La « balance des pouvoirs »

La « balance des pouvoirs »

Modèle d’inspiration libérale. Les compétences sont reparties de telle sorte qu’aucune autorité ne soit jamais en mesure de cumuler l’exercice de toutes les fonctions. Il importe donc d’éviter la spécialisation et donner à l’organe exécutif une participation à la fonction législative de manière à obtenir un équilibre entre els organes, une Balance des pouvoirs.

Système inspiré du modèle anglais que l’on retrouve dans la constitution américaine (1787). La loi doit recevoir l’aval du Parlement et de l’exécutif.

• Les diverses expérimentations en France entre 1791 et 1814

France = laboratoire constitutionnel.

L’application d’une séparation stricte/rigide :

Constitution de l’an III (Directoire) : après la Terreur les constituants entendent lutter contre le retour de la monarchie. Constitution théorique et philosophique : Exécutif = 5 directeurs changeant tous les ans ; Législatif = 2 conseils.

Constitution qui débouche sur un blocage des institutions.

Constitution de 1791 : thèse traditionnelle = séparation stricte. Assemblée seul législatif et Roi seul exécutif. Blocage des institutions.

Mais selon Hamon & Troper, il s’agit d’une « balance des pouvoirs ». Puisque le Roi était doté d’un droit de veto suspensif et de fait intervenait dans le pouvoir législatif.

Le refus de séparation des pouvoirs :

On peut parler de confusion des pouvoirs au profit de l’ Assemblée en 1793.

Gouvernement des comités exécutifs : Danton et Robespierre

Le Consulat et la constitution de l’an VIII : état autoritaire s’appuyant sur les masses = césarisme. L’autorité vient d’en haut et le soutient d’en bas

Le premier consul concentre dans ses mains la fonctions exécutive (décide seul), législative (seul initiative des lois et recrutement du conseil d’état (Parlementaire)). Bonaparte fait avalisé ses pouvoirs par le plébiscite (1802 : Consul à vie ; 1804 : Le 1er Consul devient Empereur)

Section 3 : L’organisation des pouvoirs

• Le pouvoir législatif

Le Parlement sert à :

• Consentir à l’impôt

• Contrôler l’action du pouvoir exécutif, selon des modalités variable

• Elaborer la loi

• Monocaméralisme ou bicaméralisme ?


Cette question se pose à chaque élaboration de Constitution.

Monocaméralisme : 1791, 1793, 1848

Aujourd’hui 14 Etats de l’UE sont monocamérals.

Si la deuxième chambre ne va pas de soit, quel est son sens ?

• représenter l’aristocratie : En Angleterre (chambre des Lords). C’est la structure sociale qui commande la structure du pouvoir législatif. L’influence anglaise est visible dans les Chartes de 1814 et de 1830 où l’on trouve une Chambre des pairs.

• Associer les états fédérés à l’exercice du pouvoir fédéral : Sénat au Etats-Unis, Bundesrat en Allemagne. Dépouillement de souveraineté au profit de la fédération mais les Etats fédérés sont associés à l’exercice de ce pouvoir.

C’est aussi, d’une certaine façon la volonté d’existence du Sénat, Article 24 : Le Sénat « assure la représentation des collectivités territoriales de la République ».

• Diviser le pouvoir législatif pour empêcher le retour à la confusion des pouvoirs : Constitution de l’an III : « je considère (la division du corps législatif) comme la seule garantie raisonnable et possible d’une constitution républicaine… Je vois dans cette institution la sauvegarde de la liberté » (Thibeaudeau). On invente la deuxième assemblée : conseil des 500, conseil des anciens. Ce bicaméralisme permet, en affaiblissant le législatif, de protéger la liberté. « Les 500 seront l’imagination de la République, les Anciens (…) la raison ».

IIIe République : C’est une concession que font les Républicains aux Orléanistes pour les rallier à la République. Sénat = garant des institutions et une chambre conservatrice.

• Bicaméralisme égalitaire et bicaméralisme inégalitaire

Bicaméralisme égalitaire : Dans les domaines clés (loi de finance et contrôle du gouvernement) les deux chambres disposent des mêmes prérogatives. Les assemblés ont les mêmes pouvoirs pour l’adoption de la loi, cette dernière doit être adoptée dans les mêmes termes. Quand au contrôle de l’exécutif les deux chambres ont la possibilité (en régime parlementaire) de renverser le gouvernement.

Bicaméralisme inégalitaire : Les deux chambres ne disposent pas des mêmes pouvoirs dans les domaines cités. Dans la plupart des cas (du moins avec le cheminement de la démocratie), il y a une suprématie de la chambre basse sur la chambre haute. Concernant le vote de la loi : l’une des deux aura le dernier mot (cf article 45 de la Constitution et le dernier mot de l’AN). Concernant le contrôle de l’action du gouvernement, seul la chambre basse peut renverser le gouvernement (article 49 C).

Derrière le bicaméralisme se pose la question de la légitimité des deux assemblées. Au fur et à mesure que le suffrage s’est élargi, que l’assise démocratique de la chambre élue se renforce, les pouvoirs de la chambre haute n’ont cessé de décliner.

Exemples :

E-U : le bicaméralisme est égalitaire. La loi doit être votée dans les mêmes termes par le Sénat et la Chambre des Représentants.

RU : La chambre des lords à connu une lente pour ne pas dire une « interminable agonie » (Bernard Chantebout).

IIIe Rep : bicaméralisme égalitaire. Les gouvernements Blum seront renversés par le Sénat. Mais il « ne frappe généralement qu’à bon escient alors que le boxeur gouvernemental chancelle et manque de souffle » (Jean-Jacques Chevallier).

IVe Rep : Le gouvernement

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