L’enfant à tout âge doit respect et honneur à ses père et mère

Cours de Droit Civil de la Famille, 2ème semestre :

DST 18 Mars (17h-20h)

Clé pour moodle : UPA2015DF

Code civil autorisé.         

Article 371 du cc : « L’enfant à tout âge doit respect et honneur à ses père et mère ».

Introduction du droit de la famille :

                La famille = un phénomène qu’on expérimente concrètement avant le droit. Chacun d’entre nous a une idée perso de ce qu’est la famille. On a déjà l’intuition qu’il existe plusieurs types de familles, et plusieurs types de relations au sein de la famille.

3 axes : définition, fonction et évolution.

                1§ : Définition de la famille :

                Nous n’avons pas de définition légale du terme famille. La famille a des figures trop variées pour aboutir a une formulation unique qui pourrait tenir compte à une définition. Toutefois, le droit n’ignore pas ce terme : le droit dit que la famille d’origine = la famille par le sang (≠ de la famille adoptive). Il existe aussi la famille monoparentale → c’est une réalité sociologique : l’enfant vit avec un seul de ses parents. La famille unilinéaire = l’enfant n’est rattaché qu’à l’un de ses parents : par ex : il n’a qu’une ligne maternelle/paternelle à laquelle il est rattaché. Le droit utilise aussi des notions cadres/souples : c’est l’intérêt de la famille.

                Si le mot est utilisé, nous allons essayé de s’approcher vers une définition large de la famille : la famille = un gp de personnes, qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur l’alliance et la parenté. Ce sont donc des liens interindividuels. Traditionnellement, la famille repose sur le mariage, qui crée l’alliance. La filiation repose sur la parenté : telle personne est juridiquement notre parent. Ce qui caractérise la famille c’est donc d’un coté le couple, et de l’autre coté les relations parents-enfants. Pdt longtemps le couple n’a été fondé qu’exclusivement sur le mariage, et au sens stricte, l’alliance n’existe qu’entre les époux : il faut être marié. On peut avoir de l’affection pour qq un, c’est pas ça qui fait la couple juridiquement. La seule vie commune sans engagement, c’est le concubinage. Le concubinage ne crée pas une famille. La parenté = un lien jrdq qui unie 2 personnes qui descendent d’un auteur commun, c’est un lien de sang ou un lien imité de sang (= l’adoption). A coté de la parenté, on entend parfois parler de la parentalité → c’est un néologisme : c’est pour designer la prise en charge de l’enfant par une personne ; mais cette personne n’a pas forcément le titre de parent.  

                2§ : Les fonctions de la famille :

                Le droit peut s’intéresser aux fonctions de la famille : c’est dans la famille que naissent les enfants : c’est la natalité. Selon Jean Carbonnier (juriste) : « dans la famille le sexe et la procréation sont premiers ». Du point de vue économique : la famille est parfois une unité de production, mais la famille c’est aussi l’entraide entre les membres, c’est aussi la première unité de consommation ; c’est aussi la transmission des biens : l’héritage ; le lien familial c’est aussi le lien social élémentaire : la ou apprend les règles sociales : la famille est solidaire envers ses membres. Dans la famille il y a un double enjeu : un collectif et un individuel : du point de vue collectif : la famille intéresse un point de vue général qui intéresse l’État : enjeu d’éducation, de démographie … D’un point de vue individuel, la famille poursuit un intérêt privé qui normalement est censé assurer l’épanouissement individuel. Mais le collectif et l’individuel sont étroitement mêlés. Derrière les fonctions, il y a le droit de la famille.

3§ Évolutions de la famille et de son droit :

                Le droit est influencé et peut s’adapter aux évolutions de la famille, en droit si on part de la Révo Fr à ajd : évolution de la famille vers plus d’individuel, donc moins de collectif : pq ? → au nom de 2 grands principes : celui de la liberté et celui de l’égalité.

1. La mise en place du code civil :

Le droit révolutionnaire = le droit intermédiaire : avait été assez abondante en droit de la famille : elle avait consacré les idées de liberté et d’égalité. Mais attention, le droit révo : l’idée = de briser le groupe familial qui s’interposait entre l’État et les individus. Pour qu’il n’y ait plus d’intermédiaire entre l’État et le citoyen. Avec le cc de 1804, la perspective change : pour Napoléon « il faut arrêter la révolution » : il faut stabiliser la société en consolidant/protégeant/structurant la famille : pq ? Parce que la famille c’est la cellule de base de la société. Le cc = une œuvre de compromis : entre l’Ancien droit et le droit Révolutionnaire : et ce compromis on le retrouve dans le droit de la famille. Le cc de Napoléon a davantage repris au droit Ancien qu’au droit révo. Pq ? → Il a repris au droit révo la laïcité du mariage (= passer par l’Église pour se marier), qui avait été introduite pdt la période révo. Par contre les idées de liberté et d’égalité sont en recul. Par ex : il y avait dans le cc de 1804 : inégalité entre homme/femme : le mari dirige la femme : Napoléon disait  « la femme est donnée à l’homme pour qu’elle fasse des enfants, elle est donc sa propriété, comme l’arbre fruitier est celle du jardinier ». Article 213 du cc de 1804 : « la femme doit obéissance à son mari, elle le suit là où il juge bon d’habiter ». Par contre le mari devait protection à sa femme. Inégalité aussi entre le père et la mère : C’est au père seul que revient l’autorité sur l’enfant : on parle à l’époque de « puissance paternelle ». Le père donne son nom à l’enfant légitime : c’est le nom patronymique. Inégalité entre les enfants aussi : notamment en matière successorale : le cc maintien une abolition qui avait eu lieu pdt la révo : c’est le privilège de masculinité et de primogéniture : la male né en premier. Le cc réintroduit une discrimination contre les enfants naturels (= celui qui est né hors mariage, ≠ des enfants légitimes). Les enfants naturels n’héritent que de la moitié de leurs parents : ils ont moins de droit d’héritage. Un enfant adultère = un enfant dont l’un des parents est engagé dans une relation hors mariage. Ils ne sont juridiquement les enfants de personne. Respect d’une forme d’autorité : la famille est construite sur un modèle institutionnel ≠ du modèle conventionnel : on essaie de respecter l’autorité. Cette famille est née avec le cc de 1804, et jusque dans les années 1950, le droit de famille a grosso modo conservé ses traits de 1804, parfois il y a eu l’influence de l’église catholique : par ex : le législateur a supprimé le divorce en 1816, il a été rétabli que par une loi de Naquet en 1884.

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