L'existence de la personne

DROIT CIVIL DES PERSONNES

CHAPITRE 1 : L’existence de la personne

Qd devient-on une personne ? Qd ne l’étions plus juridiquement ?

Chaque indi est unique, reconnu juridiquement (distinct par les droits patrimoniaux, la date de naissance, la nationalité, le domicile..)

Droit civil, Droit étatique (s'applique à ts les citoyens sans distinction qlq soit les croyances, idées..)

Ex : Le droit libanais sur les q de droit des personnes, il prévoit 2 statuts le droit du citoyens libanais applicable à ts et il y a un statut du droit personnel des libanais propre à chaque libanais notamment en fonction de la croyance.

Où retrouve-t-on ces règles de droit des personne? :

 Pour l'essentiel c'est dans le code civil, aussi dans les codes : « code de l'actions soc et des familles », «code de procédure », « code de santé publique », « code pénal ». Il y a des règles qui ne sont pas des règles de droit fr ,de droit interne mais qui sont applicable en fr ce sont les conventions internationales signées, ratifiées par l'E des personnes. C'est probablement en droit des personnes le droit qui va

La convention europ des droit de l'H - cour europ des droit de l'H, s'applique directement au droit Fr.

Ex : un pbm sur la vie perso d'une pers càd la violation de vie pv →  Art 9 « chacun à le droit au respect de sa vie pv » or mtn c'est Art 8  « chacun à le droit au respect à sa vie perso et fam»  qui est davantage utilisé, les juges se passent svt de l'article 9, donc il y a mtn des conventions européennes des droit de l'H, convention europ des droit de l'enfant = ce sont les droit de l'homme appliquées à l'enfant, DDHC textes à valeur consti et la Convention Dobiédo.

Le droit des personnes est un droit qui évolue rapidement et en droit de la famille c'est encore plus le cas, parce que cette matière est extrêmement perméable à la vie en société aux mœurs elle change à mesure que change la vie soc or il est un fait que les mœurs évoluent continuellement. Ce droit peut heurter certaines opinions, idéologies polit° car c'est un droit qui est applicable à tous. En cas réel on applique du droit des pers (nom,prénom,nationalité,domicile...)

Il présente un lien singulier avec les faits de la réalité, de ce que vivent les citoyens .

→ La question permanente est «Le droit doit-il suivre les faits, les événements de la vie ou doit-il suivre la direction?»

Ex : Le clonage, actuellement on peut cloner (un organe, cellule), doit-on autoriser le clonage ? (pas de rep il n'y en a pas)

Personne : La personne est l'être qui jouit de la personnalité juridique. Le droit que l'on a sur une personne est le droit personnel (une créance) et sur une chose

Personnalité juridique : L'aptitude à être titulaire de droit et à sujet dit à des obligations donc titulaire de droit est  un sujet de droit différent d'un objet de droit. Ce qui fait que seule une pers peut par ex est propriétaire d'un bien (maison, ordi, stylo...). Seule peut être propriétaire d'une créance, de devoir payer un loyer (de devoir une créance)...La personnalité juridique est une fiction, elle n'existe pas en réalité le droit imagine des choses. Par conséquent les règles de droit ne sont pas soumissent à la réalité scientifique,biologique traduction le droit peut estimer qu'une personnalité juridique n'est pas une personne biologique et inversement.

Ex : Avant une personne pouvait être condamnée à une mort civile.

1. La personne physique

Il s'agit de l'être humain et de tous les êtres humains quel qu'il soit mais seulement les êtres humains donc les animaux ne le sont pas ils n'ont pas de personnalité juridique. C'est le cas depuis le XIX eme en fr depuis la disparition de la mort civile et la fin de la situation d'esclave qui était alors considéré comme un bien animé (une chose particulière avec un statut particulier mais une chose).

Art 6 de la DUDH : « chacun à le droit à la reco en tous lieux de sa perso juridique ».

Abolition de l'esclavage en 1848, loi de 2001 en France « l'esclavage est un crime contre l'humanité »

Actuellement près de 27 millions seraient encore en situation d'esclavage dans le monde.

16 décembre 2010 : Couple condamné pour des pratiques d'esclavage, une sénégalaise employer par ce couple pour 16h de travail par jour avec un salaire mensuel de 220 euros.

Il ne s'agit que de l'être humain, exon de la personnalité à d'autres extrémités mais est tjrs exclu en Fr.

Article Dalloz 2017 page 1040 : Idée générale est que certains E auj reco la perso juridique à des animaux ,à des éléments naturels (montagnes,rivières..) et parfois même à la nature.

Ex : Un tribunal argentin le 3 novembre 2016 à reco la perso argentin à un singe.

Ex : Un législateur néerlandais à accordé en mars 2017, la perso juridique à un fleuve.

Ex : Tribunal Indien à reco la perso juridique, à ses glaciers ,des forets de l'Himalaya.

Ex : Le Costa-Rica a reco la perso juridique à sa nature.

Lorsqu'on a la perso juridique on peut se défendre en justice, donc la nature elle même peut se défendre.

En France ce n'est pas le cas en droit fr, l'animal + la nature n'est pas une personne = c'est une chose.

...