La révision de la Constitution sous la Vème République

Fabien Charoux

Plan détaillé :

Sujet : La révision de la Constitution sous la Ve République

Jean Gicquel disait : « La Constitution est vivante : elle reproduit le cycle biologique. Elle nait, se développe et meurt » tout en ajoutant plus loin « vivre, n’est-ce pas s’adapter ? ». Ceci montre en effet que la Constitution évolue, change avec le temps pour au final s’adapter à la société qui elle aussi évolue dans tous les domaines comme la médecine ou les nouvelles technologies par exemple. C’est donc l’article 89 de la Constitution de 1958 qui prévoit les modalités de la révision de la Constitution française.

Il est vrai que la révision va concerner la question de la procédure qui permet la modification de la Constitution selon les dispositions qu’elle contient. Afin de définir de manière convenable la notion de révision, il est fondamental de définir et d’opposer le pouvoir constituant originaire au pouvoir constituant dérivé. En effet, le pouvoir constituant originaire est celui qui établit un nouvel ordre juridique au sommet duquel se trouve une nouvelle Constitution et il s’oppose au pouvoir constituant dérivé qui va modifier, ajouter, supprimer certaines dispositions au texte constitutionnel préexistant.

Il faut rappeler ici qu’une Constitution au sens matérielle sera l’ensemble des règles écrites ou coutumières (non-écrites) qui déterminent la forme de l’Etat (unitaire, fédéral ou régional), l’organisation des institutions et les conditions de l’exercice du pouvoir. D’autre part, une Constitution au sens formelle sera l’acte juridique suprême de l’Etat consignant les règles constitutionnelles au sens matériel. Il est donc vrai que la Constitution est le texte suprême car c’est sur elle qu’est fondée la validité de l’ensemble du système. Au niveau de la révision constitutionnelle, celle-ci dépendra si la Constitution en question est rigide ou souple. En effet, une Constitution souple ne prévoit pas de règles particulières pour sa modification alors qu’une Constitution est dite rigide lorsque celle-ci prévoit une procédure particulière pour la réviser, c’est-à-dire une procédure de révision différente de la procédure d’élaboration des lois ordinaires. Sous la Ve République, la Constitution est plutôt rigide du fait de la position de la Constitution dans la hiérarchie des normes d’Hans Kelsen et cela est fait dans un but de protéger la Constitution. Au final, la Ve République entend rompre avec le passé, avec les précédentes Républiques qui ont été un échec. C’est le régime républicain qui a été mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958. Il est vrai que le premier gouvernement sera mené par Michel Debré et entre en vigueur le 4 janvier 1959. Depuis 1958, la Ve République reste donc en vigueur et les révisions constitutionnelles sont nombreuses (24 au total depuis 1958) pour l’adapter perpétuellement à la société qui évolue.

On s’intéresse ici à l’évolution depuis 1958 à nos jours et ceux dans le cadre spatio-temporel de la France. De plus, il existe différentes manières de modifier la Constitution car en effet il n’y a pas que la révision (modification formelle) pour la réviser : il existe aussi les pratiques, les interprétations du texte constitutionnel (modifications informelles). Comme la Constitution française est un texte qui est censé durer le plus longtemps possible, il doit nécessairement tenir compte des mutations de la société et des institutions qui en sont à la base. 

Effectivement, ce sujet présente de nombreux intérêts notamment pratique, politique, et juridique car il permet d’analyser les façons pratiques, politiques et juridiques qui permettent de maintenir le texte suprême en vigueur en l’adaptant à la société et cela pour pérenniser la connexion entre la Constitution et le peuple.

Ce sujet va donc amener à poser la question suivante : la procédure de révision constitutionnelle prévue par l’article 89 de la Constitution est-elle l’unique procédure qui a permis la modification du texte de la Constitution de 1958 ?

