Histoire constitutionnelle française : l'ère républicaine

TITRE 1 : L’histoire constitutionnelle française : l’ère républicaine

On va ici se lancer à la recherche des origines françaises du régime parlementaire.

Le régime parlementaire se caractérise par un exécutif à deux têtes, bicéphale et principalement par le fait que le gouvernement est responsable devant le parlement et le droit de dissolution pour le gouvernement, mettre un terme de façon prématurée au mandat des parlementaires.

L’inclinaison des régimes des 3ème et 4ème républiques est un déséquilibre au profit des parlementaires. On utilise l’expression souveraineté parlementaire pour la 3ème république.

Sous la 4ème république, on va essayer de rationaliser le parlementarisme, mais cela va échouer.

3ème et 4ème républiques sont les premières expériences d’un système républicain et démocratique mais aussi parlementaire. Il y a deux premières républiques mais qui n’était pas véritablement parlementaires.

La 1ère république est l’ensemble des régimes républicains français qui se suivent en 1792 et Mai 1804. Elle va être fondée par la convention nationale c’est-à-dire l’assemblée constituante qui a gouverné la France de Septembre 1792 jusqu’au 26 Octobre 1795. C’est celle-ci qui est à l’origine de la constitution montagnarde de 1793 de l’An 1 qui ne sera jamais appliquée, et aussi à l’origine de la constitution de l’An 3 de 1795. La convention va ensuite céder la place au directoire entre 1795 et 1799 qui trouve son terme dans le coup d’Etat du 18 Brumaire An 8 auquel on associe l’instauration du consulat qui est un régime politique autoritaire que l’on associe au 1er Consul Napoléon BONAPARTE. Elle prendra fin avec la proclamation de l’empire en 1804.

La 2ème république a eu cours entre le 24 février 1848 et le 2 décembre 1852, date de la proclamation de Louis-Napoléon Bonaparte comme empereur.

On débute ici avec la fon du second empire puisqu’il trouve son terme avec la défaite des troupes françaises à Sedan contre la Prusse d’Otto VON BISMARCK. Le 2 septembre 1870, Louis-Napoléon Bonaparte capitule ce qui aboutit à l’annexion de l’Alsace-Lorraine par l’Allemagne et elle va emporter la déchéance de l’empereur qui est votée par le corps législatif et le 4 septembre 1870, GAMBETTA va proclamer la République. On se situe dans un contexte de défaite militaire française mais tout le monde n’a pas l’idée d’arrêter le combat. Un gouvernement provisoire de défense nationale va se construire à Paris pour continuer la guerre avec l’Allemagne.

CHAPITRE 1 : La 3ème République

SECTION 1 : La longue genèse de la 3ème République

 A ce moment-là, rédiger une constitution n’est pas une priorité pour le gouvernement provisoire de défense nationale, il s’agit plutôt de savoir si l’on poursuit ou non la guerre contre les allemands. C’est pourquoi la 1ère action de ce gouvernement est de convoquer les électeurs pour élire une assemblée nationale dont la principale tâche sera de déterminer si on continue le conflit. A cette époque, on ne fait qu’exécuter une décision qui a déjà été prise par les autorités gouvernementales car une convention d’armistice a déjà été signée le 28 Janvier 1871 et dans cette convention, il est prévu l’élection d’une assemblée par les français qui serait elle-même seule capable de ratifier un traité de paix conclu avec les allemands.

Une campagne électorale d’une dizaine de » jours va avoir lieu et au cours de celle-ci deux options vont être défendues :

• Les républicains veulent continuer la guerre
• Les monarchistes défendent l’option inverse, la paix

A l’époque, le peuple veut plutôt la paix, de ce fait, il va donner à cette assemblée une majorité monarchiste. Le 8 février 1871 ont lieu les élections avec une majorité importante pour les royalistes puisqu’ils représentent 430 élus contre 200 républicains.

La tâche de mettre en place une constitution n’est pas aisée car l’assemblée est divisée. On y retrouve des monarchistes, plutôt conservateurs, des républicains, progressistes, des bonapartistes et des progressistes. Jusqu’à 1875, c’est cette assemblée qui va gouverner.

1. Le régime d’assemblée

On assiste donc à un régime d’assemblée entre 1871 et 1875, une dégénérescence du régime parlementaire, un régime dans lequel une assemblée unique détient la totalité des pouvoirs. On utilise cette expression pour exprimer un très net déséquilibre des pouvoirs au profit de la chambre. On l’a déjà connu sous la convention, mais le contexte est différent car le pouvoir était aux mains des révolutionnaires alors qu’ici ce sont plutôt les monarchistes. On est en présence d’une assemblée composée de 675 membres, et du fait de ce nombre important on va chercher à se rassembler derrière un homme fort à qui on va pouvoir déléguer le pouvoir gouvernemental, il s’agit d’Adolphe THIERS. Il s’impose grâce à son expérience politique, 2 fois chef de gouvernement sous la monarchie de juillet, il est partisan d’une monarchie constitutionnelle et c’est lui qui a réprimé la commune de Paris.

1. La résolution du 17 février 1871

A cette date, l’assemblée va adopter une résolution, par laquelle elle nomme THIERS chef du pouvoir exécutif de la république française alors même que le choix entre monarchie et république n’est pas fait. Il est prévu que celui-ci forme un gouvernement dont il va choisir les membres, et qu’il présidera. La résolution précise que THIERS exercera cette fonction sous l’autorité de l’assemblée, ce qui veut dire qu’il n’est pas un chef de l’exécutif, ni même un chef d’Etat mais fait figure de délégué d’une assemblée qui administre provisoirement le pays. La très grande personnalité de THIERS va lui permettre de s’imposer comme l’homme fort du moment en exerçant une influence très importante sur les membres de l’assemblée en menaçant de démissionner notamment, ce qui fera plier l’assemblée, il tire toutes les ficelles.

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