La Grande-Bretagne : le schéma parlementaire

Thème 1 – GRANDE BRETAGNE : Le schéma parlementaire

La Grande-Bretagne est le berceau du régime parlementaire. Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur le principe de séparation des pouvoirs. Le pouvoir exécutif est incarné par le gouvernement, et ce gouvernement peut être renversé par le Parlement parce que ce gouvernement est responsable devant le Parlement. Les membres du gouvernement sont issus de la majorité parlementaire. L’exécutif dispose de la faculté de révoquer le Parlement. Ces deux mécanismes incitent les pouvoirs à collaborer. Lorsque le gouvernement n’est responsable que devant le Parlement, le régime parlementaire est moniste. Si le gouvernement n’est responsable à la fois devant le Parlement et le chef de l’état, le régime parlementaire est dualiste.

Section 1 – L’instauration d’une monarchie parlementaire

La Grande-Bretagne a légué un certain nombre de modèle : parlementaire mais aussi représentatif, ou un régime de protection des libertés. La Grande-Bretagne a légué un modèle de respect de l’opposition politique. C’est une démocratie qui repose sur une Constitution particulière, puisqu’elle est essentiellement coutumière et diversifiée (éléments formalisés et non-formalisés qui lui donne une grande souplesse). La monarchie britannique a progressivement été encadrée, limitée avant de devenir une monarchie parlementaire. Le roi a progressivement perdu de la puissance et des pouvoirs qu’il a dû partager avec le Parlement.

§1 – La montée en puissance du parlement et la limitation des pouvoirs du Roi

A – La naissance de l’institution

Dès le Moyen-Âge, les barons et notables anglais se sont opposés à l’arbitraire royal (arbitraire = n’est pas nécessairement justifié / arbitral = vise à trancher en appliquant les règles). Ils ont parfois résisté de manière brutale, ce qui a permis de mettre en place progressivement un état de droit, un état dans lequel la loi prime sur le souverain. Les assemblées représentatives vont à la fois assister le souverain et contrôler ses actes. Dès le XIIème siècle, la loi va consulter une Assemblée composée des grands du royaume avant de prendre une décision (appelée « magnum concilium » = le Grand Conseil). Cette Assemblée deviendra plus tard la Chambre des Lords. Pour compenser l’essor de ce grand conseil, le roi va décider que les bourgs et les comtés seraient représentés, ce qui va donner naissance plus tard à la deuxième chambre qui deviendra la Chambre des Communes. Dès 1215, le roi Jean-sans-terre va être obligé de léguer à ces barons la Grande Charte (« magna carta »). Il accepte de limiter ses prérogatives mais aussi de tenir compte des avis de son conseil. Dès le XIIIème siècle, on voit s’organiser des réunions séparées pour les Communes d’un côté et les Lords (l’église et la noblesse) de l’autre, ils représentent le bicamérisme. De cette Grande Charte découlent un certain nombre de pouvoirs du régime parlementaire.

B – Les pouvoirs de l’institution

La magna carta de 1215 a différents pouvoirs :

• Elle va reconnaître au Grand conseil le droit exclusif de consentir et d’autoriser l’impôt.
• Elle possède le pouvoir législatif. On va voir apparaître un véritable pouvoir d’initiative des lois. Les propositions de loi vont faire l’objet d’une véritable discussion, on peut parler d’élaboration parlementaire de ces lois. Le texte qui va être présenté au roi sera adopté tel quel, puisque son élaboration est extrêmement poussée.
• Elle peut choisir le roi. Ce pouvoir a été acquis par l’institution parlementaire en deux temps : pendant la première moitié du XVIIème siècle, c’est la Grande Rébellion, qui conduit à l’exécution de Charles Ier et à la dictature de Cromwell. Cette période est suivie de la glorieuse révolution. Le roi Jacques 2 s’enfuit et le Parlement va faire appel à Guillaume d’Orange. C’est là que le Parlement acquiert son droit de choisir son droit. On va donc passer d’une monarchie féodale à une monarchie absolue (avec les Stuart), puis à une monarchie limitée qui va conduire progressivement à la monarchie parlementaire qu’on connait aujourd’hui.

§2 – La mise en place d’un cabinet responsable politiquement

fIls vont gouverner en accord avec le Parlement, ce qui va faire apparaître la notion de responsabilité politique.

A – La transformation des conseillers en gouvernants

Cet affaiblissement du droit va s’accentuer avec les Hanovres au XVIIème siècle. Le roi George Ier est élevé en Allemagne et ignore complètement la langue anglaise, il ne va donc pas participer à la nomination des ministres. C’est donc le Premier ministre qui va lui faire un compte rendu sommaire en latin. A partir de là s’établit en Angleterre comme une règle impérative de droit constitutionnel cette pratique que les ministres doivent se réunir sans le Roi. Le roi suivant (George II) connait l’anglais mais reprend la tradition de son prédécesseur. George III aurait aimé être autoritaire mais comme il est menacé par la folie, donc maintenu hors du pouvoir, la tradition est donc maintenue. Il devient aveugle, on va donc lui donner un régent. Ce sont donc les grands du Royaume (à l’époque chefs du parti conservateur) dirigent le royaume à l’époque. George IV arrive, il est discrédit aux yeux de la nation à cause des grands désordres de sa vie privée (considéré comme fainéant). Guillaume IV lui succède mais c’est un homme sans grande envergure (1830-1837). En 1837, c’est sa nièce Victoria qui monte sur le trône et qui va régner jusque 1901. Elle épouse en 1840 un Allemand. La vie politique à l’époque ne l’intéresse pas beaucoup.

Les ministres vont tirer leur légitimité dans la Chambre des Communes. Les simples conseillers deviennent des gouvernants.

B – L’apparition de la responsabilité politique

Les différents conseillers du roi se réunissent en conseil appelé cabinet ministériel. Celui qui préside ce cabinet se réunit avec le roi pour lui résumer la séance, c’est le Premier ministre. L’origine de cette responsabilité politique se trouve dans l’impeachment. C’est la mise en œuvre de la responsabilité pénale des ministres. « On ne peut être jugé que par ses pairs » : les ministres ne peuvent donc pas être jugés par le commun des mortels. Une procédure particulière va être mise en place puisque ce sont ces ministres qui sont responsables, les poursuites contre ces ministres seront déclenchées par la Chambre des communes, et les jugements par la Chambre des Lords (chambre haute). Les sanctions pénales à l’encontre des ministres considérés comme responsables pourront aller de l’emprisonnement, à l’exil, ou encore jusqu’à la peine de mort. Cette responsabilité pénale des ministres est une responsabilité individuelle mais qui va évoluer. La transformation de cet impeachment va se faire en deux temps :

...