dont la fonction principale est d’assurer la collecte et le traitement d’information de base, dans le but de fournir dans un langage universel des informations agrégées sincères et fidèles sur le fonctionnement de l’entreprise.

Article L123.12 du Code du Commerce : « Toute personne physique ou morale ayant la qualité de commerçant doit procéder à l'enregistrement comptable des mouvements affectant le patrimoine de son entreprise. Ces mouvements sont enregistrés chronologiquement. Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise. Elle doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable.»

Article L123.22 du Code du Commerce : « Les documents comptables sont établis en euros et en langue française. Les documents comptables et les pièces justificatives sont conservés pendant dix ans. Les documents comptables relatifs à l'enregistrement des opérations et à l'inventaire sont établis et tenus sans blanc ni altération d'aucune sorte, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. »

Article L123.24 du Code du Commerce : « Tout commerçant est tenu de se faire ouvrir un compte dans un établissement de crédit ou dans un bureau de chèques postaux.»

1. Système d’information et de protection des tiers

On élabore des documents appelés : Etats comptables pour communiquer sur une situation.

Ils sont attestés par des professionnels : Commissaires de comptes, Experts comptable,… Pour les épargnants : Associés, salariés, créanciers (= Ce qui doivent de l’argent), fournisseurs, Banques, Administration Public (Etat, mairie, collectivité locale..).

1. Remplir les obligations légales

La 1ère mission de la comptabilité est de remplir les obligations fiscales, sociales et juridiques : TVA, paye ….

Elle a pour 1ère qualité la sincérité car elle doit correspondre à une réalité. Elle est une preuve pour les commerçants. Elle sert à déterminer les charges fiscales : impôts …

Article L123.23 du Code du Commerce : « La comptabilité régulièrement tenue peut être admise en justice pour faire preuve entre commerçants pour faits de commerce. Si elle a été irrégulièrement tenue, elle ne peut être invoquée par son auteur à son profit. La communication des documents comptables ne peut être ordonnée en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société et en cas de redressement ou de liquidation judiciaires. »

Article L123.14 du Code du Commerce : « Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. Lorsque l'application d'une prescription comptable ne suffit pas pour donner l'image fidèle mentionnée au présent article, des informations complémentaires doivent être fournies dans l'annexe. Si, dans un cas exceptionnel, l'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat, il doit y être dérogé. Cette dérogation est mentionnée à l'annexe et dûment motivée, avec l'indication de son influence sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'entreprise. »

1. Système de gestion

Les Etats comptables mettent en place un système de gestion. Ils permettent d’analyser pour rendre plus efficace la gestion de la structure (ex : vendre moins de produit pour plus de bénéfices).

Ils permettent d’élaborer des stratégies comptables, fiscales et sociales et orientent la gestion.

La comptabilité transcrit en fait réel en langue compta.

La comptabilité analytique, budgétaires et gestion financières complète la gestion générale pour fournir un flux d’information complet et pertinent.

1. Source du droit comptable et normalisation comptable

1. Histoire du droit comptable

Au Moyen-âge : Création de la comptabilité avec : les 1ères taxes et la digne.

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