Gestion fiscale calcul de l'IS

Introduction

IRPP = Impôt sur le revenu des personnes physiques (payés à travers les associés)

- Salaires/Chômage

- Pensions de retraite

- Dividendes (Revenus de capitaux mobiliers)

- Revenus fonciers (location d’immobilier exemple)

- Revenus « Professionnels » (société)

Elle est envoyée au impôts, puis vérifié et calculé puis on paye.

IS = Impôt sur les sociétés (payés par la société)

Elle est établie par la société, calculé et payés par la société.

I) L’Impôt sur la société

On est dans un système déclaratif.

Le calcul de l’impôt se fait sur une période de 12 mois : exercice comptable de 12 mois. On va travailler sur l’année civile même s’il y a des exceptions.

30 avril : date de dépôt des déclarations fiscales des sociétés, calcul de l’impôt de l’année précédente (date de fin + 4 mois, 15 jours après paiement de l’IS)

On calcul des acomptes à valoir sur l’IS définitif (30/04/n+1), les acomptes sont en n.

On paye 4 acomptes en n, qui s’imputeront sur le calcul définitif du 30/04/n+1.

Dates des 4 acomptes :

- 15/03

- 15/06

- 15/09

- 15/12

Les 4 acomptes sont calculés sur l’année précédente.

Pour le premier (15 mars), on ne connait pas le montant de l’année précédente. Donc on le calcule sur le résultat n-2.

Pour le second (15 juin), on calcule sur n-1 (car on a fait la déclaration définitive le 30/04). Puis on régularise le premier acompte, en ajoutant ou retirant la différence sur l’acompte du 15 juin.

Pour les deux derniers, ils sont égaux.

Au 30/03 n+1 on calcul l’impôt de n. Puis on déduit sur les acomptes payés sur l’année n. C’est la liquidation de l’impôt. Soit on a trop payé soit pas assez. Si on a trop payé on peut être remboursé ou imputés sur l’acompte suivant.

Calcul de l’IS

Base : Bénéfice (CA- Charges, différence entre le bénéfice comptable et fiscal)

Bénéfice fiscal : on enlève les amandes et tous des charges.

Taux Réduit (le plus courant) : 15% jusqu’à 38 120 et 25% au-delà de 38 120.

3 conditions pour profiter du taux réduit :

- Le capital doit être entièrement libéré

- Le capital doit être détenu directement ou indirectement

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