Introduction deuxième semestre

Le droit des personnes et des biens

Partie 1 : Le droit des personnes

Introduction

• Art 7-515-13 du CC consacre le droit des personnes (Livre1)
• Art 516-710 droit des biens (Livre2)
• Art 711-2279 droit de la propriété (Livre 3)

1. Définitions

• Qu’est ce qu’une personne ?

Une personne est un sujet de droit opposé à une chose (suma divisio). Une personne est définie telle que « Lettre qui jouit de la personnalité juridique » c’est à dire « l’aptitude à être titulaire de droit et assujettit à des obligations ». Le droit va définir la personne à travers les éléments qui lui confèrent une existence, un statut, une identité et des droits dans la société. Ainsi le droit donne vie à une personne juridique.

 Personne= persona (personare) qui signifie en latin « parler à travers de ». A l’antiquité, on mettait en scène des acteurs qui portaient des masques qui permettaient de porter leurs voix de manière forte et de traduire les expressions des caractères. Cela permet à tout individu de faire porter ses droits et d’asseoir les droits d’une personne.

1. Définitions positive

1. Fusion de notions : personne juridiques et personnes humaines

Toute personnalité humaine possède la personnalité juridique. Un code noir a été édicté permettant de régir le statut des esclaves. Abolition de l’esclavage le 4 février  1794 mais Napoléon rétablit l’esclavage dans certaines colonies. Les  esclaves étaient des êtres humain mais ne possédaient pas de droit subjectif et ne sont pas reconnu  comme personnes ayant des droits. Loi de 1833 qui maintient l’esclavage et les considère comme personnes non-libres. Abolition définitive en 1848 par le décret SCHOELCHER. Ainsi, il y a donc une fusion entre la personne humaine et la personnalité juridique.

1. Distinction entre la personne physique et la personne morale

La  notion de personne se dédouble. La personne physique c’est la personne par essence à qui on lui reconnait la personnalité juridique. Par conséquent, le droit crée les personnes morales. Elle offre des regroupements autour d’intérêt commun. Théorie Sabatier s’interroge sur l’étendue d’une personne morale : la personne comme une personne morale ? Quand à lui Carbonnier a fortifié le droit de la famille : son postulat étant de retranscrire l’influence des mœurs dans le droit.

Notion d’espèce humaine ne pourrait-elle pas s’envisager comme une personne morale ?

Art 16-4 du CC : « Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine ». Notion introduite dans le CC en 1994 et ensuite dans le CP pour crime contre l’humanité.

Art 714 du CC : « Il est des choses qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous ». Ainsi, s’agit-il d’un sujet de droit en devenir ?

Ainsi l’espèce humaine est une personne morale= protection et le respect de son intégrité. On peut considérer l’espèce humaine telle que la somme de tous les individus, c'est-à-dire un ensemble. On dépasse la suma divisio, c'est-à-dire  l’humain n’est plus une chose. Bellivier, « l’espèce humaine reste un halot de mystère en ce qui concerne tant sa qualification juridiques que ses valeurs protégées après les incriminations dont elle est le support ».

1. Définitions négatives

1. L’animal

Dans la suma divisio, l’animal est rattaché à la notion de chose. Le principal argument est la propriété, donc la propriété est un droit qui ne peut s’exercer que sur des choses. Néanmoins, les règles sont nuancées puisque un animal est un être sensible. Loi du 10 juillet 1876 : «  Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions comparatives avec les impératifs biologiques de son espèce ». Loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et la protection des animaux : Art 524 et 528 du CC.

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