Introduction aux institutions judiciaires

INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS JUDICIAIRES

INTRODUCION GÉNÉRALE :

 §1 : l’objet de cet enseignement  

Les institutions judiciaires c’est l’ensemble des personnes et des juridictions qui en France participe à l’administration de la justice. Elles sont nombreuses et variés. Ex : tribunal de grande instance, de commerce, correctionnel, tribunaux administration, conseil d’État, cour de cassation.

On peut les regrouper en 3 grande catégorie :

- Civil et commercial :  chargée de trancher les litiges entre les personnes privées.

- Les juridictions pénales : elles répriment les infractions qui ont pu être commisse (délit, contravention…)

Ceux-là sont les institutions judiciaires.

- Les juridictions administratives : elles tranchent les contestations entre l’administration et les citoyens.

On verra aussi les juridictions européennes et internationales.

Les personnes qui participent à l’administration de la justice :

- Les juges, les magistrats : tranchent les litiges, disent le droit, très important

- Tout aussi important, les auxiliaires de justices : ils participent à l’administration de la justice mais qui pourtant ne sont pas juge (avocat, expert, médiateur, huissier) sans eux la justice ne peut pas être rendu

Cette administration de la justice faite pas des juridictions et des personnes est dominée par des grands principes, des principes fondamentaux très important : l’indépendance de la justice, l’impartialité des juges mais aussi le droit d’accès à un tribunal.

Il conviendra d’étudier ces grands principes qui sont essentiels et qui donnent souvent lieu à un contentieux.

 §2 : l’intérêt d’une étude sur les institutions judiciaires  

Cet intérêt est triple : pratique, politique et scientifique.  

- Pratique : tout nous paraitra essentiel, évident.

- Politique : la justice est un des grands services de l’État dans la mesure où c’est un facteur d’ordre en société. Pour que la vie dans la cité se passe bien. L’État a même le devoir de rendre la justice, elle doit être rendu par des juges neutres dans un délai raisonnable et gratuitement.

- Scientifique : cette matière permet de prendre du recul sur ce qu’est un juge, sur ces modes de recrutement. Et puis, sur les principes fondamentaux du procès.

 §3 : les sources en matière d’institutions judiciaires  

Il y a des sources historiques et des sources actuelles.

A/ les sources historiques

Avant. 1789 il y avait une grande diversité de juridictions : royales, ecclésiastiques… avec dedans de   nombreuses voix de recours…

L’inconvénient d’avoir une multiplicité de juridiction qui peuvent être toutes compétentes : cela crée des conflits de compétences.

Ces questions étaient aggravées par les privilèges de juridiction. C’était le droit que certaine personne avait de pouvoir être jugé par tel juge en fonction de leur situation sociale.

La compétence du juge n’était pas déterminée par la nature de l’affaire mais par la position sociale de l’un des justiciables.

Ensuite, sous l’ancien régime la procédure était souvent très lente. Cette lenteur provenait de l’incertitude du juge compétent, elle venait également du nombre excessif de voies de recours qui pouvait être exercé.

En résumé, sous l’ancien régime une grande diversité de juridiction, un système qui fait la place à des privilèges de juridiction, une procédure lente, des voix de recours nombreuses. Bref un système judiciaire qui était une grande mosaïque.

Dans les cahiers doléance de 1789 on retrouvait quasiment dans tous une réforme de la justice.

Puis révolution, il a eu une grande, la loi du 17 aout 1790, c’est l’œuvre de l’assemblée constituante et dans ce texte révolutionnaire le législateur a voulu réformer la justice et il a commencé à poser un certain nombre de principes fondamentaux (judiciaire d’un côté, législatif et exécutif de l’autre). Principe également de l’égalité et de la gratuité de la justice. Principe également d’un double degré de juridiction : le droit de faire appel.  

La première partie pose des principes.

Après cela l’assemblée constituante s’est attaché à créer de nouvelles juridictions pour remplacer celles de l’ancien régime. C’était les tribunaux de district (maintenant on dit tribunal de grande instance (TGI) des départements). Ils avaient plutôt la tache de dire le droit et de trancher le litige au détriment de l’un ou de l’autre.

Elle a aussi institué des juges de paix, qui sont aujourd’hui les tribunaux d’instance. Ils étaient conçus comme des juges qui était là non pas pour dire le droit mais pour essayer de trancher les petits litiges (querelle entre voisin, petit problème de dette qui n’est pas payée).

Dans cette loi du 10 aout 1790, une juridiction de l’ancien régime a été maintenu : le tribunal de   commerce. Il est né dans les foires du Moyen Age, au XIIIe ou XIIe siècle. Il a passé l’ancien régime et la révolution de 1789 sans encombre et il existe toujours aujourd’hui.

Autre réforme révolutionnaire : 27 novembre et 1 er décembre 1790 qui a institué le tribunal de   cassation, qui va devoir la cour de cassation. Le mot « cour » choquait les révolutionnaires.

Le juge en interprétant, lorsqu’on est révolutionnaire, on n’imagine pas qu’il y a une interprétation commune. On pense que c’est la règle de droit qu’il fallait. Si quelqu’un veut l’interpréter on le regarde avec méfiance.

Le révolutionnaire veut donc brider le pouvoir du juge, en l’appelant tribunal et non cour.

Et ça deviendra la cour de cassation au sommet des juridictions.

Sous le consulat (Napoléon), va être créée une juridiction très importante : le conseil d’État qui deviendra et qui est encore aujourd’hui la clé de voute des juridictions administratives.

B/ Les sources actuelles

Au XIX et XXe siècle il n’y a eu que des réformes ponctuelles, elles n’allaient pas tout changer. L’organisation judiciaire a donc perdurée pendant un siècle voir plus, un siècle et demi.

Dans les années 50 on va voir des réformes de plus en plus nombreuses avec des bouleversements qui bouleverse le monde, la société, les structures judiciaires.

Le législateur va multiplier les textes. On va se retrouver avec un autre problème : on fait des réformes, c’est souvent utile mais parfois on   fait trop de réforme. Les textes s’empilent les uns sur les autres.

Le moyen de remédier à tout ça c’est de codifier le droit existant, le législateur va alors demander aux experts du droit de créer un code judiciaire : commencé en 1972, il est promulgué par un décret   du 16 mars 1978.

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