La Constitution est la carte d’identité du peuple et doit permettre une représentation fidèle de ses composantes. Elle est donc nécessairement amenée à évoluer avec le temps et les changements de la société mais d’ordre générale elle est faite pour durer le plus longtemps possible. De plus, généralement et selon les règles juridiques qui régissent la matière, une Constitution n’est supposée changer que par le biais de la procédure prévue à cet effet (l’article 89) mais dans la pratique un autre article a été utilisé pour le faire (l’article 11)

Pour répondre à l’interrogation posée, sera vu dans un premier paragraphe l’article 89 comme mécanisme de principe de la révision constitutionnelle sous la Ve République (I) et enfin dans un second développement, sera vu que l’article 89 est concurrencé par l’utilisation de l’article 11 pour la révision de la Constitution (II).

1. L’article 89, mécanisme de principe de la révision constitutionnelle sous la Ve République

Il est vrai que l’article 89 prévoit deux possibilités pour approuver la révision constitutionnelle avec en premier une approbation qui se fait par une procédure référendaire (A) et en deuxième lieu une approbation qui se fait par la voix du Congrès (B).

1. La procédure référendaire

• Initiative de la révision appartient au Président sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement (art 89 al 1) → initiative est donc partagée
• Initiative du Président n’est que sur proposition du Premier Ministre car c’est une matière importante donc on associe les 2 têtes de l’exécutif
• Aussi parce que le Premier Ministre est responsable politiquement devant l’Assemblée nationale, donc le gouvernement le suivra alors que le Président n’est pas responsable politiquement mais proposition Premier Ministre n’est pas obligatoire
• Initiative des parlementaires sont nombreuses mais aucune n’a abouti
• La révision est votée en termes identiques entre les 2 assemblées (Sénat et AN), et chaque assemblée a un droit de véto constitutionnel sur l’autre assemblée
• Le vote des assemblées est acquis dans chaque assemblée à la majorité relative
• Art 89 al 2 montre bien que l’approbation par référendum est effectivement la procédure exclusive pour l’approbation des révisions constitutionnelles
• Ce que les gens ont pensé à la base c’est que le référendum serait la voix la plus légitime pour approuver la révision car c’est une matière importante
• La voix du Congrès serait alors réservée à des révisions plus techniques, plus difficile à expliquer aux français
• Mais la difficulté de la procédure référendaire reste le résultat qui est incertain et c’est pour cela que le Président utilise plutôt l’approbation par le Congrès.

La procédure référendaire est un principe devenu exception alors que les l’approbation par la voix du Congrès est un principe devenu la règle.

1. L’approbation par la voix du Congrès

• Approbation de la révision par le Congrès exige une majorité qualifiée (difficile à obtenir) et il faut donc une majorité des 3/5 des suffrages exprimés pour continuer
• Une fois la majorité obtenue, il est facile d’obtenir l’approbation par une majorité des 3/5
• Mais si le Président voit qu’il n’a pas la majorité, ou que le projet a été adoptée par les assemblées à une majorité faible à l’AN, il peut suspendre la révision.
• Mais il peut représenter le projet plus tard lorsqu’il aura la majorité (ex : De Gaulle attendait d’avoir une plus grande majorité à l’AN pour continuer la révision)
• Autre exemple avec Pompidou qui voulait faire une révision sur la question de la réduction du mandat présidentiel alors que même sa majorité n’y était pas favorable
• En sentant les réticences, tout en sachant qu’il n’aura pas l’approbation du Congrès, il ne veut pas aller devant le peuple et suspend donc la révision

Cependant, il est vrai qu’il existe un autre moyen de réviser la Constitution tout en contournant l’article 89 ce qui ne parait pas possible dans la pratique.

1. L’article 89 concurrencé par l’utilisation de l’article 11 pour la révision de la Constitution

En effet, De Gaulle a eu un recours régulier à l’article 11 et a montré l’émergence d’un mécanisme référendaire concurrent à l’article 89 (A) et enfin que l’utilisation de cet article s’est marginalisé depuis De Gaulle (B).

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