Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des États ou de l’Union européenne ?

Le Parlement européen est-il l’assemblée des peuples des États ou de l’Union européenne ?

« Nous ne coalisons pas des États, nous unissons des hommes. » disait Jean Monnet. Il s’agit ici, dans l’Union Européenne, de réunir parmi l’union des Etats, des peuples, des citoyens qui composent ces Etats. Par cette idée d’union des peuples, on peut alors imaginer l’idée d’un peuple de l’union européenne au détriment des peuples étatiques. On pourrait voir se développer, comme le préconise Jean Monnet, une démocratie européenne où le pouvoir appartiendrait au peuple européen. L’idée n’est alors pas de coaliser des Etats, mais des hommes en une seule et même entité issue de l’Union Européenne. Ce peuple européen est représenté par le biais du Parlement européen. Cette institution est inscrite dans l’article 14 du traité sur l’Union Européenne (TUE). Son rôle est alors décrit comme essentiellement législatif, bien qu’il dispose également d’un contrôle politique et d’un rôle consultatif. Cette institution, malgré son retard dans le développement de l’Union Européenne, est issue du processus de démocratisation, et donc de la volonté de légitimer cette organisation. On vient élire des représentants nationaux afin de leur conférer la possibilité de prendre des décisions. 751 sièges sont aujourd’hui occupés au sein du Parlement européen, mais ce nombre est voué à décroître de par le départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Cette idée d’une institution représentante du peuple vient conforter la mise en place d’une Union européenne davantage politique. En effet l’Union Européenne, initialement appelée la Communauté économique européenne (CEE) vient à l’origine, avec le traité de Rome de 1957, tisser des liens économiques entre les Etats Membres. Elle s’est cependant développée au fil des années tendant alors vers une union davantage renforcée des Etats Membres notamment avec l’Acte unique en 1986 qui ouvre la voie vers le marché unique. Enfin, l’union renforcée se concrétise avec le traité de Maastricht de 1992 qui vient instaurer l’Union Européenne avec une coopération économique, politique et judiciaire et également la citoyenneté de juxtaposition européenne. Le Parlement Européen s’inscrit alors au sein de cette coopération politique comme le pilier démocratique garantissant aux peuples des pouvoirs de décision dans cette organisation. Le peuple est à l’origine une composante des Etats. D’après le dictionnaire Larousse, c’est un « ensemble de personnes vivant en société sur un même territoire et unies par des liens culturels, des institutions politiques ». On a donc cette idée de liens culturels, de même territoire, d’institutions politiques communes qui sont des dispositions comprises dans chaque Etat qui comprend lui-même un territoire, un peuple et une souveraineté. Au sein de l’Union Européenne, ce lien entre les différents peuples est plus difficile à établir de par l’absence de frontières ne permettant pas de délimiter un territoire européen précis et de par le manque de lien culturel entre les peuples puisque, notamment, les langues parlées sont différentes à l’intérieure de Union. Ainsi, dans le Parlement Européen, se pose la question de la nature l’Assemblée. Il advient de déterminer si cette assemblée est fractionnée en fonction de l’Etat d’origine des personnes qui la composent, ou si les membres, c’est-à-dire les citoyens, sont au contraire considérés comme des peuples européens, effaçant alors toute présence étatique. En effet, cette question de la nature des peuples de l’Union Européenne pose de nombreuses interrogations de par la place qu’occupe l’Union Européenne dans le monde. Assurément, les liens entre les Etats de l’Union Européenne sont si forts que la qualifier d’organisation internationale serait blasphématoire. Néanmoins, on ne peut pas davantage lui conférer le statut d’Etat puisque le territoire n’est pas fixé et qu’elle est le fruit de droit dérivé, par opposition au droit primaire. Ainsi, la terminologie de l’assemblée qui la compose est ardue à déterminer en regard de la superposition de la citoyenneté nationale et européenne. De telle manière, il advient de se demander en quoi nous pouvons considérer que l’ambitieux projet initial de Parlement du peuple européen, s’est, pour l’instant, effacé au profit de l’idée d’un Parlement des peuples des Etats de l’Union Européenne ? Le Parlement Européen, qui a tenté de se développer à l’image des parlements nationaux essaye dans un premier temps d’asseoir sa supranationalité face aux Etats et d’effacer l’origine étatique des citoyens au profit d’une origine davantage européenne de ceux-ci (I). Cependant, l’empreinte des Etats est forte et ancienne et il demeure alors actuellement impossible de surpasser son influence sur les citoyens qu’ils gouvernent (II).

I. Le Parlement européen : une tentative de l'Union Européenne d’asseoir sa supranationalité face aux Etats

Pour répondre à cette volonté d’asseoir sa supranationalité face aux Etats, l’Union Européenne a mis en place une institution permettant d’intégrer les citoyens nationaux à la prise de décision européenne, à l’image des Parlements nationaux représentatifs de ces peuples (A). Ce projet, bien que lent à mettre en place, connaît une évolution croissante et vient progressivement se développement au profit du Parlement européen. Cette évolution est pourtant vite déchue par la forte prédominance étatique (B)

A. La mise en place d’une institution similaire aux Etats : les Parlements nationaux confrontés au Parlement européen

- Le but initial  est de créer une fédération européenne. Cependant, l’idée d’un peuple européen est nulle pendant les années 50, on parle de peuples insécables des Etats. Le peuple n’est alors pas partie prenante de l'Union Européenne, mais la volonté de créer un peuple européen permettant de légitimer davantage l'Union Européenne est présente, alors on élabore progressivement un Parlement européen à l’image des Parlements nationaux fonctionnels. - un Parlement dont les députés européens sont élus au suffrage universel direct par les citoyens disposant de la citoyenneté de juxtaposition européenne. Ce mode de suffrage est identique aux suffrages parlementaires nationaux où c’est le peuple qui exprime directement sa volonté par le biais du suffrage universel direct au gré de sa citoyenneté nationale.  - Un parlement européen au pouvoir législatif, proposant un contrôle politique et un rôle consultatif similaire aux prérogatives offertes aux Parlements nationaux Charpentier Emma - Les députés européens sont des représentants des citoyens de l’Union, tout comme les parlementaires nationaux qui représentent leur nation - On créer également des partis politiques distincts des partis nationaux et exclusivement européens.

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